‹ De la liberté religieuse en France, ou Essai sur la législation relative a l'exercice de cette libertéChapitre 37 sur 57 · SEPTIEME SIÈCLE · texte numérisé non relu

SEPTIEME SIÈCLE

Edit pour le maintien des canons ecclésiastiques. Baluze, I,. ai*

Loi des Ripuaires. ( Voy. art. io> 14, etc. ). Baluze, I, 3o.

Loi des Allemands. (Voyez articles 1 , 2,3, 4, 5., 7 , 8,9,

10, 12, i3 , etc.) Baluze, I, 57 .

Lettre de Sigebert portant qu'on ne peut assembler dans le royaume aucun concile sans la permission du roi. Balnze, I, i43.

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