chapitre; iv

De la Prérogative royale Principe fondamental.

La doctrine sur lu prérogative royale couslitutiouuelle est ; que rien ne procède directement du roi dans les actes du gouvernement; que tout est l’teuvro du ministère , même la chose qui se lait au nom du roi et avec sa signature , projets lie loi , ordonnances , choix des hommes.

Le roi , duus la monarchie représentative , est une divinité que rien ne peut atteindre; inviolable c t sacrée, elle est encore infaillible ; car s’il y a erreur, cette erreur est du ministre et non du roi. Ainsi on peut tout examiner sans blesser la majesté roy ale, car tout découle d’un ministère responsable.