OOO

OfiO.OOl'

(*) Ce tableau est emprunte au Merchanli Magazine, rerue mensuelle de New-York, ronsarree surtout aux affaires de négoce et de banque, et fort estimée.

Depuis 4840, les progrès du crédit américain n'ont pas cessé, et des mêmes principes sont toujours provenues les mêmes conse-

il) Carey, The crédit System.

quences.Quel prodigieux développement a-4-il atteint! Quel!» immenses ressources a-t-il accumulées et offertes ! Les adversaires de ses franchises n'ont pas assez incriminé la multiplicité des banqnes américaines, origine, à leurs yeux, de tous les malheurs. J'ai dit précédemment quel nombre elles avaient atteint en 4830, quoiqu'il s'en fût à peine fondé quelques nouvelles depuis 4820, période de puissance et d'absorption de la banque des États-Unis. Mais le mouvement a recommencé avec la ruine de cette dernière banque. Il y avait, en 1854, 4 ,208 banques, avec 297 millions de capital et un ensemble de dépôts de 940 millions, pour une circulation fiduciaire proportionnellement moindre qu'en 1840. New-York seule possédait, dès 1851 , 44 banques, avec un encaisse de 473 millions, et ce nombre, si considérable pourtant, s'était élevé à 54 en 1859, avec un encaisse de 338 millions (I). La balance réunie des opérations de ces 54 banques présentait un chiffre de 936 millions en 1856. La somme des escomptes, qui se montait pour l'Union, en 1831, à une moyenne annuelle de 6 milliards, dépassait, en 4861, 45 milliards. Tout ensemble, en comparant la situation des banques améiicaines en 4837 et en 4857, on trouve que l'émission moyenne de chaque banque a diminué d'un cinquième environ, ces banques s'étant presque doublées, et que le rapport de la circulation au capital social s'est à peu près élevé de 4 : 4,79 à 4 : 2,12 (2). Carey le dit aussi dans son dernier ouvrage : « Le montant des placements se montre dans tous les cas, aussi près que possible, avoir été le double du capital ; tandis que les prêts des banques de France et d'Angleterre ont été trois, quatre, cinq et dix fois leurs capitaux (3), » dont elles ne possédaient même plus un centime.

(1) J'emprunte la plupart de ces chiffres a un article de M. X. Eyma, du Journal des Economistes, janvier 1801. M. Eyma blâme l'indépendance des banques.

(2) V. un article de M. Horn, du Journal des Économistes , mai 185».

(3) Y. Carey. Principes de la Science sociale, t. III, ch. xxxvi.

Voilà, sans tenir compte des différences que j'ai signalées cidessus, et qui sont toutes favorables à la liberté du crédit, ce qu'a produit la bancomanie, que redoutait tant Jefferson, en voyant ses compatriotes s'engager, avec leur ardeur accoutumée, dans le champ des prêts et des spéculations.

Après la crise désastreuse de 1838, pendant laquelle 450 banques sur 900 suspendirent leurs payements ou tombèrent en faillite, le peuple de New-York, réuni spontanément en convention nationale, et faisant acte de souveraineté, posa de nouvelles règles pour les banques de l'État, qui, après diverses modifications, sont devenues la loi la plus générale de l'Union. Croyant que le billet de banque est une monnaie effective, il s'est proposé de constituer une sorte d'unité monétaire de billets, sans attenter à la liberté des banques. La fabrication des billets a, par suite, été placée dans les attributions de l'État comme le droit de battre monnaie, et les compagnies se procurent ces billets en déposant, à titre de garantie, des effets publics dans une proportion déterminée. On n'accepte plus en ce moment que les titres de la dette fédérale et ceux de l'État de New-York ; avant la crise présente, on les capilisait à un taux qui aurait assuré le remboursement en cas de vente forcée. La loi permet aussi l'acceptation des créances hypothécaires, mais pour la moitié seulement des billets délivrés et moyennant de nombreuses précautions (\). Toute société ou tout individu qui justifie d'un capital acquis de 500,000 fr. au minimum, peut ouvrir une banque, soumise a une réserve monétaire du huitième de son capital réel, et dont les opérations sont ensuite absolument libres. « L'unique

(\) Les billets uniformes sont diversifiés par les libellés et les signatures que chaque établissement y ajoute. Si les billets ne sont pas remboursés à la première présentation, le porteur les fait protester et les transmet au contrôleur des banques. Celui-ci fait sommation à la banque de payer, et dix jours après, en cas de non payement, fait vendre les titres déposés pour payer les billets protestés.

raison d'être de cette loi commence et finit avec ce seul objet d'une sûreté à donner aux détenteurs des billets de banque, » dit le surintendant du Banking department dans un rapport officiel. Pourquoi cependant un capital de 500,000 fr. au moins? Pourquoi cette réserve du huitième du capital réel? Pourquoi ces dépôts de titres aux mains de l'administration? On ne saurait de toute certitude justifier de tels chiffres ou de telles prescriptions ; la concurrence suffirait pour imposer toute prudence et donner toute garantie, en empêchant de répandre de mensongères illusions dans le public. Mais qu'il y a loin de là aux déplorables résultats du monopole ! En veut-on une preuve? On voit à peu près, en France, la somme des billets de banque équivaloir au montant des escomptes ou des prêts ; tandis que 40 millions de billets suffisent dans la ville de New- York pour 6 ou 700 millions de crédits sous diverses formes. Le Clearing- house de New-York règle seul par de simples échanges chaque jour pour plus de 400 millions d'affaires (\).

Ce qui n'est pas moins remarquable, c'est qu'aux États-Unis, dans ces vastes contrées si neuves et si peu peuplées, où les positions sont à peines prises et changent sans cesse, la confiance semble plus générale et plus grande qu'en aucune autre partie du monde. Nulle part ailleurs on n'accorde, en effet, des termes aussi longs, et le crédit n'est aussi personnel. Tous y reçoivent les billets de banque ; ceux mêmes qui sont payables dans des localités distantes de 500 ou de \ ,000 milles passent de main en main, ou de banque en banque, sans aucune difficulté. Les habitants du Massachussets, de New-York ou de Pensylvanie, qui désirent retirer de leurs capitaux un intérêt de 8 ou 9 p. 100, les placent avec pleine sécurité dans le Mississipi, la Louisiane ou le Tennessee. Les cultivateurs, comme l'écri-

(1) V. un remarquable article de M. Cochard, publié dans la Revue des Veux-Mondes, i« r septembre 1862, sur les finances des États-Unis.

vait déjà Jefferson, qui sentent le besoin de se munir d'instruments agricoles, de bestiaux ou de semences^ trouvent aisément quelques négociants des villes qui les leur livrent à crédit, en en ajournant le remboursement après la prochaine récolte. De toutes parts s'aperçoit ainsi un incessant échange de secours et de profits, de gains et d'assistance. Et c'est par suite de cette active circulation, de cette confiance universelle, basée sur le respect des engagements, que le peuple américain a pu s'adonner autant aux travaux industriels, quoique privé d'épargnes accumulées, et qu'il s'est autant enrichi. Plus puissant que la baguette de Midas, le crédit a remplacé pour lui les richesses qui manquaient, et lui vaut l'abondance de toutes choses. Il voit, à ses. frontières, la contrée la plus riche en métaux précieux, descendre chaque jour la pente de la misère et de l'abaissement, en se rapprochant de plus en plus des sphères de la puissance et de la félicité (1).

Comme pour l'Ecosse encore, le crédit est pour l'Union américaine la plus sûre origine de sa fortune. Il n'y a pas un siècle, elle se composait de pauvres colonies ou d'immenses déserts, et ses statistiques officielles lui donnent maintenant, avec une population de 30 millions d'habitants , une richesse de 1 1 0 milliards de francs ; un commerce extérieur de 3 milliards 600 millions ; un sol cultivé de 87,300 milles carrés, fournissant une valeur annuelle de 5 milliards 800 millions, et des fabriques dont le capital dépasse 2 milliards et demi, et dont les produits atteignent une somme de \ milliard 200 millions. Comment en serait-il de la sorte si les banques américaines étaient ce qu'en disent leurs adversaires? Qui ne sait aussi que ce peuple, né d'hier et déjà le plus riche, comme le plus libre, a plus de chemins de fer que l'Europe entière, possède une ma-

(1) La guerre civile qui désole en ce moment l'Union américaine cessera plus tût qu'on ne pense, je crois, et les maux qu'elle cause seront certainement plus que compensés par l'abolition de l'esclavage.

rine marchande qu'aucune autre n'égale ? De toutes les nations civilisées, n'est-ce pas encore celle qui lit et imprime le plus, et dont les classes ouvri ères sont les plus instruites? Le principal reproche que mérite le crédit américain, c'est d'ouvrir trop de crédits à découvert. Actions, obligations, coupons d'emprunts, titres hypothécaires, warrants commerciaux, lettres de change à de longs termes, tout s'escompte, tout se mobilise. Des chèques se donnent sur des récoltes à peine plantées, sur des espérances à peine conçues. C'est pour cela qu'en temps de crise les banques que la concurrence n'a pas soumises à la prudence, en les obligeant à conserver des capitaux suffisants, sont en un état aussi fâcheux; mais quelle activité, que d'entreprises, que de richesses par contre se révèlent de toutes parts!

J'ai montré précédemment l'économie qui résultait de l'extension du crédit dans la Nouvelle-Angleterre ; pour les États- Unis entiers, la totalité de la circulation n'excède pas d'ordinaire 9 dollars par habitant, dont un quart au plus en numéraire; tandis qu'en Angleterre elle s'élève à 28 dollars par tête, dont un tiers en numéraire. La différence est peut-être du double plus forte en France, et l'on sait quelle masse d'espèces nous employons. C'est ainsi dans l'Amérique du Nord qu'il existe proportionnellement une plus grande somme de richesse sous forme de routes, de canaux, de chemins de fer, d'ateliers de charrues, de machines de toute sorte. C'est là par conséquent que la production est le mieux alimentée, que la fortune reçoit le moins d'emplois stériles et que la circulation est réglée le plus utilement.

Quelles que soient, au reste, les différences qu'on remarque dans l'organisation des banques américaines, elles sont toutes constituées sur le principe de la responsabilité limitée des associés. Ce sont des sociétés incorporées, à part depuis peud'années, les banques de l'État de New-York. Aussi leurs action-

naires sont-ils toujours très-nombreux, et des professions les plus diverses. Ce sont, pour la plupart, les personnes qui forment en France, la clientèle des caisses d'épargne, et, en Angleterre ou en Écosse, se font les déposants des banques (1); ce qui rend compte que la somme des dépôts, pour la généralité de l'Union, reste assez restreinte, quoique dans plusieurs États la législation mette obstacle à la multiplicité et à l'élévation du capital de ces institutions. Les dépôts y sont cependant productifs d'un intérêt de 4 p. 100. A mesure que les capitaux se forment, ils sont sollicités aux États-Unis, bien qu'en des proportions différentes, à pourvoir le travail, et presque jamais les établissements de crédit ne s'y trouvent surchargés de dettes qui gênent leurs mouvements et puissent inquiéter. Combien dans la Nouvelle-Angleterre surtout, leurs ressources sont-elles élevées par rapport à leurs engagements !

Quelles accusations méritent-elles donc dans les États où elles sont libres, ou presque libres? Vaste capital, faibles dettes exigibles, circulation bornée, et devant l'être grâce à son extrême activité et aux nombreux services que chaque billet rend aux personnes que ces banques connaissent, et qui, maîtresses de porter leur clientèle où il leur plaît, les obligent à une sage retenue, à une prévoyance incessante, ne réunissent-elles pas tous les mérites recherchés, toutes les qualités désirables? Il ne leur manque que d'échanger leurs billets comme font les banques d'Ecosse. Mais il existe dans plusieurs villes des États du Nord des Clearing-houscs, où les banques sont admises, et où, commes les banquiers de Londres, elles troquent réciproquement leur papier.

M. Carey, dont je me suis plu à analyser le beau travail sur les banques américaines, disait, il y a quelques années, au sein de la Société d'économie politique de Paris, qu'il n'avait rien à

(1) Y. The crédit System, p. 82 et 82.

300 CHAPITRB CINQUIÈME.

changer à ses premières conclusions, savoir, « que la stabilité des banques et la régularité de leurs mouvements sont en raison directe de la liberté dont elles jouissent. Dans la période convulsive de 4836 à 1842, ajoutait-il, les emprunts des établissements de crédit du petit État de Rhode-Island n'ont pas varié de plus de 3 p. 100 (de 12,600,000 dollars à 13 millions) ; et il en a été de même dans les autres États de la Nouvelle-Angleterre où les banques sont sous un régime de véritable liberté. Pareillement, quand en 1842, les débiteurs des banques libres se sont trouvés, au sein de la crise de cette époque, dans l'impossibilité de faire face à leurs engagements, elles se sont bornées à prendre hypothèque sur les terres ou les établissements que ces derniers possédaient, et ont continué leur crédit. A peine trois ans s'étaient-ils écoulés que les hypothèques étaient levées , et que le mouvement reprenait comme auparavant. » Remarquable exemple aussi bien des avantages que possèdent les institutions qui vivent au millieu de leur clientèle, la connaissent et apprécient avec justesse ses besoins et ses ressources. Dans la communication dont je parle, M. Carey cherchait fort heureusement ensuite à montrer que la stabilité des établissements financiers dépend en grande partie des facilités qu'ils s'offrent les uns aux autres, en se multipliant, « de la diminution de leurs frottements. » Les magasins ou les boutiques où l'on trouve de la monnaie, des billets ou du crédit, sont aussi nécessaires dans une société que toutes les autres boutiques, disait-il. Il en faut de toutes sortes, de toutes grandeurs, pour tous les lieux. Dans le Rhode-Island, il y en a à 30,000 dollars décapitai, et à1 ou 2 millions... Lorsque l'intérêt est à 6 p. 100 dans les États à banques libres, il est de près du double dans les États où ces institutions sont réglementées... Les banques, comme les autres établissements commerciaux, doivent se constituer spontanément, selon le besoin

des populations et l'importance que prennent leurs transactions (1).

