CHAPITRE XXII

(suite)

Y. LA PROPRIETE. — VI. LE SOCIALISME. — VII. LE DROIT DE SUCCESSION, — VIII. L*ÉGALITÉ.

V, — Des considérations qui précèdent, il suit qu'il ne faut pas chercher dans les lois cette valeur abstraite et idéale que leur attribuent les théoriciens. Filangieri veut qu'on distingue dans les lois leur valeur absolue, résultant de ce qu'elles sont conformes aux règles morales primitives et fondamentales , et leur bonté relative , de ce qu'elles s'appliquent à un état de choses existant mais transitoire ; considération philosophique à -laquelle la réflexion fait attacher un certain degré d'importance. On s'explique, en effet, comment dans tous les temps le législateur a porté des lois que la société n'a point acceptées, qu*on s'est fait un mérite d'éluder ou de violer autant que cela a été possible. Telles, par exemple, ces lois des époques de

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tyrannie qui contraindraient le citoyen à refuser asile, à livrer même le malheureux proscrit qui vient chercher un refuge à son foyer. Cette odieuse obligation , qu'on prétend vous imposer au nom de la patrie, vous êtes assurément bien fondé à la repousser au nom de l'humanité et comme antisociale au premier chef.

Mais de là il résulte qu'on essayerait vainement de ramener, comme l'ont fait quelques écrivains, toutes les lois à un principe unique fondamental, à un principe dirigeant , selon l'expression de Rossi. Sans doute, une vue générale, le maintien, la conservation de Tordre social, cusiodia socielatis, dit Grotius, préside à la formation des lois. Bien évidemment, les hommes s'imposent une législation dans le but de vivre en paix entre eux ; mais ce n'est pas là le principe métaphysique qu'entendent les auteurs. Ainsi, quand Bentham veut tout ramener dans l'ordre juridique à Y utile principe où d'autres voudront aussi voir le fondement de l'économie politique , c'est ouvrir gratuitement un champ à la discussion. Qu'est-ce que l'utile? N'est-ce pour la société que ce qui répond à ses intérêts matériels ? Mais, en bien des cas, elle sacrifie ces intérêts à des intérêts moraux , et les lois la suivent dans cette voie. 11 n'est assurément rien de plus respectable que les faits de cet ordre qui remplissent

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l'hisloire. Les questions de nationalité , par exemple, prennent parfois une prédominance à laquelle tout cède; et Ton verra tel peuple refusant de s'identifier par la législation à un autre peuple dominateur qui tend à l'absorber. Il repoussera parfois de la sorte la paix et le bien-être pour soutenir une lutte sacrée , et dans laquelle il aura les sympathies de tous les cœurs animés de généreux sentiments. N'avons-nous pas à présent même, en dépit de ce cosmopolitisme philanthropique qui est encore un système , de tels exemples sous les yeux?

Sortons de ces généralités, et voyons comment ont été traitées par les légistes certaines questions importantes au point de vue où l'on se place communément pour les discuter; et d'abord, la propriété, devenue, dans ces derniers temps, un texte de si vives controverses. En ceci , on a procédé comme en tout le reste. On s'est demandé s'il n'y avait pas là un droit naturel; comme de raison, les uns l'ont reconnu, les autres l'ont contesté, toujours en recherchant le principe absolu sur lequel repose cet établissement humain.

En 1 848, alors qu'étaient mises en avant de prétendues doctrines destinées â refaire à neuf et en un clin d'œil l'état social, M. Thiers a fait de cette question l'objet d'une intéressante étude. L'illustre écri-

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vain se place de prime abord sur le véritable terrain. «Partons, dit-il, de ce principe cpie la propriété, comme tout ce qui est de l'homme, deviendra droit, droit bien démontré, si l* observation de la société révèle le besoin de cette institution, sa convenance, son utilité, sa nécessité,... car la méthode d'observation étant reconnue la seule bonne pour les sciences morales aussi bien que pour les scierœes physiques , j'examine d'abord la nature humaine dans tous les pays, dans tous les temps, dans tous les états de civilisation, et partout je trouve la propriété comme un fait général y universel , ne souffrant aucune exception^. » Jusqu'ici nous n'avons qu'à approuver, puisque nous rencontrons une aussi imposante adhésion aux vues fondamentales que cet écrit a pour objet de mettre en lumière; mais l'auteur ne s'écarte-t-il pas de la méthode qu'il a si bien établie au début, quand il trouve le fondement de cette sorte de droit, pour l'homme, dans une première propriété qui est lui-même, ses facultés et ses aptitudes, son corps et son âme, et dans une seconde, les produits de son travail? (Chap. iv et v.) Ne sommes-nous pas ainsi retombés dans ces thèses qui peuvent être longuement discutées sans qu'on soit plus avancé? le caractère essentiel du fait même de la propriété, est, comme on sait, qu'il y ait deuxélé-

i. Delà Propriété, chap. ii et m.

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ments distincts, l'être qui possède et la chose possédée. Qu'est-ce donc ici que cette proposition de la propriété de soi-même pour l'homme ? Puis, dironsnous, n'est-ce pas une singulière propriété que celle de son âme pour celui qui nie qu'il y en ail une? Et combien aussi est-il d'êtres humains qui, plongés dans l'esclavage, ne sont point, par conséquent, propriétaires de leur corps. Quant à la possession des fruits du travail, elle n'est point le fondement de la propriété, puisque la propriété existe bien évidemment dans la société en dehors du travail.

Revenons à l'expérience, et tenons-nous à cette solide base. Elle nous montre dans la propriété un fait primordial, essentiel, et tel qu'en définitive on ne saurait supposer la société existante sans qu'il s'y produise. La loi civile le régit comme tous les autres ; elle le saisit, elle le consacre en droit non absolu ^ car elle le modifie et l'adapte aux conditions mêmes où se trouve la société. Que veut-on de plus?

Citons à ce sujet les lignes suivantes , empruntées au livre si rempH de talent et d'esprit d'un magistral distingué de la cour de Paris , M. Pinard : « Il n'y a rien ici-bas d'absolu que la justice. Quant au droit de propriété, loin qu'il soit absolu, il n'y en a jamais eu un plus variable, plus subordonné. Il a été dans l'antiquité , dans]le monde moderne , ce que la société a

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peruiis qu'il fût. Encore aujourd'hui, il change suivant les objets auxquels il s'applique \ »

Pourquoi toujours, au surplus, vouloir philosopher à propos de tout', s'épuiser en recherches sur la nature des choses? Ne cessons de le redire, la nature des choses, bien souvent, c'est qu'elles sont et ne peuvent pas ne pas être. Le monde moral est , comme le monde physique, rempli de mystère; la saine raison constate et n'explique pas. C'est ce que fait, au reste, la société, l'expérience la dirige. Gomment en serait-il autrement? Comment l'esprit de l'homme pourrait-il se soustraire à la toute-puissance de la réalité ? Les laits qui le pressent et l'entourent lui font comme un milieu social dans lequel il est obligé de se mouvoir. Il se fait ainsi, d'après de certaines règles transmises traditionnellement, un savoir tout d'observation sur lequel vit l'humanité. Il faut bien que cela soit ainsi, car attendrait-elle pour penser et agir que les doctes fussent d'accord ? Elle ignore , la plupart du temps , les débats et s'inquiète peu des solutions contradictoires auxquelles arrivent les contestants. Que de gens qui seraient profondément surpris s'ils apprenaient que la propriété est mise en question dans les écoles !

Laissons à l'écart les disputes puériles et tenons la propriété pour ce qu'elle est au point de vue