CHAPITRE PREMIER

Des diverses formes de l'ordre politique.

Les anciens, qiii se sont beaucoup occupes du souverain bien , ont fait aussi des recherches sur le meilleur Gouvcruement. Les uns ont préféré la de'mocralie ; les autres Taristocratie ; les autres , le Gouvernement monarchique. Cicc'ron a TU le meilleur Gouvernement dans un mélange de ces trois Gouvememens. Tacite a cité, sans l'adopter, cette opinion de Cicéron.

Les modernes , qui ont débattu cette question comme les anciens, ont imagine de plus des systèmes représentatifs , des balancemeus de forces. Montesquieu a le premier parlé de la séparation des pouvoirs. Cette idée qui me paraît fausse a été généralement admise. On regarde aujourd'hui la séparation des pouvoirs comme la première garantie de la liberté.

Il y a à cet égard , il me semble , deux méprises. La première consiste à appeler séparation ce qui n'est qu'une distincdcm. La tête est

MOIVARCHIE

distincte du corps : ce qui , sans doute est coi venahlc à la vie. Une séparation totale caM la mort.

La seconde méprise consiste à confondre les fonctions avec les pouvoirs. Il ne faut sûrement pas que les magistrats soient commandes pour aller à l'ennemi ^ il ne faut pas non plus que les soldats s'immiscent à rendre la justice.

Considérés dans le sens des fonctions , lej pouvoirs peuvent être , ou réunis , dans la même main , ou divisés entre plusieurs. Dans tous les cas, c'est leur ensemhle qui forme te souverain. En Angleterre , où il y a véritablement séparation de pouvoirs , il n'y a vérilable- Bient de souverain que dans le parlement.

Les publicistes ont été partagés sur rorigïnj de la souveraineté , comme ils Font été sur s formes. Les uns l'ont attribuée au pouvoir f ternel^ d'autres à !a religion, d'autres au droit de la guerre. On s'est accordé sur un seul point ; c'est que les pouvoirs civils en sont une e'n; nation.

C'est une erreur.

Les poiivoirs civils naissent du besoin. Ils se forment parce qu'ils sont nécessaires. Le temps et l'babitude cimentent ensuite leur exislem Cette théorie n'est pas difficile à i

ur aÊ^M

droit loint :

e'ni^^

leur existeocf^H , imaginer.; ^H

Du moment qu'un peuple proprlelaire et Casanier a bâiî des maisons et mis des bornes à ses champs , il a besoin d'arbitres dans ses différends; dès— lors il s'e'tablit des juges.

Bientôt de grandes affaires s'agitent, il a besoin pour SCS résolutions de Texpérience de ses vieillards^ et alors il s'établit un sénat.

D'autres circonstances surviennent , où il 3 besoin d'un cbef pour la guerre ; ce chef devient un roi.

De cette manière , ce ne sont pas les pouvoirs politiques qui forment , comme on dit , les pouvoirs civils ; ce sont les pouvoirs civils , au contraire, qui s'établissent en pouvoirs poUtiques. Il n'est pas besoin pour cela de Chartes ni de conventions particulicres : c'est l'effet de la nécessité même, et de la nature des choses. Les conventions particulières , les lois écrites peuvent devenir ensuite l'expression de cet ordre établi; elles peuvent le régulariser et le cimenter. Elles ne peuvent le créer.

Je me permettrai une supposition.

Voilà des individus Isolés énoncés bien solennellement dans une Charte constitutionnelle comme pouvoirs politiques. Eh bien ! si ces individus* n'ont à leur disposition ni le pouvoir militaire qui est le premier attribut de la royauté,

3g4 MONARCHIE

ni le pouvoir judiciaire qui est la première fonction d"na se'aat , ni le pouvoir de Timpot, prérogative ordinaire de la propriëlé, il est érident que , malgré les Chartes , ces individus ne formeront Jumais un corps politique.

An contraire, supposez dans ce même état, i.''nn grand pouvoir militaire; a." un grand pouvoir judiciaire; 3.° des assemblées de propriétaires délibéranlsiir Timpôt, vous aurez, par le fiùl seul de ractiou de ces trois pouvoirs et de leur rapprochement habituel , un véritable ordre politique. Vous n'avez besoin pour cela nt de Charte, ni de' constitution écrites. Les parlemens et leurs prétentions politiques , appuyées de leur importance judiciaire, en sont un exemple.

En suivant cette voio^ nous nous trouvons amenés au grand principe que j'ai déjà énoncé dans mon ouvrage sur la monarchie française, et qui n'avait pas été connu jusqu au temps présent : c'est qu'il faut d^ abord être puissance pour être apte à entrer comme élément dans la souveraineté. D'un côté, c'est de la plénitude de fempire domestique que doivent partir les premiers élémens de Tordre civil ; d'uu autre côté , c'est de k plénitude de l'empire civil , c'est-à-dire de la magistrature, que ressorteni les clémens de

FRANÇAISE. 3gS

Tordre politique. Ainsi il faut être nccessaire- " ment pouvoir civil, pour être apte à devenir pouvoir politique. La coiistttutioD politique d'un Etat peut, en quelques cas, avoir besoin de Charte pour la régler 5 mais non pas pour la former. Elle ne gît pas même toujours dans sca Chartes. Elle gît dans le jeu de ses grands pouvoirs civils quels qu'ils soient.

La participation des pouvoirs civils comme ■ appuis, comme auxiliaires, ou comme cicmens dans la puissance politique forme la monarchie tempérée. La circulation constante du pouvoir prmcipal par le canal des pouvoirs subalternes en constitue fessence.

C'est ordinairement le Sénat ou la première corporation judiciaire qui remplit les IbncUons de pouvoir iuterme'diaire. L'habitude des peuples de s'adresser au Sénat pour €n obtenir des jugemens, les accoutume insensiblement à s'adresser à lui pour la confection des lois. Ce corps , organe habituel de la justice , sur les demandes particulières, est manifestement le pliis propre à en devenir également l'interprète sur le vœu géne'ral.

Si, par la fatalité des circonstances, aucun corps iulennédiaire n'a pu s'interposer entre le monarque et le peuple , il iàudra que le peuple

cesse d'énoncer aucune volonté, ou que les volontés du prince et celles du peuple soient sans cesse en contact. On doit s'attendre de celle manière à un flux cl reflux de jalousie de crainte , et par là même , à un flux et ri dipvasions et d'anticipations respectives.

Un souverain faible et imprudent, une nation faible et mal avisée, pourront se laisser mener de cette manière : !e premier, jusqu'au dernier tenne de la nullité ; l'autre jusqu'au dernier terme de la servitude. D'autres fois aussi , l'alarme étant donne'c à temps , les entreprises seront réciproquement signalées. Un pouvoir qui veut envabir , trouvant au— devant de lui irae obéissance qui veut se limiter, i'Elal se divisera en deux partis qui s'examineront j s'observeront , se regarderont réciproquement comme ennemis , et se mettront en guerre comme ferairait deux puissances indépendantes ; quel- I quefois aussi des négociations s'ouvriront , des