Dans ses Principes de la science sociale, M.Carey consacre un nouveau chapitre aux banques de son pays, et ses démonstrations sont aussi concluantes que dans son Système du crédit. On y lit que le capital des diverses banques de la Nouvelle-Angleterre, au nombre alors de 491 , est de 1 \ 2 millions de dollars, et que leurs placements de tout genres, billets, notes, stocks, immeubles de banques, etc., ne sont que de 481 millions de dollars. « Cependant, tandis que l'ensemble des métaux précieux atteint en France, une moyenne de 100 fr. par tête, de 2 liv. st. en Angleterre, de 550 dollards aux États-Unis, il n'en donne qu'une de 3 dollars dans la Nouvelle-Angleterre (2). » Dans ce dernier ouvrage encore, M. Carey oppose les États à banques libres à ceux à banques réglementées, et démontre de façon non moins irrécusable la supériorité des premières sur les secondes, celle notamment de Rhodc-Island sur le Missouri.

Il est un fait singulièrement remarquable, c'est que les actionnaires des banques qui reçoivent d énormes dividendes en Angleterre, en France et dans les États de l'Union américaine où sont imitées les lois financières de l'Europe, ne reçoivent dans ceux de la Nouvelle-Angleterre, surtout dans le Massachussetts et le Rhode-Island, que le taux d'intérêt payé dans les emprunts ordinaires. Cela démontre non-seulement les avantages de la production, mais aussi la sécurité des banques. Car si quelques risques particuliers leur incombaient ne devraient-elles pas nécessairement sen rémunérer? L'égalité des profits est une loi économique de tous les temps et de tous les lieux! Quelques mois après l'intéressante communication du premier économiste des États-Unis, que je rapportais à l'instant,

(1) Voy. le compte rendu de cette séance de la Société d'économie politique, dans le Journal des Économistes, n° de juillet 1857.

(2) V. Carey, Principes de la science sociale, t. III, ch. xxxvi.

éclatait, en ce pays, l'affreuse crise financière de 4857 (1), que presque tous lespublicistes d'Europe ont encore attribuée à la multiplicité et à l'imprévoyance des banques. Ils ne faisaient en cela d'ailleurs que suivre l'exemple que venait de donner M. Buchanan, dans le message qu'il avait adressé au congrès de Washington. Par malheur , ce message même prouve que M. Buchanan ignorait jusqu'aux premières données de la question qu'il prétendait trancher. Voici quelles étaient, avec un capital de 50 à G4 millions de dollars, l'encaisse et la circulation des banques de New-York, — celles dont l'exemple a successivement entraîné la suspension de payements des diverses banques de l'Union, et les seules dont on ait alors suivi les mouvements en Europe, — durant les dernières années de prospérité et au commencement de la crise :

Juin 4852, Juin 1856. Septembre 4837.

Encaisse 43,304,000 doll. 48,510,000 doll. 44,321,000 doll. Circulation 27,950,000 30,705,009 27,124,000

Y avait-il quelque exagération dans une telle circulation

appuyée sur un semblable capital? Où découvrir, en présence de pareils chiffres un abus d'émission ? Indiquerait-on une

banque de monopole qui, vers le même temps, présentât des engagements aussi faibles par rapport à des garanties aussi considérables ? Du reste, la loi règle l'émission des banques de New-York, sur l'importance de leur capital, et nulle d'entre elles n'avait dépassé la limite légale. Je ne rappellerai pas que les garanties des banques libres des États de la Nouvelle-Angleterre étaient bien plus importantes encore. Et si la crise avait été due aux banques, aurait-on vu les affaires se ranimer au moment de leur suspension de payements? Tous les capitaux disponibles auraient-ils alors afflué dans leurs caisses?

(1) La crise de 4857 a provoqué aux Etats-Unis 4,932 faillites donnant un passif de 4,458,750,000 fr. Eu 4858, il y eut encore 4,225 faillites, dont le passif était de 468,748,340 francs.

Ne se faisait-on même pas escompter à 40, à 12, à 15 p. 100, à Londres et à Paris, pour envoyer ses fonds aux banques et aux bourses de New-York et de Philadelphie ?

La vérité sur la crise des États-Unis , c'est que ce pays venait d'être, pendant près de quatre années, le pourvoyeur de céréales de l'Europe, et qu'il avait à la fois reçu en abondance des métaux précieux de la Californie. Toute prudence dès lors lui avait semblé inutile. Cédant à ses désirs de lucre, toujours si violents, à la confiance en sa fortune, toujours si complète, il s'était lancé, sans retenue ni souci, dans les entreprises les plus diverses. Il avait ouvert en deux ans, 4,000 kilomètres de chemin de fer, et ses engagements, sur toutes les places, dépassaient énormément ses épargnes. Voilà ses excès, ses abus véritables. Aussitôt que les demandes de l'Europe, grâce à l'abondance de la récolte de 4856 et à l'épuisement de se3 propres ressources, lui firent défaut, se pouvait-il qu'il évitât une crise? Elle a éclaté terrible, effroyable en effet; mais je souhaiterais cependant à chaque peuple de voir ses souffrances se calmer aussi vite, et de se retrouver ensuite muni d'autant de richesses que les États-Unis, à l'époque dont je parle.

Un intéressant rapport a été publié sur cette crise, par le consul général de Belgique à New-York, M. W. T. Mali. Il montre que le discrédit a commencé, non sur les actions des banques, mais sur les actions de chemins de fer, livrées surtout alors à la spéculation. On y lit qu'après la première faillite considérable, celle de YOhio life and trust company, dont le siège est à Cincinnati, et qui possède une succursale à New- York, les faillites se succédèrent d'abord dans les chemins de fer et les grandes manufactures , puis dans le commerce de détail, enfin dans les grandes maisons de négoce qui trafiquent avec l'étranger et dans l'intérieur. Ce n'est qu'au sein de l'effroi causé par tant de calamités que le public s'est en foule adressé aux banques, dont les escomptes s'étaient d'ailleurs

304 COAPITHE CINQUIÈME.

restreints de 23 millions de dollars depuis quelques mois, et les a forcées, autant par ses conseils que par ses exigences, à suspendre les payements en espèces. Et cette suspension, ajoute M. Mali, a produit l'effet d'un calmant et rétabli la circulation des billets de banque. Son rapport, revenant aussi sur l'excès des entreprises précédentes, se termine par ces mots : « C'est littéralement un embarras de richesses qui a causé toute cette désolation. » Depuis un an, du reste, la banque d'Angleterre obéissait-elle toujours à ses statuts ? La banque de France de son côté ne portait-elle pas à ce moment son escompte à 10 p. 100, en rejetant la plupart des signatures, comme en ne faisant nul effort pour se procurer des métaux précieux ? Loin de condamner à ce moment les franchises des banques, je ne crois pas que leur monopole ait jamais mieux prouvé ses effets naturels, ses désastreux préjudices.

Je terminerai par quelques observations sur la banque des États-Unis, fondée par une loi fédérale en 1816, et détruite en 1837 (1). La somme moyenne des prêts de cette banque sur des valeurs personnelles, durant les vingt ans qu'elle a fonctionné, s'est élevée à 36,644,790 dallars, et sa perte moyenne à 223,000 dollars, ou 61/100 de 1 p. 100. Le montant total de sa perte a été de 4,469,809 dollars, dont les trois quarts appartiennent aux quatre premières années de son existence. Les pertes de la banque d'Angleterre, à Londres même, sont trèspeu différentes de ce chiffre, et en tenant compte de celles de ses succursales, elles sont de beaucoup supérieures, bien qu'elle ne reçoive que des billets garantis par deux signatures ; précaution que n'avait pas la banque des États-Unis et que n'a jamais eue aucune banque américaine.

(1) En 1790, une banque nationale, sous le nom de banque des États-Unis, avait été créée par une loi rendue par le pouvoir fédéral. Son siège principal était à Philadelphie, et elle avait plusieurs succursales dans les principales villes de l'Union. Elle fut constituée avec 10 millions de dollars de capital pour vingt et un ans. A l'expiration de ce terme, sa charte ne fut pas renouvelée.

DES BANQUES INDÉPENDANTES, ETC. v 305

La banque des États-Unis jouissait, du reste, d'importants privilèges. La république avait concouru pour un cinquième à la formation de son capital, qui se montait à 35 millions de dollars ; elle encaissait, pour le compte du gouvernement, le produit des impôts établis par le congrès (1) ; ses billets étaient reçus d'autorité par tous les agents du gouvernement; enfin, elle était dépositaire des sommes économisées sur le recouvrement de l'impôt; sommes qu'elle faisait valoir comme les siennes, et qui dans les derniers temps, étaient très-considérables (2).

C'est contre ces faveurs qu'en 1 836 s'est élevé le président Jakson, secondé par le parti qu'il représentait; et ses critiques étaient assurément fondées au point de vue commercial autant qu'au point de vue politique. Mais elles n'ont bientôt conservé nulle mesure. 11 a fini par mettre en cause le principe même des banques, au risque de jeter son pays dans une crise affreuse, en d'immenses malheurs, après n'avoir commencé par combattre que d'iniques et funestes privilèges. Les désastres qu'il en provint se sont, on le sait, fait ressentir jusqu'en Europe.

(1) Avant l'administration de M. Polk, il n'y avait pas encore, aux États- Unis, de trésorerie nationale pour recevoir le produit des taxes publiques, il était versé, au compte du gouvernement, dans les banques des États, lesquelles se chargeaient d'acquitter à présentation les mandats du ministère des finances. — La trésorerie a été vivement attaquée par les adversaires de M. Polk, dans les élections qui ont donné le pouvoir au général Taylor.

(2) Elles se montaient à environ 200 millions de francs.

L'ancienne banque des États-Unis n'est plus que la banque de Philadelphie, elle est descendue au niveau des autres banques.

I. Retard de la France sous le rapport du crédit. — Origine de la banque de France. — Ses opérations avec le trésor et avec le public. — Sa circulation. — Son capital. — Ses dépôts. — Son escompte. — Ses vices. — Erreurs répandues au sujet de sa circulation. — Bienfaits des banques, surtout par l'abaissement du taux de l'intérêt. — Phénomène qui résulte de cet abaissement. — Mesures des banques qui équivalent à l'élévation de l'intérêt. — Des trois signatures exigées pour les billets reçus a l'escompte de la banque de France. — Des sommes représentées par les billets de banque. — Des billets a intérêts et a échéance fixe. — Du cours forcé donné aux billets de banque. — Mesures prises par la banque de France après la révolution de 4848 et dans les crises précédentes.

II. Du papier-monnaie. — Des assignats, des bons hypothécaires, du papiermonnaie des divers États. — Du système de Ricardo sur la circulation des banques.

III. Des comptoirs de la banque de France. — Leur organisation. — Leurs services. — Leurs défauts. — Des banques départementales qui existaient avant la révolution de 1848. — L'ensemble de leurs opérations. — Vice de notre système de banque avant 1818. — Nouvelle organisation de ce système après 1848. — Ses vices. — État de notre crédit en 1848. — Ce qui est provenu du système de banque introduit en 1818. — Condition première d'un crédit étendu et sûr. — Ce qui en résulte. — Erreur de Jefferson et de Sismondi sur le crédit et les banques.

Il s'en faut que la France soit aussi avancée, sous le rapport du crédit, que les États-Unis, ou même la Grande-Bretagne. Il reste, à cet égard, entre ces pays et le nôtre, à peu près la

différence qui les séparait autrefois quant aux voies de communication. Tandis que leurs agents de circulation se composent de papiers commodes et économiques, nous n'avons presque encore d'autre instrument d'échange que la lourde et dispendieuse monnaie métallique. Chaque écu ou chaque effet intervient à peine également en quelques transactions, parmi nous, dans le temps où il figure en mille comptes, dans mille négociations, au sein des États que je viens de nommer.

Chose curieuse, nous sommes, en politique, le peuple le plus aventureux, le plus entreprenant, le plus révolutionnaire de la terre ; et pour ce qui regarde les intérêts matériels, nous ne nous lassons pas de suivre les anciens usages, l'ornière accoutumée. Dans la cité du travail, la cité nouvelle, selon l'expression de l'Écriture, qu'occupent enfin les peuples civilisés, nous ne savons agir que comme contraints ou à force d'exemples, en marchandant avec nous-mêmes chacun de nos progrès. Ne rien faire, c'est encore, pour nous, vivre noblement, comme au temps des feudistes. Et cette particularité de notre caractère n'apparaît, assurément, pas comme l'un des résultats les moins funestes de notre centralisation gouvernementale, qui jette à chacun, pour règle de sa vie, l'appât des places, des vains honneurs et du budget.

Nous y devrions penser cependant, un vent incessant et rapide pousse de plus en plus' l'humanité vers le travail. La liberté y sollicite, l'égalité y oblige, la vie devient chère, les besoins s'accroissent. Le temps s'approche, quelques retards qu'on y mette, où l'oisif sera partout, au sein des sociétés modernes, comme un bourgeois dans un camp, pour parler ainsi qu'Adam Smith. Mais je reviens aux banques de notre pays.

