CHAPITRE XXXIII

Autres actes in 'oi *ti ni liounrU de 1» Police.

La police se mêle des impôts : elle tombe comme conçussioun ire sous l’article 5(i de la Charte ; mais de quoi ne so mêle - t - elle pas ? Elle intervient en matière criminelle : elle attaque les premiers principes de l’ordre judiciaire* , comme nous venons de voir qu’elle viole le premier principe do l'ordre politique.

A l’article (>4 de la Charte , on lit ces mots : Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l ordre et les moeurs , et dans ce cas i.e tiwhl sai. 1.1 déclare par us jugement.

Si quelque» - ur.ii des agous de la police se trouvent mêlés dans une alloue criminelle , comme complices volontaires afin de pouvoir devenir délateurs j si dans l’instruction du

I irocès les accusés relèvent' cette double turpitude qui tend h es excuser , en affaiblissant les dépositions d’un témoin odieux , la police driend aux journaux de parler de cette partie des débuts. Ainsi , Yehliète publirité n’existe que pour l’uccusé , et 11 existe pas pour i’accusatcur * ainsi , l’opinion -que la loi a voulu appeler au secours de la conscience du juré , se tait sur le point le plus essentiel $ ainsi , la plus grande partie du public ignore si le criminel est la victime de ses propres complût.» ; ou s’il est simplement tombé duns 11 u piège tendu à ses passions et à sa faiblesse. Et nous prétendons avoir une Charte ! et voilà comme nous la suivons !