STATISTIQUES DES BIENS COMMUNAUX. — IMPOTS AUXQUELS ILS SONT SOUMIS
Bien que les communaux n'aient été l’objet d'aucune réglementation depuis 1868, ils n’en gardent pas moins une valeur primordiale dans notre domaine foncier ; leur étendue seule montre quels bénéfices l’agriculture pourrait en tirer, et, de ce point de vue, les statistiques présentent un réel intérêt. Leur comparaison permet de suivre les modifications survenues depuis un siècle.
Les Contributions directes et l’Enregistrement s’occupent spécialement des communaux à raison des impôts perçus, et c’est dans les enquêtes de ces deux directions générales qu'il faut chercher les plus exacts renseignements sur la nature et l'étendue du domaine foncier com-
munal.
40 Statistiques spéciales.
Les biens communaux ont, à plusieurs reprises, fait J'objet de statistiques: en 1846, 1856, 1863 et 1877 (1). D'autres renseignements sont constamment fournis par
les états de main-morte.
La statistique de 1846, publiée en 1847, servit à la préparation du projet de 1848 dont Tendret fut rapporteur. Cet inventaire contient de nombreux détails ; il divise suivant la nature des biens: bois, labours, pâturages, propriétés bâties, et donne des renseignements sur la contenance, le revenu, la valeur en capital ; mais la plus grande partie des communaux étant livrée à la jouissance en nature, le revenu indiqué sur ces états est fictif aussi bien que la valeur en capital. Le revenu a été évalué d’après celui des terres avoisinantes de même nature, et la valeur, en Capitalisant le revenu au taux courant des placements en biens-fonds.
(1) Ces renseignements sont empruntés à l'étude de M. de Crisenoy (1887), Statistique des biens communaux et des sections.
De plus on n’a pas opéré uniformément dans les départemenis. Une notice, qui accompagne l’état publié par le ministère de l’intérieur, dit : « Dans quelques départements, on a compté la commune comme seule propriétaire des biens possédés en commun, soit par tous les habitants, soit par les habitants d’une section, d’un village ou d’un hameau. Tandis qu'ailleurs on a compté les sections, villages et hameaux possédant des communaux, comme au-
tant de propriétaires différents. »
Les mêmes erreurs ont dû être commises en 4856 (chiffres publiés en 1859), lors de la deuxième enquête faite en
préparation de la loi du 28 juillet 1860.
En 1863, au contraire, le principal objet fut de connaitre l'importance des biens sectionnaires, à la demande de la Commission chargée de rechercher les moyens de faciliter et d'étendre l’application de la loi de 1860.
Cette commission, présidée par M. de Bussière et dont le rapporteur fut M. Aucoc, présenta au ministre de l’intérieur le projet de 1868.
Ce projet, le dernier relatif aux communaux, fut emporté
par la chute de l'Empire.
Sous la troisième République, la question fut reprise ;
l'enquête de 1876-1877 est un document très différent des statistiques antérieures ; elle fut dressée en vue de constater dans quelle mesure les biens communaux s'étaient transformés depuis 1870. On ne trouve plus de catégories multiples, ni d’estimations de biens; on distingue seulement en boisés ou non boisés, produchfs où non productifs. C’est plus simple.
Les éléments ont été relevés par les maires sur les matrices cadastrales, ce qui ne donne pas toutes garanties pour leur valeur absolue, mais permet de présumer leur
exactitude pour les aliénations récemment effectuées.
Il y a entre ces quatre statistiques des différences inadmissibles. Les éléments ne coïncident que dans 54 départements : dans les autres, on ne peut s’en servir pour apprécier la transformation de la propriété communale,
Quelques chiffres sont officiellement admis: d’après M. Aucoc, de 1852 à 1863, la moyenne des aäliénations annuelles a été de 3 ou 4.000 hectares.
De 1870 à 1877, la moyenne aurait été de 10.000 hectares. Le mouvement d’aliénation s’est en effet beaucoup accentué, surtout dans le centre de la France. M. Juillet St-Lager cite le département de la Creuse, où il était secrétaire général de la Préfecture. Quand fut promulguée la loi de 4860, la Creuse contenait environ 94.000 hectares de communaux ; le recensement de ces mêmes biens en 1871 accuse seulement 78.000 hectares : c’est une trans-
formation de 16.000 hectares en 17 ans ; ce ne fut pas un
Lire
mc
Te
simple changement de nature juridique, mais aussi de
culture et de productivité (1).
Les autres départements ont-ils subi la même évolu-
tion ?
M. de Crisenoy a publié un cartogramme par teintes, qui fut dressé par le service de la carte de France, au ministère de l'Intérieur.