La banque de France est la réunion de toutes les caisses d'escompte qui existaient à Paris, après s'être formées spontanément à l'issue de la révolution, et qui prêtaient communément, au lendemain des spoliations et des assignats, à

3 p. 400 par mois (1). Elle est due à Napoléon, alors premier consul, dont l'ambition constante fut de tout ramener à l'unité, de tout ordonner, dans la société civile et politique, à l'image de l'armée, voulant que rien n'échappât à son autorité. Il prit prétexte de quelques rivalités et de quelques embarras que les caisses d'escompte entretenaient ou ressentaient pour les détruire. C'était aussi bien, nouvelle tentation pour Napoléon, revenir aux traditions de l'ancienne monarchie, qui faisait dépendre les banques de la seule volonté du gouvernement, et les tenait pour des institutions à son usage. La banque de Law et le comptoir d'escompte, qui subsista de 4776 à 4793, et qui, chose à noter, est resté très-prospère, comme la banque de Law, tant qu'il ne s'est occupé que d'affaires industrielles, sont, au reste, les seules institutions de cette nature que nous ayons possédées avant la révolution. Cependant la loi qui a définitivement constitué la banque de France est du 22 avril 1806. Elle a porté son capital de 45 à 90 millions, à ce moment, après l'avoir élevé déjà de 30 à 45, en le divisant en 90,000 actions, de 4,000 fr. chacune.

La banque n'a presque servi d'abord qu'à maintenir le taux des fonds publics, et qu'à faciliter les opérations du trésor par des prêts qui s'élevèrent, durant cette première période, à plus de 500 millions (2). Napoléon la força d'acheter des rentes et de remettre au trésor le reste de son capital. Elle fut ainsi détournée, dès le principe, de sa destination véritable : l'escompte du papier de commerce, les virements ou les prêts ordinaires, et elle n'est vraiment devenue une institution de crédit indus*

(1) V., pour l'origine des banques en France, l'ouvrage de M. Gautier, Banques et des institutions de crédit en Amérique et en Europe, p.

(2) En décembre 1805, sur 97 millions de valeurs escomptées que renfermait le portefeuille de la bauque, il y en avait pour 80 millions en obligations des receveurs généraux, prises a 6 p. 100, et que personne n'eût voulu recevoir même à 12 p. 100, si la banque eût cherché à les escompter.

triel qu'après l'Empire. Depuis, ses prêts au trésor se sont montés souvent néanmoins à des sommes considérables, et il est toujours vrai de dire que c'est avec le gouvernement qu'ont eu lieu ses opérations les plus importantes. Ses avances à l'État furent, en 4817, de 74 millions; en 1823, de 109; en 1824, de 112; en 1830, de 291 ; en 1831, de 255 millions, non compris une somme de 1 1 1 millions employée à escompter des bons royaux. En 1848, elles ont été de 152 millions 500,000 fr.; la banque s'était même engagée alors pour 252,500,000 fr. « Les prêts que, depuis sa fondation jusqu'à ce jour, disait M. Gautier en 1839 (1), la banque a faits au trésor public, se sont élevés en totalité à plus de 5 milliards, sans y comprendre ceux qu'à diverses époques elle a faits sur des obligations des receveurs généraux, des certificats d'emprunt ou des bons royaux. » Ces prêts, sous ces deux dernières formes, dépassaient, au moment où M. Gautier écrivait, 1 milliard 900 millions. Par contre, il est vrai, les dépôts, toujours gratuits, que la banque a reçus du gouvernement se sont montés à des sommes très-élevées, jusqu'à 1 50 millions et au-dessus quelquefois. Un ancien ministre et l'un des économistes les plus célèbres de notre pays a très-bien montré le danger qui provient pour la banque de ses prêts à l'État (2).

Les opérations de la banque consistent, en dehors de ses rapports avec le trésor, à escompter des lettres de change ou des effets à ordre, timbrés et garantis par trois signatures, à échéances indéterminées, mais ne dépassant pas 90 jours. Lorsqu'elle admet des billets à deux signatures, elle doit exiger la

(1 ) Des banques et des institutions de crédit, etc.

(2) V. le Rapport de M. Passy sur le budget de 1852. p. 13. « Ce n'est pas, dit M. Passy, sur des valeurs a échéance courte et certaine, transférables en cas de besoin, que le trésor emprunte, c'est sur des gages non susceptibles de réalisation immédiate et prochaine, et de là des émissions auxquelles manquent plusieurs des conditions exigées par les statuts de la banque, afin d'assurer pleinement la facilité des conversions en numéraire. »

garantie supplémentaire d'un transfert d'actions de banque, de rentes, d'actions de canaux ou autres effets publics dont le gouvernement est débiteur. Dans tous les cas, son taux d'escompte est le même. Il a été de 6 p. 100 pendant les premières années; en 1806 il est tombé à 5, puis à 4 en 1807, pour remonter à 5 en 1 81 6 et s'y maintenir jusqu'en 1 820. Depuis cette époque il est resté de 4 p. 100, quelles que fussent l'abondance des capitaux et la sécurité des transactions, jusqu'à la disette de 1847, durant laquelle, malgré ses engagements de le conserver au milieu des crises tel qu'elle le prélevait au sein de la prospérité, il s'est élevé de nouveau à 5 p. 1 00. Depuis lors, il a souvent varié entre 3, 4, 5 et 6 ; il a été de 1 0 p. 4 00 en 1 857 . La banque a renoncé à ne plus tenir compte du prix de l'argent sur le marché commun. Ses escomptes se sont, au surplus, développés d'une manière assez constante ; leur accroissement est devenu surtout notable depuis 1830. Ils étaient, en 1846, de \ ,425 millions de francs. Après s'être extrêmement ralentis, après notre notre révolution de -1848, ils atteignent maintenant, que nulle autre banque n'existe parmi nous, une somme de plus de 5 milliards (-1).

La banque fait, en outre, des avances sur les effets publics étrangers à échéances déterminées ou sur les effets publics français à échéances indéterminées, et, depuis quelques années, sur les actions de chemins de fer. Elle prête sur dépôts de lingots et de monnaies étrangères, en prélevant une commission de 1 p. 100. Le terme de ces dépôts est de 45 jours et le minimum des versements de \ 0,000 fr. Elle tient une caisse de dépôts volontaires pour les titres, les effets publics nationaux ou étrangers, les actions, les contrats, les obligations de toute espèce, les lingots ou les monnaies d'or et d'argent, les diamants et les autres valeurs, moyennant un droit de 1/8 p. 400 pour chaque

(i) En 1860, 5,083,356,500; en 1861, 5,329,087,400.

période de dix mois et au-dessous. Elle se charge également de recevoir en comptes courants les sommes versées, et de payer les dispositions faites sur elle, ainsi que les engagements pris à son domicile, jusqu'à concurrence dessommes encaissés. Quiconque a reçu d'elle un compte courant peut même lui donner à recouvrer les effets de commerce qu'il doit recevoir et ses factures visées, pourvu qu'elles soient à échéance fixe. Le nombre de ses comptes courants dépasse en général deux mille, et la somme qu'ils représentent a plus que quadruplé en trente ans ; elle se montait dès 4835 à 948,776,000 fr. Ces comptes tendent à baisser depuis que d'autres institutions de crédit, le Crédit foncier et le Crédit industriel et commercial notamment, reçoivent aussi des dépôts, en compte courant, dont ils payent l'intérêt. Mais, il importe de le remarquer, la banque n'ouvre jamais un compte courant à découvert. Enfin elle s'est chargée du payement des rentes et des pensions à deux reprises différentes ; la première fois, de l'an IX à la lin de l'an XII; la seconde fois, de 4847 à 1827. En 4819, toutefois, elle a cessé d'avoir à fournir les fonds employés au rachat quotidien de la dette, en exécution des lois sur l'amortissement, et de payer les arrérages des rentes dans les départements. Seulement, au service de ces arrérages à Paris, s'est alors réuni celui de l'intérêt des reconnaissances de liquidation (4).

La banque agit, on le voit, dans le cercle du crédit privé, comme banque de dépôt envers les personnes qui lui confient des fonds, et comme banque de circulation à l'égard de celles dont elle admet le papier à l'escompte. Dans ce dernier cas, c'est le taux même de l'escompte qui fait ses bénéfices ; dans le précédent, ils résultent et de son droit de commission et de l'intérêt des sommes déposées, dont elle ne tient aucun compte ;

(1) Les avances auxquelles ces deux services donnaient lieu s'élevaient à environ 70 millions par semestre.

car les déposants se doivent contenter, je l'ai rappelé dans mes précédents chapitres, des services qu'elle leur rend en faisant pour eux les fonctions de receveur et de payeur.

A la révolution de Février, la banque était autorisée à livrer des billets au porteur, payables à présentation, de 200, 250, 500, 1,000, 5,000 et \ 0,000 francs. Depuis lors, la valeur en est descendue jusqu'à 400 fr. (1), et pendant près de trois années ils ont cessé d'être remboursables, en ayant, pour la première fois, cours forcé. La banque s'en trouvait pour à peu près 264 millions en circulation le 24 février 1848 ; après la réunion des banques départementales, la création de nouveaux comptoirs et l'émission des billets de 400 fr., elle en a pour 7 ou 800 millions environ (2).

En somme, la circulation de la banque a flotté sous le régime impérial, de 54 à 110 millions; une seule fois, en 1814, elle est tombée à 10,689,000 fr., et une autre fois, en 1812, elle s'est élevée à 133,646,000 fr. De 1815 à 1830, elle est successivement passée de 60 ou 80 millions, taux des premières années, à 150 et 200 millions, moyenne des dernières. De 1830 à 1840, elle est à peu près restée constamment entre 200 et 250 millions ; je viens de dire ce qu'elle était en 1848 et ce qu'elle est en ce moment.

D'autre part, îes dividendes qu'elle a distribués à ses actionnaires, depuis sa réorganisation, ont été très-longtemps, en moyenne, de 10 p. 100 environ de son capital; de 1834 à 1848, ils se sont élevés à près de 12 p. 100 ; ils sont beaucoup plus considérables depuis quelques années. Chaque action a rapporté 147 fr. en 1861. Quant à son capital, il est descendu, depuis 1816, par suite du rachat que la banque opéra alorsde 22,000,100 de ses actions, à 67,900,000 fr., pour remonter depuis à

{[) La loi l'autorise même à en émettre de 50 francs.

2) La moyenne de sa circulation totale a été, en 1851, de 528 millions.

182,500,000 fr. Mais elle l'a toujours converti en rentes sur l'État, sans en rien conserver pour faire face aux demandes qui lui peuvent être adressées. Et avec des privilèges qui lui garantissent que toutes les crises et toutes ses fautes préjudicieront seulement au commerce; que, si mauvaise que soit sa gestion, si imprévoyants que soient ses administrateurs, elle restera sauve, comment n'agirait-elle pas ainsi? Je viens de montrer combien sont beaux ses dividendes : le prix de ses actions a monté de \ ,000 à 3,000 fr., soit 200 p. 100 de prime, sans parler des bénéfices qu'ont réalisés ses premiers souscripteurs sur les nouvelles actions émises, que rechercherait-elle déplus? Le monopole est un oreiller d'or; les intermittences du sommeil qu'il procure s'emploient seulement à satisfaire l'avidité de ceux qui peuvent en jouir (1).

Quels sont, au surplus, les divers mérites et les différents défauts de la banque de France, organisée comme elle l'est? Quels résultats a produits son administration ?

Les deux plus grands services des banques, leurs deux attributions principales, je l'ai rappelé plus d'une fois, sont d'attirer à elles la portion de la fortune sociale stagnante à l'état de numéraire , et de la faire servir ensuite à l'accroissement de la richesse, au progrès de la société, en la mettant, de la façon la plus profitable, à la disposition de la production. Ce sont là les deux grands courants qu'elles impriment aux mouvements des capitaux. Ce sont, pour parler comme Macleod, les services d'attraction et de répulsion , de force centripète et de force centrifuge, qui, sur tout le cours des intérêts matériels fies peuples ont une influence si marquée.

Pour attirer dans leurs caisses le numéraire libre , les banques, en dehors des appels de fonds qu'elles adressent à

(1) Voyez M. Blanqui, Cours d'Économie politique, 1838-1839, p. 292 et suivantes, pour les diverses opératious de la banque de France.

leurs fondateurs lorsqu'elles constituent leur capital, reçoivent des dépôts et ouvrent des comptes courants. Elles sont, on l'a vu, sous ce rapport à même d'offrir une très-grande sécurité aux détenteurs de métaux précieux, et leur procurent toute facilité de régler leurs négociations, de liquider leurs dettes, de recouvrer leurs créances. Il suffit, pour cela, qu'elles transfèrent à l'avoir de l'un ce qui figurait en tout ou en partie à l'actif de l'autre, en économisant pour le règlement des échanges une énorme quantité de numéraire. Ce sont là d'incontestables, d'immenses avantages; mais avec des mœurs comme les nôtres surtout, qui portent sans cesse à thésauriser, à cacher ses écus, ces avantages ne sont pas tels qu'ils puissent entraîner des dépôts considérables. Aussi lorsqu'on n'est pas un commerçant en compte ouvert avec une infinité de personnes, ne s'adresse-t-on, en France, aux banques qu'autant qu'on ne peut faire autrement, et quand on le fait, n'est-ce que pour le plus court laps de temps possible. C'est pour une semaine au plus, en moyenne, qu'on livre à la banque de France des capitaux en compte courant. « En comparant , comme l'a remarqué M. Michel Chevalier (1), la somme qui représente le mouvement général des virements opérés du compte de l'un au compte de l'autre , à la somme moyenne sur laquelle ces virements sont effectués pour 4845, on se convainc que chaque franc est passé d'un compte à un autre cinquante-six fois dans l'année, ce qui suppose un transfert tous les sept jours. Le total de la somme des virements a été, en effet, de 9 milliards 443 millions, et le total de ce qui a été remis à la banque en compte courant par des particuliers, calculé d'après le milieu entre le maximum et le minimum, a été moyennement de 82 millions, somme qui n'a même 1 i n

(\) Voyez Michel Chevalier, De la situation actuelle dans ses rapports avec les subsistances et la banque de France.

