Chapitre I*'. De la Charte

Chap. II. De la liberté d'examen philosophique. . 99

Chap. III. Des offenses envers les religions 104

'.'. [/| lAuii: i)j:s MATiiaiKS.

<!hai'. IV. J,;i C.hart»' a-r-«'llr abrogé les art. /yi , l'ay.

292, 5193 et 294 du Code pénal ? 117

Chap. V. Dos Juifs. — Du serment judiciaire. .. . l'it. Chap. VI. Des privilèges contraires h la Charte établis en faveur du culte catholique; — fêtes et dimanches; — processions et prédications publiques 1 3o

Chap. VII. Des as-sociations religieuses 1 43

Chap. VIII. Des vœux religieux i53

Chap. IX. Du mariage des prêtres iSy

Chap. X. Du divorce 164

Chap. XI. Des entraves apportées par la loi civile

à l'administration des sacrements ï65

Chap. XII. Du refus de service funèbre 173

Chap. XIII. Des délits commis par les ministres.

des cidtes i 78

Chap. XIV. Des appels comme d'abus i8o

Chap. XV. Des rapports de l'État avec la cour de Rome. — Circonscription des diocèses. — Institution des évêques 1 86

Chap. XVL De l'enseignement religieux 894

CowcLusiON 209