Si l’on compare le classement de 1860 (rapport du Mi-
ral) à ce nouvel état de 1887, on observe les modifications
suivantes :
1859 1871 1871 1 Landes 226.704 h. 161.646 h. 4 Hautes-Alpes 327.033 h. 2 Hautes-Alpes 259-810» 321.032» 2 Savoie 199.475 » 3 Basses-Alpes 150.895 » 491.055 » 3 Basses-Alpes 191.055 » 4 Basses-Pyrénées 147.074 » 186.447 » 4 Basses-Pyrénees 186.447 » 5 Gironde 126.279 » 52.611 » 5 Corse 169.303 » 6 Hautes-Pyrénées 134.357 » 144.953 » 6 Doubs 163.168 » 1 Isère 126.842 » 112.070 » 1 Landes 161.646 » - 8 Aude 109.160 » 87.045 » 8 Vosges 144.971 » 9 Bas-Rhin 97.567 » 9 Hautes-Pyrénées 144.953 » 10 Creuse 95.156 » 10.863 » 10 Alpes-Maritimes 143.614 »
Quelques changements sont intervenus, mais c’est tou-
jours dans les pays montagneux que le communal domine.
Le rapprochement de la statistique de 1877 et des statistiques antérieures met en lumière les modifications surve-
nues dans le boisement.
(1) Les statistiques indiquent une différence plus considérable : OO EE Lt 0 00: 190 Vbectares.
OT Re en rent 10 008 —
BOIS AUTRES BIENS TOTAUX 1847 4.661.557 h. 3.179.748 "h: 4.841.275 h.
C'est 1863 qui offre l’étendue boisée la plus faible.
En 1877 on observe une diminution totale de 422.148 hectares, s’analysant ainsi :
Diminution des terres. . . . . . 154.411 hectares
Augmentation des bois. . . . . 332.263 hectares
Cette extension du domaine forestier, ralentie en 1882, semble recommencer aujourd’hui.
Les renseignements, fournis en 1900 bar la direction des
eaux et forêts, en font foi (Voir tableau page 104).
20 Autres statistiques.
Les tableaux annexés donnent quelques autres renseignements relatifs aux communaux, extraits de statistiques
générales ou des états de l'Administration.
3 Enquêtes agricoles.
Il n’est pas non plus inutile de mentionner les enquêtes agricoles : la place que les communaux occupent dans l’ensemble des propriétés est assez considérable pour que leurs modifications aient exercé une influence sur le mouvement des biens-fonds.
Si nous comparons 1840 à l’époque actuelle, de réels
progrès ont été accomplis.
L'enquête agricole décennale de 1882, rappelle qu’en 1840, il existait une superficie de 9.191.076 hectares non cultivés. |
En 1852, 6.579.983 hectares seulement restaient improductifs.
En 1862, 6.546.193 hectares.
Cette diminution, 33.790 hectares en 10 ans est faible ; il est vrai que l'annexion des deux Savoies et du comté de Nice en 1860 a augmenté de 270.000 hectares à peu près les terres incultes. Dès lors, à surfaces égales, la diminution de 1852 à 1862 serait de 33.790 hectares. Dans cette période on a surtout défriché les bois de plaine pour les livrer à la culture.
Depuis 1862, la mise en valeur des landes de Gascogne et le partage des biens seigneuriaux de Bretagne (Loi de 1850 prorogée), enfin la découverte du phosphate de chaux, ont permis de mettre économiquement en valeur des terrains de bruyères et de landes. On a conquis ainsi en vingt ans près de 700.000 hectares.
Le sol inculte occupait en 1882 une superficie de 5.847.821 hectares. Le pourcentage des diverses superficies donnait :
10 Superficie cultivée.
Herres ipourables eee cr 49 0/0 NON EN ON ER 4 0/0 Près/naturels, herbages.. 1.7 11 0/0 BOISIePIOECES RER IT. nn 16 0/0
2° Superficie non cultivée.
Landes et terres incultes ... ... D 51 Es)
Territoire non agricole. . ...... 0
La propriété communale et royale, selon Taine (1), comprenait autrefois le cinquième du sol: les biens communaux dans cette étendue complaientpour la moitié environ, soit le neuvième de la France. Des aliénations ont été faites, le domaine inculte rentre peu à peu dans la circulation économique: il reste cependant une masse importante
de communaux (2) dont il importe de tirer parti.
(4) L'Ancien régime, p. 451.
(2) René Corpel, Revue générale d'administration de 1891, La propriété communale formerait la onzième partie de la France, dont les deux tiers en marais et terres vaines et vagues,
“JUoW91989] 912JIP [EUNWUWO9 eutowmyed np aausu,/u09 8] ‘21098 £qms mb neojqey np 591199 e sewojuoo juos [uyides ue Jo nueaoï u9 XNEUNWUO? SU9IG S9P SUOIENTEAY sa] ‘(g a8ed) 658r 2p S2J9011p sUOTJNUIUOr) Sop ulJoTINg 91 SUEP 99111879P 212 eu eunp Juein$y SI ‘GF8} 2140790 OE NP 21819098 UOIIBU( PJ 9P 2IE[NIIT9 AUN,P UOINIYXE U9 S979847P sUO1] -nqiijuor) Sp 291AJ08 9] 184 SI[[LON991 978 JUO SNSS9pP-19 NE9]qE} 2[ SUEP SNUSJU09 sJuauausrosuod S9T — ‘NN
EEE EEE LL LL