été atteinte que dans ces derniers temps. » En 4831 cependant, grâce à la stagnation des affaires, à la cessation du travail, cette somme avait exceptionnellement été de 1 06 millions, et la même cause a fait, après 1848, qu'elle s'élevait plus haut encore (I). En 1844, l'intervalle entre chaque transfert n'avait pas été tout à fait de six jours. Cette courte durée des dépôts, ajoute M. Michel Chevalier, ne contribue pas peu à limiter les ressources et par conséquent les opérations possibles de la banque. C'est pourquoi les sacrifices qu'elle ferait afin d'accroître en cela ses ressources, se changeraient, selon toute probabilité, pour elle en profits; et un sacrifice lui est tout indiqué, c'est de payer l'intérêt des dépôts. Non toutefois que les dépôts des banques doivent être considérés comme la garantie offerte aux porteurs de leurs billets, ainsi qu'on l'a souvent répété. Car la garantie de ces billets se trouve uniquement dans le capital des banques; elle ne saurait être dans des dépots toujours exigibles, comme les billets eux-mêmes.

Les banques d'Écosse, on se le rappelle, payent l'intérêt des sommes qui leur sont versées. C'est l'une des plus belles innovations qu'elles aient apportées dans le régime des banques, et elles s'en trouvent bien. La conservation, la permanence des dépôts entre leurs mains, jusque durant les temps les plus difficiles, prouvent combien il importe aux institutions de crédit d'intéresser les capitalistes à ne pas réclamer leurs fonds à la moindre crainte, à la plus légère commotion. Que de fois, au contraire, la banque d'Angleterre, dont les dépôts s'élèvent en moyenne à 40 millions sterl., et qui n'en paye non plus aucun intérêt , a-t-elle été mise en péril , comme la nôtre, par leur retrait subit! Dès qu'une crise éclate ou semble probable, les déposants de ces deux banques accourent se faire

(1) Depuis 1830, les dépôts s'élèvent généralement de 50 à 60 millions. Avant 1830, la somme desdepôts ne s'élevait pas a ce chiffre, dit M. Gautier.

rembourser, aussi bien que les détenteurs de leurs billets : que peuvent-elles devenir? Le payement de l'intérêt des dépôts présente donc, pour tous, de notables avantages, et, sous une législation complètement libérale , on ne saurait redouter qu'ils s'élevassent à une trop haute somme. Le profit qu'il y aurait, soit à placer ses capitaux dans l'industrie bu le négoce, qui, sous l'impulsion d'un crédit sans entrave, prendrait la plus magnifique extension, soit à créer de nouvelles banques, l'empêcherait forcément.

Ce serait d'autant plus assuré, que le développement des institutions de crédit et leurs divers perfectionnements tendent à restreindre et restreignent constamment la réserve métallique des États où elles se trouvent, en faisant qu'elle n'ait plus à servir qu'au roulement des appoints monétaires. Ne sont-ce pas en effet les peuples les plus avancés sous ce rapport, bien que les plus riches, qui, proportionnellement, emploient le moins de métaux précieux à l'état de numéraire ? L'Angleterre n'a-t-elle pas trois fois moins de monnaie métallique que la France, pour des échanges beaucoup plus considérables? et cette* proportion n'est-elle pas plus forte encore, à l'égard de l'Ecosse et des États-Unis?

H est vrai qu'une circulation chargée, semble-t-il, de papier effraye généralement, à cause des pertes plus nombreuses qu'elle peut occasionner au moment des crises, des profondes secousses commerciales ou des commotions politiques violentes. Mais après les deux chapitres précédents, je n'ai plus à prouver que la liberté du crédit éloigne autant les crises financières que son monopole les rapproche. Et lorsque le capital des banques, comme en Écosse et dans les États américains de la Nouvelle- Angleterre, équivaut au montant de leur émission, ce n'est pas évidemment de leur fait que des pertes se produisent. Quand l'Angleterre souffrait tant en 1 847, l'Écosse ne ressentait aucun trouble financier ; une circulation de papier n'est

redoutable queutant qu'elle est mal constituée. S'il fallait d'ailleurs que les peuples réglassent leur conduite en vue des révolutions, des calamités, de la désunion de leurs intérêts, ils devraient avant tout renoncer à l'industrie et au crédit. Ce n'est pas en prévision des tempêtes, où tout est soudain et déréglé, qu'on enseigne les lois générales de la navigation ; ce n'est pas en vue des plus cruelles maladies qu'on expose les plus utiles emplois et les rigoureux devoirs de la vie. Qui de nos jours peut en outre ignorer que c'est en élargissant sans cesse les sphères de l'aisance et des satisfactions, par les facilités données au travail, qu'on rend moins répétées et moins pénibles les crises et les révoltes ?

La seconde attribution importante des banques c'est, je n'ai plus à le montrer, de diriger les capitaux qu'elles ont rassemblés vers la production; et elles remplissent surtout cette attribution au moyen de l'escompte. C'est principalement par l'escompte, en effet, que les banques possèdent en chaque État une si grande influence sur la marche du travail, des relations commerciales, des progrès matériels. Leurs autres opérations, les virements qu'elles accomplissent, les transports des valeurs qu'elles effectuent de place en place, etc., n'ont pas à beaucoup près la même importance. On a justement qualifié l'escompte en disant que c'est un monnayage des engagements contractés par l'industrie, à la suite de transactions réelles. Plus exactement encore, c'est une sorte d'opération d'assurance; car le papier d'une banque, simple obligation cependant, vaut du numéraire et s'accepte comme tel jusquà ce que la confiance qu'inspire la banque diminue, ou qu'on soit forcé d'échanger ses billets contre des écus, pour se libérer de sommes moindres que celles qui y correspondent. Qu'il faut même d'imprudence aux banques pour que le remboursement de leurs titres donne lieu à quelque crainte raisonnable! Chacun d'eux, en outre du capital sur lequel il se doit surtout appuyer, repré-

sente au moment où il se délivre, les valeurs, les produits, les denrées dont la transmission a fait naître les lettres de change, ou les engagements que les banques ont dans leur portefeuille : lettres de change ou engagements qui, peu de temps après leur réception, arrivent à échéance et sont acquittés au profit de la banque. « Il y a ainsi une différence radicale, a-t-on écrit, entre les billets de banque et le papiermonnaie . Les premiers , lorsque la banque ne s'en est pas laissé imposer, représentent ces vins, ces blés, ces cuivres, ces fils, ces tissus de coton ou de lin, de soie ou de laine, dont je puis retrouver la trace avec les lettres de change que la banque a dans son portefeuille et auxquels, depuis la transaction, le travail a ajouté une utilité nouvelle qui se traduit par un accroissement de valeur. Au contraire, derrière le papiermonnaie, il n'y a le plus souvent que la vague promesse d'un gouvernement aux abois (1). » Le papier-monnaie circule, à la fois, à titre de numéraire, par le plus funeste et le plus inique arbitraire; tandis que le billet de banque ne circule que comme la lettre de change elle-même, le billet à ordre ou tout autre engagement.

Il suffit, au reste, à toute banque qui se conduit avec sagesse, de donner du papier en échange des obligations qu'on lui remet, pour faire des bénéfices assurés. Lorsqu'elle paye par exemple, pour 400 millions en papier, ne profite- t-el le pas de l'intérêt de ces \ 00 millions, en n'ayant à en défalquer que le coût des billets et une partie de ses frais de bureau, de l'intérêt de son capital et du loyer de son hôtel? C'est à elle de régler son taux d escompte en conséquence, d'assez le modérer pour s'attirer une nombreuse clientèle. Quant à la question de savoir dans quelle proportion la banque peut émettre des billets relativement au numéraire qu'elle possède, j'ai montré,

(I) M. Michel Chevalier, De la situation actuelle, etc., p. 51.

dan9 mes précédents chapitres, qu'il faut pour cela s'inquiéter avant tout des usages de la population, des besoins de la circulation et delà confiance qu'elle-même inspire. Mais le mieux, l'indispensable toujours, c'est qu'elle ait un capital important et disponible. Si ses billets doivent suffire aux transactions, ils doivent y suffire bien plutôt par la rapidité de leur circulation que par leur excessive quantité (1). Quand ils lui reviennent souvent, d'ailleurs, comme le veut l'admirable système d'échange pratiqué àÉdimbourg, il lui en faut moins et chaque fois qu'elle s'en défait , elle gagne un nouvel escompte.

La banque de France n'admet à l'escompte que des effets qui ne dépassent pas 90 jours, et parmi ceux qu'elle reçoit, il y en a plus à un mois d'échéance qu'à deux et plus à deux qu'à trois. Ses encaisses étant aussi frécjuents, elle ne saurait, non plus elle, semble-t-il, éprouver de longs embarras; par conséquent sa circulation de papier devrait présenter à tous une extrême sécurité. Il n'en a jamais été cependant ainsi. Chacun se défie de ses billets ; dernièrement encore personne à peu près n'en voulait hors de Paris. « Il est, d'autre part, de principe à la banque, a dit son sous-directeur (2), que le montant (lu numéraire en caisse ne doit pas devenir inférieur au tiers de celui des billets en circulation, et, à l'exception de la crise de 1805, il a été constamment très-supérieur à cette proportion. » De \ 81 0 à \ 838, par exemple, dix fois les fonds de caisse ont dépassé le maximun des billets en circulation, pour des sommes qui parfois ont été de 40 et de 70 millions. En 1843, la moyenne de la circulation était de 230 millions, le maximun de 248, et il y avait jusqu'à 247 millions en espèces. En 4850 et -1851, les dépôts ont aussi presque constamment dépassé

(1) Voyez ce qui existe en Écosse et aux États-Unis, dans mon précédent chapitre.

(2) M. Gautier, Des Banques et des Institutions de crédit en Amérique et en Europe.

Iacirculation,de50, 60 et 75 millions. Au moment où j'écris H ) , ils sont aussi élevés que la somme des billets circulants. Depuis cinquante ans, l'encaisse de la banque a souvent été le dépôt le plus considérable d'espèces du monde entier. Mais ce sont des dépôts, des dépôts très-peu stables, on l'a vu, de simples comptes courants de la moindre durée; ce n'est pas un capital. Il est en vérité singulier qu'un sous-gouverneur de la banque, publiant un ouvrage sur le crédit, n'ait pas aperçu cette différence.

Cette grande quantité d'espèces déposées comparativement à la masse du papier, a pourtant donné lieu jusqu'ici aux plus graves reproches adressés à la banque, a La banque de France n'a pas été créée, a-t-on dit, pour faire l'office d'une banque de dépôt, mais d'une banque d'escompte, et ses billets, s'il n'étaient pas représentés par du numéraire encaissé, remplaceraient, sur le marché, les métaux précieux, toujours trèscoûteux, par du papier qui ne coûte rien. » C'est là se beaucoup méprendre. Sans doute, un encaisse énorme, stérilement enfoui dans les coffres d'une banque, est le résultat manifeste d'une mauvaise organisation. À quoi servirait que ces institutions rassemblassent d'abondants capitaux, si elles ne devaient les livrer à l'industrie, au négoce, aux affaires? Quelle différence existe entre des écus stérilement entassés dans les caves d'une banque, et ceux enfouis dans l'armoire d'un paysan? Mais cette idée de ne voir dans les banques qu'un moyen de remplacer par du papier le numéraire, idée due à Law et reproduite, il faut bien le dire, par presque tous les économistes français, est complètement erronée. Les dépôts doivent surtout servir aux prêts ordinaires, aux comptes courants, aux virements ; le papier doit principalement s'appuyer sur le capital des banques. Je ne cesserai de le répéter, il lui faut une autre garantie qu'une somme toujours exigible, comme il l est lui-

i) Mars 1863.

même, qui se retire à la moindre crainte, lorsque les banques ne font rien pour s'en assurer la possession. C'est parce qu'il en est de la sorte à la banque de France que son papier inspire si peu de confiance. Les banques assez sages pour rester munies de leurs capitaux garderont encore, il est vrai, des sommes inactives ; mais ce n'est pas, je le rappelais il y a un instant, d'avoir une émission excessive qu'il faut louer les banques ; c'est d'avoir des billets si commodes et si sûrs, que chacun d'eux rend d'innombrables services, figure dans une foule de transactions en très-peu de temps. Singulière bizarrerie ! ce sont les adversaires de la liberté des banques qui, pour plus de sécurité apparamment, puisque c'est l'argument favori qu'ils invoquent, réclament des émissions sans limites, appuyées sur des dépôts remboursables! Quelle entente du crédit! Quelle admirable prévoyance ! Que se trouve-t-il donc de semblable aux banques de dépôt qu'ils repoussent si loin, dans des banques organisées comme celles de Glascow et du Massachussetts, d'Édimbourg ou du Rhode-Island ? Leur voix seule a été écoutée jusqu'à ce jour, et peut-être ne se tromperait-on pas en affirmant qu'ils ne savent pas encore ce que c'est qu'un billet de banque. Bien que Paul-Louis Courier ait fait, dans l'une de ses lettres, un ravissant éloge de l'ignorance, il méconnaissait, assurément, plus d'un de ses emplois et plus dun de ses privilèges. La banque de France se trouve, dans cette étrange situation d'être dénuée de capital, puisque le sien, d'ailleurs beaucoup trop restreint, est tout entier placé dans la rente, de n'avoir, pour faire face à ses billets, que des dépôts qui ne rapportent rien aux capitalistes et que leurs propriétaires peuvent sans cesse réclamer, enfin de posséder du papier d'une circulation très-bornée. L'admirable chose que le monopole pour produire tous les défauts ! Rien ne se fonde, comme on le disait à Rome, de Carthage, sur la poussière d'or et le sable.

