CHAPITRE XV
D • la Chambre de» DrpuiM. Ses rapports arec les ministre*.
Nothe chambre des députés seroit parfaitement constitué» si les lois sur les élections et sur la responsabilité des ministres éloient faites : mais il manque eurore à celle chambre la counoissance de quelques-uns de ses pouvoirs , de quelques» unes de ces vérités , filles do l’expérience.
Il faut d’abord qu’elle sache se faire respecter. Elle ne doit pas souffrir que les ministres établissent en principe qu’ils sont jndépendans des chambres ; qu’ils peuvent refuser de venir lorsqu’elles désireraient leur présence. En Angleterre , nonseulement les ministres sont interrogés sur des bills , mais encore sur des actes administratifs , sur des nominations y et même sur des nouvelles' de gazette.
Si ou laisse passer celte grande phrase que les ministres du roi ne doivent éompto qu’au roi de leur administration , on "entendra bientôt pur administration tout ce qu’on voudra: des rnÿiisircs incapables pourront .perdre la France à leur aise ■ et les chambres, devenues leurs esclaves, tomberont dans l’avilissement.
Quel moyen les chambres ont-elles de se faire écouter? Si les ministres refusent de répondre , clics en seront pour leur interpellation , compromettront leur dignité, et paroîtront ridicules , comme ou l’est en France quand 'ou l'ait une faussa démarche.
La chambre des députés a plusieurs moyens de maintenir ses droits.
Posons donc. les principes :
Les chambres ont le droit de demander tout ce qu’elles veulent aux ministres.
Les ministres doivent toujours répondre , 'toujours venir , quand les chambres paroissent le souhaiter.
Les ministres ne sont pas toujours obligés de donner le* explications qu’on leur demande ; ils peuvent les refuser , mai* en motivant ce refus sur des raisons d’Etat, dont les chambres seront instruites quand il sera temps. Los chambres traitées avec cet égard n’iront pas plus loin. Lorqu’un miuistre n désiré d’obtenir un crédit de six millions sur le grand-livre , il a donné sa parole d’honneur, et les députés n’ont pas demandé d’autres éclaircisscmens. Foi de gentilhomme est nu vieux gage sur lequel les Français trouveront toujours à emprunter.
D’ailleurs les chambres ne se mêleront jamais d’administration , ne feront jamais de demaudes inquiétantes ; elles n’exposeront jamais les ministres k se compromettre , si les ministres sont ce qu’ils doiveutêtre, c’est-à-dire ni îtres des chambres par 1* fond , et leurs serviteurs par la forme.
Quel moyen conduit h cet heureux résultat ? Le moyen le plus simple du monde : le ministère doit disposer la majorité* et marcher avec elle; sans cela point de gouvernement
Je suis bien que cette espèce d’autorité que les chambres exercent sur le ministère peudaut les sessions, rappelle k l’esprit le» envahissemens de l’assemblée constituante ; mais * encore une lois, toute comparaison de ce qui est aujourd’hui a ce qui Tnt alors est boiteuse. L’expérience de nos temps de malheurs- u’antorise poiut adiré que la monarchie représentative ne peut pas s’établir en France s le gouvernement qui existait à celte époque u’étoit poiut la monarchie représentative fondée sur ses principes naturels , par la véritable divisiou des pouvoirs. Une assemblée unique , un roi dont le vélo n’étoit pas absolu ! Qu’y a-t-il d« commun eutre l’ordre établi par rassemblée constituante et l’ordre politique fondé par la Charte? Usons de cette Charte : si rieu ne marche avec elle , alors nous pourrons affirmer que le génie français est incompatible av< c le gouvernement représentatif ; jusque-là nous n’avons pas le droit de condamner ce que nous n’avons jamais eu.
