Lorsqu’un Sociétaire aura des plaintes ou des récla

mations à faire, ou des mesures à proposer, dans l’intérêt général de la Société, il les adressera, franches de port et signées, au domicile du délégué, pour être soumises à la délibération du conseil de famille, lequel fera connaître, avec ses motifs, la décision prise sur l’objet de la réclamation ou de la proposition à la partie intéressée.

51. Tout Sociétaire qui n’aurait pas acquitté sa cotisation du mois courant au jour et à l’heure fixés par le trésorier (le premier Vendredi de chaque mois, de six à huit heures du soir) sera passible d’une rétribution forcée de 50 centimes pour chaque mois de retard ; niais, si ce retard se prolonge àu delà du sixième mois , le trésorier lui écrira une lettre d’avis, èt le conseil prononcera, contre le retardataire, la radiation sans remboursement, s’il laisse passer le septième mOis sans avoir acquitté ce qu’il doit en cotisations arriérées et én rétributions forcées.

52. Lorsqu’un Sociétaire en retard de payer sa cotisation tombe malade, le trésorier lui retiendra ce qu’il doit sur le premier payement de secours, mais jusqu’à la concurrence de 6 francs seulement ; si le malade devait davantage, on lui retiendra le surplus sur le deuxième payement, quelle qu*en soit l’importance.

55. Lorsqu’un Sociétaire travaillant à la campagne sera subitement atteint de maladie ou d’une blessure, et que , par l’éloignement, il ne pourra être soigné par le médecin de la Société, ni être transporté à son domicile à Paris, à cause de la gravité du mal, le conseil de famille pourra, sur la demande du malade, lui accorder une indemnité pour frais de visites de médecin, proportionnée aux circonstances et à la durée de la maladie.

Le secours pécuniaire sera payé, dans ces cas, sur la production du certificat du médecin traitant, légalisé par le maire de l’endroit.

54. Tout Sociétaire qui, lors de son admission, aurait sciemment trompé la Société par une fausse déclaration, ou qui n’aurait pas fidèlement versé au trésorier les pourboires, étrennes ou autres fonds dévolus à la caisse sociale, ou qui,

par superchërié, se serait fait délivrer des secours pécuniaires, ou qui, en qualité de visiteur, se serait rendu sciemment complice de pareilles supercheries, sera exclu de la Société et rayé des registres sans remboursement.

5o. Tout Sociétaire qui change de domicile est tenu d’en faire la déclaration au secrétaire dans le délai d’un mois qui suivra ce changement.

Celui qui remplit une fonction quelconque doit, en outre, avertir le délégué dans la huitaine qui suivra ce changement , le tout sous peine d’uue amende de 1 fr. 25 cent.

56. Tout membre du conseil de famille qui, à l’heure fixée pour ouvrir la séance, ne répondra pas à l’appel, payera une rétribution forcée de 1 fr. 2a cent.

Cette rétribution sera de 2 fr. 50 cent, pour le délégué, le secrétaire et le trésorier, ou leurs adjoints dûment appelés par les titulaires à les remplacer, s’ils ont fait défaut pour toute la séance ; néanmoins il y a des motifs légitimes d’absence pour toute espèce de réunions ; tels sont les cas de maladie et le service de la garde nationale.

57. Tout visiteur qui ne remplira pas exactement les obligations de son emploi est passible d’une rétribution forcée de 1 franc 25 centimes pour chaque contravention ou prévarication.

58. Chaque Sociétaire a le droit et en même temps un devoir de confraternité à remplir en visitant un camarade sur le lit de douleur, à le fortifier dans ses souffrances et le consoler dans son affliction ; mais si, dans ces visites, ou autrement , il s’apercevait de quelques fraudes commises au pvéjüdice de la Société, il devra en avertir le visiteur en fonction et le délégué immédiatement.

Les visiteurs officieux devront également constater leur visite sur la feuille.

59. Toute infraction au règlement, toute atteinte portée, par un ou plusieurs Sociétaires, aux intérêts de la Société, ainsi que toute prévarication de la part d’un fonctionnaire, contre lesquelles il n’y a pas de pénalité clairement exprimée

dans le présent réglement, seront soumises à l’appréciation du conseil de famille, qui pourra, selon la gravité, infliger aux délinquants une rétribution forcée de 50 cent, à 4 fr.

40. La Société sera convoquée en assemblée générale annuelle le troisième dimanche de janvier, pour entendre, de la part du conseil de famille, le rapport sur les recettes et dépenses de l’année écoulée.

On s’y occupera généralement de toutes les questions importantes et dont la solution aura besoin du concours de tous les Sociétaires, telles que celle du placement des fonds, qui ne pourra avoir lieu qu'à la caisse d’épargne ou en acquisition de rente sur l’Etat.

On y procédera aussi au renouvellement des trois membres éligibles du conseil de famille et de leurs adjoints dans la forme prescrite à l’art. 48.

Le lieu de réunion et l’ordre du jour seront indiqués dans les lettres de convocation, ainsi que l’heure à laquelle aura lieu l’ouverture de la séance.

Le Sociétaire qui ne répondra pas à l’appel sera passible d’une rétribution de 2 francs.

41. Un médecin expérimenté, nommé par le conseil de famille, sera attaché à la Société pour délivrer les certificats d’admission aux candidats et pour soigner les Sociétaires malades.

42. La Société se réserve le droit de prononcer sa dissolution en assemblée générale, à la majorité des trois quarts plus un des membres ; alors les fonds seraient répartis entre tous les Sociétaires au prorata des versements faits par chacun d’eux; et le but de la Société étant alors manqué, les donataires porteurs de reçus auront le droit de retirer leurs dons, si cette dissolution a lieu avant l’époque des quinze années ci-dessus fixées.

45. Le présent règlement, après discussion en assemblée générale, a été adopté à l’unanimité, pour être mis à exécution à partir du 1“ octobre 1838 ; il pourra être modifié en assemblée générale, à la majorité des deux tiers plus un des

membres, et les modifications seront soumises à 1 approbation de l’autorité avant d’être mises en vigueur.

M. Leclaire est prié, par l’assemblée, de faire, auprès de l’autorité administrative, les démarches pour obtenir l’autorisation nécessaire.

HERVEY DE CHÉGOIN, médecin.

Et ont signé, comme fondateurs :

ALTEMEYER.