J'ai remarqué plus haut que la circulation de la banque I. 21 '

s'est augmentée d'une façon à peu près constante depuis 8a fondation (1). Mais s'est-elle augmentée en raison du développement industriel auquel nous assistons depuis soixante ans? Qui le prétendrait? À toutes les crises cet établissement na-t-il pas aussi dû recourir à des mesures extraordinaires, quelquefois à des mesures de banqueroute (2)? Les sommes que le crédit de la banque de France met à sa disposition, disait encore M. Gautier en 1839, sous forme de comptes courants, de son encaisse en espèces, de ses billets émis, doivent commu-

(1) Voici le détail des opérations de la banque de France pendant les années 1844, 1845, 1846. — On peutétudier, par les derniers comptes rendus de la banque, le détail de ses opérations actuelles, on les trouvera dans \' Annuaire de l'Économie politique, ou dans Y Annuaire du crédit public.

Escompte du papier de

Avances sur actions des

Escomptes des bons du

trésor et obligations de

Escomptes de traites de

Escomptes des bons de la

Avances sur lingols, y com-

pris les renouvellements.

Bénéfices sur la vente de

Primes sur matières d'ar-

Total.

(2) Qu'est-ce que refuser le remboursement des billets au delà d'une certaine somme, ou obtenir pour ses billets un cours forcé, sans les rembourser?

nément s'élever de 350 à 380 millions, qui, joints àson capital, portent h 420 ou 450 millions la puissance avec laquelle elle agit sur le mouvement commercial. Malheureusement une telle appréciation n'était pas alors plus vraie qu'elle ne le serait aujourd'hui; l'encaisse de la banque reste à peu près en entier dans ses coffres, et jamais elle n'a consenti un compte courant à découvert.

Tout se tient. Plus une banque offre de sécurité et de profit aux capitalistes, plus ses services d'accumulation et ses propres ressources sont considérables ; et plus, par sa circulation, ses prêts, ses changes, ses virements, elle s'assure de gains, plus elle est en position de présenter d'avantages au public. C'est un cercle inévitable. Aussi, comme l'établissement des banques a toujours, en définitive, une partie de cette double utilité, a-t-il partout été suivi de plus fortes épargnes et de la réduction du loyer des capitaux. Les banques font baisser l'intérêt comme la découverte de nouvelles mines, écrivait Law et répétait dernièrement Macleod. Elles règlent d'ailleurs en chaque État le taux de l'intérêt, le cours de l'escompte, parce que ce sont les plus grands marchands d'argent. On peut en voir la preuve dans le récit de tous les écrivains financiers, sur la fondation de la banque de France au commencement du siècle, de l'ancienne caisse d'escompte sous Louis XVI, de la première banque de Law sous la régence ; et il en a été de même des banques des États-Unis, de la banque d'Angleterre, des banques d'Écosse ou d'Irlande, et des associations foncières de Prusse ou de Pologne. Or l'abaissement du taux de l'intérêt est un des avantages les plus marqués, des progrès les plus importants qu'il soit donné de réaliser aux institutions humaines (4). Tous ont besoin du crédit; c'est le capital du pauvre et du riche, de l'ou-

{{) On se rappelle ce que j'en ai dit dans le chapitre de rintérêt.

vrier et de l'entrepreneur, souvent même le seul capital du savoir et du génie ; il faut qu'il s'offre à des conditions faciles.

« On peut regarder, disait dans son beau langage Turgot, attaqué pour cela néanmoins par Roscher, dans une trop subtile discussion, on peut regarder le prix de l'intérêt comme un niveau au-dessous duquel tout travail, toute culture, tout commerce cesse. C'est comme une mer répandue sur une vaste contrée : les sommets des montagnes s'élèvent au-dessus des eaux et forment des îles fertiles et cultivées. Si cette mer vient à s'écouler, à mesure qu'elle descend, les terrains en pentes, puis les plaines et les vallons paraissent et se couvrent de productions de toutes espèces. Il suffit que l'eau monte ou s'abaisse d'un pied pour rendre à la culture des] plages immenses. » La puissance du capital est partout souveraine et demeure partout bienfaisante malgré le vers indigné de Juvénal :

...Quid enim salvis infamia nummis?

Le stimulant que l'industrie reçoit des services des banques, par une plus large émission des moyens d'échange et la rapidité donnée à leur circulation ; stimulant qui correspond à une diminution de leur propre valeur, est un phénomène trèscurieux. Les monnaies et les effets qui se montrent dans le courant de la circulation, se présentent en plus grand nombre ou plus souvent, ce qui revient au même, dans les transactions. Dès lors l'intérêt baisse, selon la loi de l'offre et delà demande, la production devient moins dispendieuse. Plus tard, au contraire, les marchandises haussent de prix, grâce à l'abondance même de cet agent de la circulation, suivant encore la même loi : seulement, cette hausse n'a lieu qu'après que l'élan s'est transmis au travail, à toute l'industrie. Si c'est un nouvel obstacle , il suit une irrésistible impulsion ; et il sied de remarquer que l'augmentation de prix ne porte que sur les denrées soumises à un monopole naturel. Car la pro-

duction des autres est trop facilitée par la diminution du loyer des capitaux, pour que leur valeur ne continue pas à décroître.

Je parle ici, bien entendu, d'opérations que la raison avoue. Quand on se trouve en présence d'une émission de 2 milliards 696 millions, comme celle de la banque de Law, l'avilissement du papier et le renchérissement des produits sont énormes, et je sais qu'ils n'ont plus de bornes lorsque, au sein de l'inquiétude et des périls , l'émission du papier atteint 45 milliards et demi, comme celle des assignats. Ce sont là des époques et des procédés de terreur financière, et je ne parle que des temps d'ordre et de moyens réguliers. C'était du papier-monnaie, et je ne m'occupe que des valeurs véritables et des billets de banque, qu'on reçoit comme du numéraire, parce qu'on sait qu'ils en procureront aussitôt qu'on le désirera.

Une banque qui maintient son taux d'escompte plus haut qu'elle n'y èst vraiment obligée, cause, on le voit, des pertes immenses, incalculables. Pour rappeler la comparaison de Turgot, c'est une désastreuse inondation répandue sur des terrains vastes et féconds. L'élévation de l'escompte n'est désirable que lorsque le pays se laisse aller à un excès d'industrie et que les banques ont déjà suffisamment de papier en circulation. La banque d'Angleterre a rendu quelquefois, dans de telles occasions, d'importants services ; mais n'avait-elle pas ellemême contribué le plus souvent à causer, lorsqu'elle n'avait pas seule engendré, l'excès industriel? Toutes les fois d'ailleurs qu'une banque, agissant sans calcul égoïste, hausse le taux de son escompte, c'est qu'elle se propose ou de ralentir la production qu'elle croit trop excitée, ou de modérer son émission qu'elle juge excessive, en se résignant encore à déprimer l'industrie. Car, quel que soit son dessein, le résultat est le même : la circulation se contracte, le travail se ressente. Dans un écrit fort

intéressant sur les crises commerciales et financières de notre pays, M. Clément Juglar a résumé les diverses phases parcourues par notre banque à ces époques de trouble, et, comme s'il voulait prouver l'affirmation de Gilbart, dont on se souvient peut-être (\ ) , au sujet des maux qu'enfantent les privilèges en matière crédit, il termine en disant que les mouvements de la banque de France présentent toujours un accroissement rapide et continu de l'escompte, suivi d'un complet arrêt, un développement exagéré suivi d'une entière dépression (2). VOver- Trading est surexcité avant la crise, comme l'absence de secours s'impose dès qu'elle survient. En général, la banque à laquelle aboutit forcément l'escompte en France , tient trop élevé le taux de l'intérêt. Il y a presque toujours une différence de 4 p. 400 entre celui qu'elle prélève et celui que demande la banque d'Angleterre ; rien ne justifie un pareil écart. Il s'est passé des jours au mois de mars de cette année, avant qu'elle réduisit l'intérêt de o à 4 1/2, où nul bordereau neluiaété présenté, pour l'escompte, à Paris.

Les mesures que prennent, au reste, les banques pour s'assurer du remboursement des effets qu'elles reçoivent, lorsqu'elles sont trop rigoureuses , équivalent à une élévation intempestive du taux de l'intérêt. La banque de France, par exemple, exige, comme la banque d'Angleterre, que le papier de commerce, à fort courte échéance pourtant, qui lui est présenté, porte trois signatures. La troisième se paye toujours. C'est celle d'un banquier qui reçoit le mandat des mains du tireur et l'envoie à la banque auprès de laquelle il se fait assureur. U y a là un supplément de frais absolument inutile.

(1) Il est daus une alternative constante de prix élevés et de prix minimes, de prix minimes et de prix élevés ; de spéculation et de détresse, de détresse et des péculation. Gilbart, Currency and banking.

(2) V. un article de M. Juglar, publié dans le Journal des Économiste, avril 1837.

La raison veutque le tireur soit directement admis à l'escompte, puisque les deux signatures du vendeur et de l'acheteur sont le fidèle reflet de la négociation commerciale ; et l'expérience des banques indépendantes ou des comptoirs d'escompte qui se contentent de deux signatures, prouve qu'il n'y a nul danger à cela. Ainsi, qui ne sait que le comptoir d'escompte, fondé en 1830 (4), à Paris, recevait des effets à deux signatures et à plus de 90 jours, et quelles pertes a-t-il éprouvées? Qu'ont été de même celles des institutions semblables créées à la suite de notre dernière révolution ? Que sont encore celles du Comptoir de Paris, l'un de nos plus utiles établissements de crédit? Ses dividendes, rarement au-dessous de 40 fr. par action de 500 fr., le peuvent dire, et j'ajoute que son portefeuille égale àpeuprès celui de la Banque à Paris (2). Les banques d'Écosse et de l'Amérique du nord n'ont jamais non plus exigé que deux signatures.

Malheureusement le monopole est peu novateur, peu libéral sous tous rapports, et le conseil de la Banque de France n'est pas composé de manière qu'elle procure au commerce des facilités qui le mettent en relation avec elle sans intermédiaires obligés. Les membres qui le forment, sont loin assurément de tenir à ce qu'on ne puisse plus dire que la Banque de France est la banque des banquiers et non la banque du public. Toutefois il n'est pas jusqu'à la somme des pertes qu'elle éprouve qui ne démontre, eu égard à son monopole, qu'elle ne rend pas les services qu'on aurait droit d'en attendre. « Ses escomptes, pour les trois années 4836, 4837, 4838, se sont élevés, écrit

(i) Le capital du comptoir de 1830 était de 1,300,000 fr.; il fut augmenté Par la ville de Paris.

(2 Je ne dirai rien de plus ici des comptoirs d'escompte, semblables aux maisons de banque ordinaires pour leurs opérations, et qui n'acquerront une valeur réelle que lorsqu'ils pourront émettre des billets circulants. Voyez, pour des détails sur ces établissements, le Dictionnaire de l'économie pofitique, art. Comptoir d'escompte.

M. Gautier, à 2,331,166,739 fr., et elle n'a été compromise,

durant ces années, dans aucune faillite. » D'après son compte rendu de 1849, sur 1,644 millions d'effets escomptés, elle ne comptait, et c'était un chiffre éventuel, que 4 millions de perte; cela pour 1848 ! En 1849, elle n'a pas éprouvé un seul sinistre à Paris. Est-ce pour rendre des services si peu coûteux qu'on lui confère des privilèges ? Avec le monopole, n'y a-t-il pas là une preuve évidente d'inertie et d'incapacité. J. B. Say disait que la Banque de France ressemblait à une compagnie d'assurance qui n'assurerait que ce qui ne risque rien; ce n'était pas à tort. Si cependant elle ne comprend dans son taux d'intérêt aucune prime pour des risques impossibles, 4 ou 3 p. 100 en temps de prospérité, 6 et 9 p. 100 en temps de crise, n'escomptant surtout que des billets à un, à deux, rarement à trois mois de date (1), c'est, on l'avouera, bien cher. Les dividendes des actionnaires de la Banque sont assez beaux pour qu'ils puissent se montrer moins exigeants (2). La Banque a mérité longtemps un autre reproche, celui de n'admettre à l'escompte que les valeurs importantes, le papier de banque, pour parler le langage des affaires, en repoussant le véritable papier de commerce.

Un point qui touche également au prix de l'escompte, cette mesure des ressources offertes au travail, cette cause si décisive des bienfaits ou des périls des banques, c'est le montant de leurs billets, la somme que chacun d'eux représente. Cela influe sur le taux de l'escompte, en ce qu'il en résulte le plus ou moins grand nombre de billets reçus ou conservés dans

(1) La moyenne des échéances, pour les effets qu'on lui présente, varie or dinairement de quarante-cinq à 50 jours. En 1845, cette moyenne a été de quarante-sept jours et sept dixièmes; en 1846, seulement de 25 jours et neuf dixièmes.

{%) La moyenne des dividendes payés par la banque de France a été, de 18C0 a 1810, de 87 fr. 4 c. Y 0 ; de 1811 a 1820, de 72 fr. 9 c. Y 0 ; de 1821 à 1830, de 85 fr. 40 c; de 1831 ù 1840, de 102 fr. 30 c; de 1841 à 18-47, de I38fr. 56 c. Le dividende de 1848 a été de 75 fr.

la circulation, l'étendue et la sécurité, par suite des affaires que les banques peuvent embrasser : étendue et sécurité qui, réglant leurs profits, doivent déterminer leurs exigences. J'ai déjà rappelé que la banque d'Angleterre avait des billets de 5 liv. sterl., et que les banques d'Écosse et d'Irlande en admettaient de 4 liv. sterl. Peut-être même pourrait-on dire qu'il circule dans la Grande-Bretagne des billets de 2 sous. Car l'administration, comme en France, y vend des étiquettes gravées pour l'affranchissement des lettres, à la taxe uniforme d'un penny, et ces étiquettes, ces queeris heads, sont devenues, grâce à l'usage, un nouveau circulâting médium très-employé. La banque nationale des États-Unis avait du papier de 5 dollars (26 fr. 66 c.) En Autriche, le billet descend jusqu'à 5 florins (43 fr.); en Prusse, jusqu'à 4 thaler (3 fr. 73 c); en Russie, jusqu'à un rouble papier (J fr. 15 c); la Banque de Belgique émet des billets de 40 fr. Chez nous, au contraire, au commencement encore de 1847, les banques départementales et les comptoirs de la banque centrale seuls livraient des billets de 250 fr.; à Paris, les moindres coupures étaient de 500 fr. Ce n'est qu'à la suite des embarras créés parla disette de 1847, qu'on a décrété qu'il yen aurait, pour toute la France, de 200 fr., et seulement après la révolution de 4848, qu'il y en aurait de 100 francs (1).

Depuis longtemps, au reste, on demandait ces derniers billets. Tous les économistes les réclamaient; M. Gautier, sousgouverneur de la banque, s'en était montré partisan ; la chambre de commerce de Paris avait été unanime, moins une voix, pour les proposer, et la banque de Lyon, qui a rendu de si grands services à la contrée qu'elle desservait, avait sollicité l'autorisation d'en émettre. Les billets de 400 fr. en effet conviennent

(1) La Banque a même le droit, je l'ai déjà dit, d'émettre des billets de 50 fr.; mais elle n'use pas de ce droit.

à d'innombrables transactions, et doivent habituer presque toutes les classes à toucher du papier. À mesure que les billets s'abaisseront, n'est-il pas certain que beaucoup de ces trésors cachés au fond des armoires, enfouis dans la terre, scellés dans les murailles, se montreront au jour, pour venir se mêler au mouvement commercial, soit en s'échangeant contre des produits étrangers, soit en se transformant en nouveaux instruments de travail? Et comment pouvait-on croire que le commerce s'accommodât généralement de billets de 250 fr. au moins, en voyant l'émission des comptoirs s'élever à peine à 9 ou 10 millions? En Angleterre, la coupure de 5 liv. st., consacrée par une longue expérience, est celle que le public préfère, de même qu'en Ècosse les petits billets de 1 ou de 2 liv. Dans ces deux pays l'or est pourtant l'étalon de la valeur. Pour un billet de 5 liv. st., on reçoit à Londres ou à Edimbourg 5 souverains en or, tandis que, pour un billet de 400 fr., on peut recevoir, et l'on recevait inévitablement jusqu'à ces derniers temps, 20 pièces de 5 fr. à Paris. L'état de notre numéraire, si lourd, si embarrassant, rend donc plus nécessaire en France qu'ailleurs de faibles coupures , et suffit pour garantir qu'elles resteraient dans la circulation. L'examen des effets escomptés à la banque démontrait à la fois, je le rappelais il y a quelques instants , que presque tout le petit commerce était repoussé par elle, grâce, en partie, à la trop haute valeur de son papier. En 1861 , la banque a émis :

225,000 billets de 1,000 fr 225,000,000

Le 30 janvier 1862, le chiffre des billets en circulation s'élevait à 785,154,900 fr., divisés ainsi :

12 billets de 5,000 fr 461,017 - 1,000 .

183,283 billets de 500 91,641,300

2,971 — des anciens types de diverses coupures 1,741,200

2,760,322 billets divers 785,154,900

Plusieurs publicistes pensaient également, en 4847, considérant toutes les espèces disparues de France pour solder les grains étrangers, que, si l'on combinait l'émission des billets de 100 fr. avec l'obligation pour la banque de vendre ses rentes, afin de mieux proportionner son capital disponible à la circulation de ses billets, on élèverait sans danger la somme des billets circulant de 350 à 500 ou même 600 millions. M. Michel Chevalier le réclamait lui-même. Quelle émission cependant pour un capital d'environ 67 millions! Et voilà bien la preuve de la puissance qu'ont encore sur notre esprit les tristes enseignements du système, sitôt contredits par les faits. Ce n'est certes pas l'économie politique française qui sera jamais accusée des doctrines du currency-principle de l'étrange école de Birmingham,

Les petits billets ne sauraient, d'ailleurs, nous faire redouter, bien que beaucoup de personnes s'en soient effrayées, la disparition trop complète de nos monnaies métalliques. Pour combien de transactions n'en faudrait-il pas encore I Et nos goûts, nos craintes, nos usages, notre amour des écus! Pourquoi du numéraire, après tout, pour les affaires où l'on peut s'en passer, où il est très-avantageux de s'en passer? L'Angleterre, pour des transactions bien plus considérables que les nôtres, a seulement 1 milliard en numéraire. L'Union américaine n'avait que 450 millions de monnaie métallique durant les années de prospérité qui ont précédé sa commotion financière d'il y a vingt-six ans, et n'en possède encore que 6 ou 700 millions. Quoi qu'il arrive, notre masse d'espèces restera longtemps supérieure assurément à l'une et à l'autre de ces sommes.

Pour moi, partisan absolu des franchises industrielles, je ne voudrais aucune limite imposée à l'émission des banques, non plus qu'au montant des billets, de quelque nature qu'elle fût, ou quelque but qu'elle se proposât. Et après l'exemple donné par les institutions de crédit de l'Ecosse et de l'Amérique, estil possible de redouter les effets d'une telle indépendance? Comment lord Liverpool condamnerait-il encore les faibles coupures de la banque de Londres et des banques provinciales anglaises? « Je reconnais, disait-il, que le papier de circulation d'une valeur élevée peut être convenable pour mener à bien beaucoup de branches de commerce dans un pays aussi riche que la Grande-Bretagne; mais il est un genre de papier auquel je m'opposerai de toutes mes forces, c'est celui qui prétend remplacer le numéraire, particulièrement dans le payement des ouvriers, des artisans, des matelots, du soldat, et dans le moindre commerce de détail (4). » Mais pourquoi donc le billet de banque ne servirait-il pas à ces usages, si chacun l'accepte aisément et s'il repose sur des capitaux toujours prêts à le rembourser? Il n'y a pour la valeur des billets qu'une limite naturelle, juste, utile : c'est celle qui résulte et de la dépense qu'en entraîne la confection, et de la sécurité qu'ils inspirent aux classes inférieures, entre les mains desquelles les plus faibles, il est vrai, ne tardent pas à tomber. En dehors de ces conditions, tout est hasard et arbitraire. Comment le pouvoir connaîtrait-il les besoins de la circulation, les exigences ou les craintes du public? Là encore, le plus sûr, comme le plus équitable, c'est la liberté.

Mais , je le sais , des améliorations de pareille nature , quoique si fécondes et si bienfaisantes, s'obtiennent difficilement dans les temps de révolution ou de guerre, de bouleversement ou de despotisme. Ce n'est pas au milieu des violentes agita-

il) Voy. Lord Liverpool, On the coin of the realm, p. 239.

tions ou des incertitudes publiques qu'on tente d'utiles expériences. Jamais quand les passions politiques sont maîtresses de la société, ne s'accomplissent les meilleures réformes. C'est sur les mers qu'agitent seules de douces brises, et qui reflètent un ciel sans nuages, que le vaisseau marque la rapidité de sa course par les lointaines ondulations de son sillage ; il s'arrête , au contraire, ou se brise au milieu des écueils pendant les orages ou durant les calmes absolus. Dieu donne enfin quelque sécurité à la France!

Lorsque, du reste, les billets de banque sont d'une valeur élevée, on ne les accepte, dans les cas mêmes où l'on peut le taire, que pour aller aussitôt les changer. Dans combien de transactions peuvent intervenir les billets de < 0,000 fr. ou de 5,000 fr. qu'aie droit d'émettre la Banque de France?, Dès qu'on les a reçus, n'est-on pas obligé d'en demander la monnaie? Les billets de 500 fr. doivent être eux-mêmes fréquemment remboursés avant d'avoir presque servi. Par conséquent, une banque qui n'a que de gros billets ne satisfait pas autant qu'il serait désirable aux besoins du commerce, et doit surtout alors prévoir qu'ils lui reviendront fréquemment pour s'échanger contre du numéraire (1). Par suite aussi de cela, la banque ne pourrait escompter du papier à longue échéance. Il est vrai que, lorsqu'un billet rentre, un autre sort ; mais on blâmerait à tort de grandes précautions contre une semblable quantité de billets à vue, et dont le remboursement, en l'absence de capital surtout, est aussi précipité. Il n'est pas un défaut qui n'en entraîne d'autres.

Afin d'éviter plusieurs des embarras imposés aux banques par le remboursement de leur papier, on a proposé qu'elles eussent, à côté de leurs billets payables à vue, des billets à

(1) On a calculé que chaque billet revenait à la banque dix fois par an et en sortait le même nombre de fois.

échéance déterminée et portant intérêt. Elles ne seraient plus forcée d'avoir des capitaux dormants aussi considérables, n'étant plus soumises à autant de demandes imprévues, a-t-on dit, et l'intérêt que ces effets rapporteraient les ferait beaucoup rechercher de la masse de capitaux disposés à recevoir un emploi temporaire, qui se trouve sur toute grande placé de commerce, et dont la pente la plus naturelle est tournée vers les banques.

« La banque de France aurait mauvaise grâce à refuser une semblable innovation, propre à accroître ses ressources, observait M. Michel Chevalier, en 4847, elle qui, placée au sein d'un pays possédant 3 milliards en espèces, a été contrainte, il y a cinq ans, pour se procurer 25 millions, d'avoir recours à l'Angleterre, en mettant ses rentes en gage au-dessous du cours. » Et l'expérience est faite. La maison Gouin avait habituellement, avant 4848, pour 35 ott 40 millions de billets, portant intérêt sur la place de Paris. Ils étaient à échéance depuis trois jours de vue jusqu'à six mois et un an de date, et l'intérêt en variait depuis 2 et 4/2 jusqu'à 4 p. 400. Des capitalistes lesprenaient en portefeuille comme un placement provisoire. Il n'y avait encore que deux mois que cette caisse, qui . jusqu'au dernier jour s'est montrée très-utile, très-profitable au commerce, avait de ces billets, que l'émission s'en élevait à 4 million 800 mille francs (4). La maison Ganneron livrait aussi pour une somme considérable de papier de semblable nature. Les maisons Bechet Dethomas et Compagnie, Cusin Legendre et Compagnie, et la Société du Crédit indvstriêl et commercial en émettent encore. Dès maintenant, de leur côté, les banques d'Écosse payent l'intérêt des dépots qu'elles reçoivent, et n'auraient, pour réaliser l'opération

(1) Voyez des développements fort intéressants sur les opérations de cette caisse, lorsqu'elle était encore administrée par M. LafBtte, dans le Cours d'économie industrielle de M. Blanqui, année 1838-4839, p. 307 et snfv.

>ogle

complète, comme on l'a remarqué en les y engageant, qu'à remettre des billets à intérêt en retour de ces dépôts. Mais quel avantage y trouveraient-elles, puisqu'elles n'ont jamais à craindre de nombreuses demandes en remboursement? La banque d'Angleterre n'a pas non plus de pareil papier ; mais c'est elle qui transmet au public les bills de l'Échiquier, qui portent intérêt et sont bien plus admis dans la circulation que nos bons du trésor. Souvent elle use de ces titres de crédit pour attirer dans ses caisses une portion du capital flottant (4). Enfin, le gouvernement prussien a émis des bons de chemins de fer productifs d'intérêt, et hypothéqués sur le revenu de ces voies de transport; bons qui paraissent avoir servi de modèle à ceux que M. Passy, alors ministre des finances, proposait dans le projet du budget de 4850 pour les travaux publics, de môme qu'aux obligations trentenaires, créées depuis. L'idée des billets à intérêt est donc largement pratiquée déjà.

M. Michel Chevalier, qui s'en est fait l'ardent promoteur, remarquait à la fois que le taux moyen auquel la banque trouverait à placer cette nouvelle sorte de billets pourrait donner la plus convenable mesure du taux de l'escompte, « Si, comme il y a lieu de le penser, écrivait-il, la banque parvenait à avoir régulièrement sur la place une centaine de millions de billets portant intérêt, sur le pied moyen de 2 et 2 et 4/2, il lui serait impossible de se refuser plus longtemps à mettre à 3 le taux de son escompte. Si, au contraire, la banque ne pouvait émettre de ces billets pour une forte somme qu'en leur attribuant un intérêt de 3, il faudrait que le commerce se résignât à payer à la banque l'escompté sur le pied de 4 ou de 3 et 4/2. »

11 se peut assurément que les banques, comme le trésor,

(1) L'intérêt des billets de l'ÉcMquier, su lieu d'être bonifié par escompté, comme cela a lieu pour les tons du trésor, s'additionne chaque jour au capital; ils sont cotés chaque jour, au marché de la bourse,avec les autres fonds publies du Royaume-Uni.

aient intérêt à avoir des billets à échéance déterminée, et, Ton s'en est convaincu, elles le pourraient sans difficulté: mais que, par leurs services, leur organisation, leur administration, elles inspirent pleine confiance au public, et elles auront plus fait pour leur sécurité qu'en créant de nouveaux billets. C'est à cela surtout qu'elles doivent tendre. Pour moi, je l'avoue, je ne tiendrais que médiocrement aux billets à intérêt, sur lesquels je ne me suis même autant étendu qu'à cause de l'importance qu'on y a attaché. Sans doute, Canning avait mille fois raison lorsqu'il disait à la chambre des communes : « Ceux qui résistent à un progrès, parce que c'est une innovation, risquent d'être forcés d'accepter l'innovation quand elle a cessé d'être un progrès ; » mais il sied aussi de ne pas tenir chaque innovation pour un progrès.

C'est de même en exagérant l'attrait du papier à intérêt, ainsi du reste qu'en oubliant tous les enseignements de la science et de l'expérience, qu'un comité de notre dernière assemblée constituante proposait d'émettre pour 2 milliards de bons hypothécaires ayant cours forcé. Car il est des personnes que rien n'étonne; ce n'est pas elles qui s'effrayeront jamais des moindres changements. Seulement, avec une logique qu'elles admirent beaucoup, elles savent rendre inapplicable l'idée la plus juste. Vous savez ce syllogisme en vertu duquel un enfant gouvernait la Grèce : c'est leur manière de raisonner.

Bien avant notre dernière révolution, beaucoup d'écrivains, d'économistes mêmes, avaient aussi proposé de donner cours forcé aux billets de la Banque, afin d'accroître son crédit et de propager parmi nous l'usage du papier. C'était un souvenir de la régence ou tout au moins une imitation de la loi qui réglemente la banque de Londres. Mais il n'appartient heureusement qu'au temps, aux progrès des mœurs et des connaissances industrielles, de détruire les préjugés contre le papier. Jamais le pouvoir n'aura le droit d'imposer, comme monnaie,

de simples billets, de simples promesses, garanties seulement parla probité et l'habileté des administrateurs d'une banque. Il ne doit pas même déclarer admissible dans ses caisses le papier de banque en payement des contributions, à l'exemple aussi de ce qui fut décidé à l'origine de la banque de Law. Le gouvernement ne doit nulle faveur, nul privilège aux banques; il ne leur doit que de la justice et de la liberté. C'est à elles, on l'a déjà dit, à élever si haut leur crédit, à inspirer à tout le monde une confiance si complète, et à faciliter tellement la réalisation de leurs billets, que chacun trouve avantage et parfaite sécurité à s'en servir. Alors, les receveurs des contributions n'hésiteront pas plus que tant d'autres à les prendre sous leur responsabilité personnelle. Autrement, ce serait dispenser les banques de chercher à se perfectionner, et imposer à l'État un sacrifice qu'il ne doit pas accepter ou un danger qu'il ne doit pas courir (4).

Le 16 mars 4848 cependant, ces innovations ou ces imitations, qui semblaient impossibles un mois auparavant, ont été de bien loin dépassées. Depuis la révolution, à la vérité, l'encaisse de la banque, avait beaucoup diminué, tant du fait du gouvernement que des particuliers. Du 26 février au 45 mars, le trésor seul avait retiré 77 millions. Les recettes, d'autre part, s'opéraient avec une extrême difficulté; une échéance de 26 millions ne fit rentrer que 47,000 fr. en espèces ; tandis que les billets se présentaient en foule au remboursement. En dernier lieu, cinq bureaux ne suffisaient plus à les recevoir. Le 4b mars, il y eut à rembourser 40 millions; et la banque restait le seul établissement de crédit fonctionnant à Paris, je pourrais dire en France. Tout le monde sentait qu'une mesure extraordinaire devenait inévitable. Le gouvernement surmonta ces difficultés en dispensant la banque, sur

(4) Voy. Ch. Coquelin, Du Crédit et des Banques, p. 180.

sa propre demande, de rembourser ses billets, et en leur donnant cours forcé. La première de ces mesures cependant était loin encore d'être indispensable ; la seconde , je viens de le dire, ne doit jamais être tentée. La suspension de payement ne peut, en effet, être acceptée par une banque qu'à la dernière extrémité; c'est une mesure de faillite, et il restait à la banque 60 millions d'espèces. C'était environ le quart de sa circulation en billets, qui s'élevait à 264 millions; sa réserve dans les départements était proportionnellement aussi considérable, elle a capitulé à la première sommation. Quant au cours forcé décrété pour une monnaie toute fictive, de pure convention, pour de simples engagements, s'il est un moment où ce soit sans justification, c'est assurément lorsqu'on en détruit la

garantie, qui réside seulement dans la faculté de les échanger

contre du numéraire métallique (4).

On avait agi plus prudemment et plus équitablement durant les crises précédentes. En 4805, par exemple, le portefeuille de la banque se trouvait encombré de valeurs très-médiocres ; . beaucoup d'ouvriers étaient sans ouvrage, et le public s'effrayait. Le 23 septembre la banque n'avait plus qu'un encaisse de 4,485,000 fr., contre une très-grande quantité de billets. On se contenta pourtant de décider que chaque jour on n'échangerait des billets que pour 500,000 fr. Cette restriction commença en octobre ; la banque s'appliqua à diminuer le nombre de ses billets, de même qu'elle s'efforça de se procurer de l'argent, et, le 25 janvier 4806, les remboursements ont pu redevenir illimités. Dans l'intervalle, il est vrai, l'empereur avait remporté la victoire d'Àusterlitz ; mais quelle victoire vaut, pour le crédit, un mois de sécurité? Le plus fort de la crise avait été lors de la capitulation d'Ulm.

(i) Prendre une pareille mesure, c'est assurément un excès de pouvoir; mais quand les banques sont soumises a la réglementation et jouissent du monopole, il est naturel que le gouvernement intervienne dans leur gestion aux moments de crise. Un vice en entraine un autre.

Le même expédient a de nouveau servi en 4814. Le 42 octobre 4813, la banque ne possédait que 12 millions en écus, pour faire face à 57 millions de billets et à 7 millions de dépôts en compte courant. Elle résista néanmoins, elle tint bon. Ce n'est que le 48 janvier 4814 que son conseil général fut d'avis de limiter, comme en 4805, le remboursement des billets à 500,000 fr. par jour ; et, dès le 16 avril suivant, on put revenir au remboursement à volonté. La banque d'Angleterre elle-même avait eu recours à un procédé de pareille nature en 1745, lorsque déjà l'armée du prétendant était à Derby. Pressée par des demandes innombrables de remboursement, elle s'était avisée aussi, pour gagner du temps, de faire tous ses payements en pièces d'un shilling et d'un demi-shilling (1).

Sans doute, un remboursement de 500,000 fr. par jour est bien restreint, et semble fort arbitraire ; mais il suffit pour que le billet de banque ne devienne pas du papier-monnaie. Si la conduite de la banque se peut excuser après la révolution de Février, c'est seulement par les désastres, si prompts et si généraux, que devait causer l'incapacité du nouveau gouvernement. Il était réservé à ce pouvoir, sur lequel j'ai dit ailleurs mon opinion, en matière de finances (2), de rendre inévitables, pour chaque intérêt considérable, des mesures désespérées. Toujours est-ii que la restriction imposée à l'émission de la 1>anque, qui n'a pu s'élever d'abord au-dessus de 350 millions, puis au-dessus de 450 millions, après la réunion des banques départementales; enfin au-dessus de 525 millions, en vertu de la loi de décembre 1849, à moins que tout billet excédant cette somme ne fût représenté par une valeur correspondante dans ses caisses, toujours est-il que cette restriction a seule préservé le pays des malheurs des assignats. Dans cette ré-

(i) J'ai parlé des autres crises subies par la banque d'Angleterre dans mon troisième chapitre.

(4) Voy. mon Administration des finances en 1848 et en 4840. *

serve s'est trouvée toute notre sauvegarde. Si l'émission des billets, devenus irremboursables, avait dépassé 525 millions, en ce temps d'amoindrissement de la production, de cessation des affaires, quel emploi auraient-ils trouvé? Leur dépréciation ne serait-elle pas aussitôt arrivée? quelles valeurs auraient conservé un cours, quelles fortunes n'auraient été remises en question (1)?

Le papier-monnaie est constamment, du reste, le péril des grandes crises, comme l'expédient favori des gouvernements dans l'embarras. A bout de ressources , avec des chiffons on croit faire de l'or ; par malheur, c'est de l'or déprécié dès qu'il apparaît (2). Quelques coups de balancier sur des rames de papier semblent créer de la valeur ; mais il n'y a que les besoins de la circulation et l'utilité réelle des métaux précieux qui donnent du prix au numéraire lui-même. Que valaient les 45 milliards et demi d'assignats de notre première république (3)? J. B. Say voyait vendre 600 fr. une livre de beurre ; le louis d'or en assignats variait quelquefois d'une bourse à l'autre de près de 4,000 fr. (4). Le rouble de papier, en Russie, est pareillement tombé de 400 kopecks à 25; le florin de papier d'Autriche ne représente que la treizième partie

(1) La banque était tenue de publier un compte de sa situation tous les huit jours , au lieu de ne le faire que tous les trois mois, ainsi que l'avait prescrit la loi de 1840. Elle en publie un maintenant tous les mois.

(2) Voy. mon Administration des finances en 1848 et en 1849, p. 37.

(3) On en a fabriqué pour 45 milliards 578 millions de francs. — Il en est resté, lors de la démonétisation, les trois quarts, qui n'ont pas été retirés. 100 fr. d'assignats valaient alors 3 sous 6 deniers.

(4) Bourse des 4 et 5 novembre 1795.

du florin en argent; souvenez- vous aussi des cours des derniers papiers-monnaies de Rome, de Turin et de Florence; leur dépréciation était au moins de 30 à 40 p. 400. Et nuls décrets n'empêchent de tels résultats, pas plus ceux d'une Assemblée, comme la Convention (1), que ceux d'un régent, comme le duc d'Orléans, ou d'une impératrice, comme Catherine II. Il ne saurait suffire, en outre, pour faire oublier ses malheurs au pays ruiné, d'un vote parlementaire semblable à celui des chambres anglaises de 4810, décidant que le papier de la banque n'avait subi nul avilissement, alors qu'il perdait 20 p. 100 (2), ou d'une sentence aussi philosophique que celle qu'on lisait sur quelques assignats (3) : « Doit-on regretter l'or quand on sait s'en passer? »

Il n'est pas de gage, d'autre part, capable de rendre le papier semblable aux métaux précieux. Qu'importe l'excellence d'un gage à qui veut de la monnaie, cette marchandise demandée partout, toujours divisible, qui convient infailliblement au possesseur de toute denrée désirée ou nécessaire ? Je puis mettre un écu dans ma bourse ; je ne puis emporter votre terre sous

(1) La commission de la chambre des communes avait proposé la reprise des payements en espèces de la part de la banque, mesure plus facile, on l'a dit avec raison, a proposer qu'à mettre alors à exécution. M. Vansittart, depuis lord Bexley, demanda que la chambre déclarât que la différence constatée entre la valeur du papier de banque et celle des lingots ne venait pas de la dépréciation du papier, mais du renchérissement des lingots , et que l'état des relations politiques et commerciales de la Grande-Bretagne avec les puissances étrangères suffisait pour expliquer à la fois le cours défavorable du change avec l'étranger et le haut prix des lingots. Celte motion rat adoptée.

(2) En 1793, la Convention décréta six ans de fer contre quiconque échangerait une quantité d'or ou d'autres valeurs contre une quantité nominale plus grande d'assignats.

(3) Les assignats d'un sou. Il a été émis des assignats de deux liards. Ceuxci portaient ce vers sentimental : « Ne te refuse pas au malheur qui t'implore! »

le bras, disait Laftitte à un faiseur de projets. Malgré l'opinion de Mirabeau, la garantie des biens des émigrés et du clergé a-telle plus empêché la dépréciation de nos assignats, que celle des hypothèques conférées par Catherine II a prévenu la dépréciation de ceux qu'elle jeta dans la circulation ? On est forcément entraîné, une fois soumis au papier-monnaie, à le multiplier sans cesse, en cherchant à combler les déficits qu'on éprouve, et chaque augmentation ne sert qu'à en accroître l'avilissement, tout en faisant que le capital circulant du pays, repoussé, par cet avilissement même , de la circulation , s'exporte à Pétranger. C'est pourtant durant les crises que sont surtout nécessaires les métaux précieux, seules choses qui gardent à de tels moments leur valeur et soient reçues comme agents d'échange sur les différents marchés.

Les assignats ont, dès l'origine, perdu 25 et 30 p, 400 ; plus tard, leur dégradation devint telle, qu'ils n'avaient réellement plus de cours ; il y fallut renoncer. C'est alors qu'on voulut les remplacer par des cédulcs hypothécaires. Le comité de législation de la Convention affirmait, par l'organe de son rapporteur, que « les Français, devenus par ce moyen libres et opulents, pourraient dicter des lois au monde ; » malheureusement pour une si brillante prophétie, ces cédules furent discréditées avant de sortir des presses nationales. De même, le rapporteur du comité de Crédit foncier, à notre dernière Assemblée constituante, voyait, dans les 2 milliards de bons hypothécaires à cours forcé qu'il proposait, des mines d'or, et ces bons ne purent soutenir le plus simple examen (4). Que de fois les promesses de l'ignorance ressemblent à ces nuages fantastiques souvent décrits dans les ballades allemandes, qui recouvrent un abime où tout se doit engloutir. Le papier-monnaie

(I) Il est fort curieux de rapprocher les deux rapports de 1793 et de 1848. Les mêmes erreurs s'y trouvent, et souvent reproduites dans les mêmes termes.

DES BANQUES EN FRANCE. 3i3

est l'orgie du despotisme en délire, s'écriait Mirabeau, mieux inspiré que lorsqu'il imaginait donner, par un gage territorial, une sérieuse garantie aux billets de l'État.

Dès qu'apparaît le papier-monnaie, il ne peut exister de transactions qu'au comptant. Tous les rapports des propriétaires et des fermiers, des créanciers et des débiteurs, sont troublés ou détruits, le commerce est anéanti, le travail s'arrête, et, tandis que le salaire disparaît, le prix des denrées nécessaires à la vie se décuple : on a décrété la terreur financière. Le gouvernement lui-même ne tarde pas à ressentir les désastres de la mesure qu'il avait prise d'abord pour un secours. N'ayant plus, pour faire face à ses dépenses, qui restent ce qu'elles étaient précédemment, que des billets dépréciés, et qu'il est forcé de recevoir des contribuables pour leur valeur officielle, il se voit bientôt entraîné à la banqueroute. II ne saurait faire d'emprunts quand la confiance est perdue, que le crédit n'a plus de base, et comment augmenterait-il les impositions lorsque chaque intérêt souffre, que la ruine atteint tout le monde, sauf les endettés, comme disait Dupont de Nemours dans son pamphlet Des effets des assignats sur le prix du pain? La pente est trop rapide, elle ne se termine qu'à l'abîme. L'abbé Terrasson, si justement critiqué par Turgot, ne soutiendrait plus aujourd'hui que l'État peut toujours s'acquitter aisément au moyen de ses billets. Non œs sed fides, portait l'exergue des anciennes monnaies de Malte ; mais que valent les exergues? >

La circulation d'un papier déprécié réalise, en les exagérant, tous les effets produits autrefois par l'altération des espèces métalliques. Depuis le dix-septième siècle on n'a créé, d'ailleurs, du papier-monnaie que dans les circonstances, où, pendant le moyen âge, on dégradait le numéraire, et Adam Smith le disait déjà : quand un État, comme un particulier, est dans la nécessité de faire banqueroute, une banqueroute

franche, loyale, publique, est toujours la mesure la moins déshonorante et la moins nuisible.

Aussi l'histoire du papier-monnaie est-elle celle des plus grands désastres financiers. 11 a ruiné la France sous Law, en prenant la forme de billets de banque, et durant la première révolution, sous celle d'assignats (4). Il a désolé les États-Unis, pendant la guerre de l'indépendance, sous le nom de continental money, et en 1845 sous le nom aussi de billets de banque, de même que l'Autriche en 4809 et maintenant encore. II a perdu la Suède, le Danemark, la Russie, le Brésil, Buénos-Ayres. Il n'y a que l'Angleterre qui, malgré ce que je rappelais à l'instant, en ait médiocrement souffert, de 4797 à 1822, grâce à la sage prudence de sa banque, et à l'admirable patriotisme de son commerce. Le point culminant de l'émission de ses billets fut, au 40 juin 4844, une somme de 29,832,900 liv. st., qui, dès le 4 er novembre de la même année, s'est réduite à 27,857,290 liv. st. Cependant la dépréciation de ce papier atteignit un moment 25 p. 400.

Je l'ai répété bien des fois, ce n'est que par la certitude et la facilité d'être échangé contre de la monnaie métallique que le papier-crédit peut sembler en remplir la fonction. Quand il est privé de cette faculté, sa valeur est incertaine et arbitraire, et le pire de tous les agents de circulation est certainement celui dont on ne peut pas dire ce qu'il vaut. C'est, après avoir reconnu cette vérité que les billets ne peuvent avoir par eux-mêmes nulle valeur, malgré l'avis émis peu de temps auparavant par Henry Thornton (2), que Ricardo, désireux de rendre l'agent des échanges le moins coûteux possible, demandait que tout le numéraire fût en papier de ban-

(1) Voyez, pour l'histoire des billets de la banque de Law et des assignats, le Traité économie politique, de J. < B. Say,liv. I«, ch. XXVI, et son Cours, 3* part. ch. xvi.

(2) An inquiry into the nature and crédit ofGreat Britain, 1802.

que, mais remboursable à volonté en lingots d'or et d'argent évalués au titre et au prix de la monnaie. On économiserait ainsi, disait-il, les frais qu'entraîne l'emploi des métaux précieux, frais qu'il évaluait à 40 p. 100 en Angleterre M). Malgré la faculté qu'on en aurait, l'embarras d'avoir des lingots ne les ferait pas demander, et la banque, en présence d'une menace constante de remboursement, restreindrait à la fois ses émissions dans de justes bornes. « La monnaie est dans l'État le plus parfait, concluait-il, pour rappeler ses paroles si célèbres, quand elle se compose uniquement de papier, mais d'un papier dont la valeur est égale à la somme d'or qu'il représente (2J. » Il se trompait toutefois en nommant le papier de la monnaie ; Law aurait presque signé la phrase de Ricardo. Et en demandant que les billets ne fussent échangeables que contre des lingots, il n'apercevait pas que toute difficulté mise à leur remboursement est pour eux une cause de défiance et de dépréciation. Il rentrait de quelque manière ainsi dans l'erreur des cédules hypotécaires, du papier appuyé sur un gage. Je le redirai de nouveau, tant il est important de s'en convaincre, les billets, quels qu'ils soient, ne sont que des promesses souscrites par de simples particuliers ou de puissantes et riches associations. Si l'on semble les accepter comme on ferait d'écus, c'est seulement à cause de la certitude que l'on a de se les pouvoir faire rembourser en monnaie courante à simple présentation. Attendez uniquement des mœurs et des progrès du crédit, des avantages et de la sécurité qu'offrent les institutions qu'il fonde, non, comme le pensait Ricardo, ou comme font écrit Henry Thornton avant lui et depuis Henry Parnell, l'usage absolu du papier, mais son extension, son emploi aussi général qu'il peut l'être. Lorsqu'on prétend im-

(1) Voy. Ricardo, Proposai for a secure and economical currency. 2) Voy. Ricardo, Principes de V économie politique, ch. xxvii.

poser la confiance , on engendre infailliblement la crainte Turgot le disait bien, sans cependant se rendre exactement compte du rôle du papier dans la circulation : « Une monnaie de pure convention, qui ne peut s'échanger contre une valeur acceptée par tous, est une chose impossible (1).

Le décret organique du 16 janvier 4808 accordait à la banque de France, ou plutôt lui prescrivait d'avoir des comptoirs dans les villes où les besoins du commerce en feraient sentir la nécessité (2). Les premiers ont été fondés à Rouen et à Lyon, en .1 808, et à Lille en 1810. Mais ces trois comptoirs furent bientôt supprimés, le dernier dès 1813, les deux autres en 4 847, après être restés d'une complète inutilité. C'est seulement en 1835 que la banque renouvela sa tentative, en fondant deux nouveaux comptoirs; l'un à Reims et l'autre à Saint-Étienne. Trois ans plus tard, elle en établit à Montpellier et à Saint- Quentin; en 1840, elle en créa à Angoulêmeet à Genoble; en 1842, à Besançon, à Caen, à Châteauroux et à Clermont; en 4844, à Mulhouse; en 4846, à Strasbourg, au Mans, à Nîmes et à Valenciennes ; en 4 847, elle reçut l'autorisation d'en fonder un à Alger, auquel elle a renoncé depuis; enfin elle en a élevé un à Metz en 1848, et elle en possède en ce moment dans cinquante chefs-lieux de département ou sous-préfectures importantes.

Le capital de chacun de ces comptoirs est de 2 millions. Ils ne prennent à l'escompte, au môme taux que la banque, que

(1) Réflexions sur la formation et la distribution des richesses t p. 42.

(2) Le privilège de la banque de France a été étendu aux comptoirs d'escompte de cette banque dans les départements, le 8 septembre 1810.

des valeurs payables soit dans les villes où ils sont établis, soit à Paris. L'un d'eux ne peut pas accepter celles qui sont payables sur les places où se trouvent d'autres comptoirs. Bien plus, la banque n'escompte pas à Paris les effets remboursables dans les villes où fonctionnent ses succursales ; elle se charge seulement de rembourser leurs billets. Il a fallu une autorisation spéciale pour qu'elles-mêmes pussent rembourser les effets de la banque centrale; encore cette faculté n'a-t-elle été concédée d'abord qu'à titre d'expérience, et c'est depuis lors seulement que les billets de banque se sont vraiment répandus hors de Paris. La Banque paraît du reste en ce moment ne plus vouloir que ses comptoirs émettent de billets qui leurs soient propres. A*u risque de laisser chacun d'eux dans une pleine ignorance des remboursements qui leur pourront être demandés, elle cherche à n'avoir que ses billets à elle.

Dans l'année 4846, que je choisis comme la plus remarquable par sa prospérité, avant la disparition de nos banques départementales, le montant des opérations des treize comptoirs de cette époque ne dépassait pas 432,653,000 fr., sur laquelle somme 240,4 41,000 fr. dépendaient des seuls comptoirs de Saint-Étienne, de Montpellier et de Besançon. La moyenne de leurs divers portefeuilles s'était élevée à 68 millions. Leur circulation (moyenne était de 8,800,000 fr., après n'avoir été que de 7,400,000 fr. en 4845. Leurs encaisses atteignaient moyennement 42 millions; leur passif 44 ou 42 millions, et leur produit net 2,347,000 fr., sur un produit brut de 2,944,000 francs.

D'aussi faibles services au sein de centres importants de travail ou de négoce, et dans un temps de large développement industriel, révèlent de grands défauts. La banque, appuyée sur son monopole, n'a jamais, en effet, cherché à aller au-devant des besoins; elle a partout agi d'après les mêmes règles, sans égard aux exigences particulières ou aux habitudes différentes de

chaque genre de travail et de chaque localité. C'est surtout dans un cercle restreint d'affaires, sur un marché où ne s'accomplit qu'un nombre limité de transactions que les vices des institutions se manifestent. Et combien paraît-il nuisible et inutile d'obliger les billets qui se présentent à l'escompte à porter trois signatures, dont la dernière, je le répète, se paye constamment, dans une ville de province, où les ressources, la fortune, l'existence de chacun sont connues de tous ! Le crédit, cette source abondante et fécondé où rien n'arrête son énergie, ni n'entrave son cours, semble en France tout appauvrie et dessé- . chée; à peine reconnaît-on quelques heureux changements dans les lieux où elle circule. On l'a fort justement remarqué, la grande difficulté dans les affaires, c'est de vendre beaucoup plus que de produire. Nul agriculteur ou nul manufacturier ne livre certainement à la consommation tout ce qu'il pourrait fournir. Pas un sur dix ne produit tout ce qu'il peut, dit Coquelin (\); et c'est par là qu'il explique la misérable condition de l'ouvrier français. Or, l'écoulement des produits dépend avant tout des instruments et des institutions de circulation : une mauvaise organisation du crédit entraîne d'incalculables dommages.

Il y a deux graves inconvénients à ce que la banque de France multiplie beaucoup ses comptoirs. C'est, d'une part, la faiblesse de son capital, infiniment trop restreint pour ellemême, et, de l'autre, la funeste législation qui règle l'administration de ces comptoirs. Cette administration doit, pour chacun d'eux, être composée au moins de neuf négociants, obligés de rester, pendant toute la durée de leurs fonctions, propriétaires d'un nombre d'actions qui nécessite un déboursé, suivant les cours, de 25 à 30,000 fr. C'est trop considérable. M. Gautier (2) demandait avec raison que, dans les

(1) Des banques et des institutions de crédit en Amérique et en Europe.

(2) Des banques et des institutions de crédit en Amérique et en Europe.

villes où le commerce n'est ni assez important ni assez ancien pour que cette condition se puisse aisément réaliser, la banque fût autorisée à fonder de petits comptoirs, dont l'administration serait confiée à un nombre beaucoup plus restreint de négociants, ou serait môme remise en entier à un directeur choisi par elle, et à quelques employés secondaires.

Quant à la faiblesse de son capital, elle entraîne de bien autres dommages. La Banque est en ce moment forcée d'entretenir cinquante encaisses, sans compter sa principale réserve, et ses statuts l'obligent d'augmenter incessamment le nombre de ses succursales. C'est une charge écrasante. A prendre la moyenne des trois derniers exercices, 4859, 4860, 1864, on trouve qu'il lui a fallu conserver dans les départements, pour assurer le remboursement de ses billets, une somme prélevée sur ses dépôts, plus forte que celle des billets en portefeuille. La moyenne des encaisses de ses succursales a été de 323 millions, et celle des portefeuilles de 314 millions seulement. Pour mieux montrer le -dommage qu'impose à la Banque une telle obligation, avec la disparition surtout des billets locaux, je rappellerai qu'elle a dû conserver à Toulouse, durant toute l'année 4861, un encaisse moyen de 45,650,000 fr., pour un portefeuille de 2,540,000 fr. en moyenne. Le taux de l'escompte de 4864 ayant été de 5 fr. 4 cent. p. 400, la somme de 45,650,000 fr. employée en écus, aurait dû donner 787,760 fr. ; tandis que le bénéfice net du comptoir de Toulouse n'a été que de 442,075 fr. Au lieu d'être multipliée par le mécanisme ordinaire de la circulation, et de déterminer ainsi un roulement profitable au travail, dit M. Gochut, dans un excellent écrit auquel j'emprunte ces observations, une masse considérable d'argent a été soustraite à des emplois féconds, et, pour ainsi dire, stérilisée, puisqu'elle rapporte 0 fr. 73 p. 400 fr., au lieu de rendre 5 fr. 4 c. Ce faible produit est la peine du peu de services qu'elle a rendus ; et des ré-

sultats analogues, quoique moins fortement prononcés, pourraient être constatés à Àrras, Bayonne, Brest, Carcassonne, Châteauroux, Grenoble, Limoges, Nevers, Orléans, Rennes, la Rochelle, Strasbourg, particulièrement dans les villes voisines des frontières, en raison des demandes auxquelles donne lieu l'exportation des espèces (4).

Mais si la Banque, maîtresse absolue de la circulation fiduciaire , perd par l'obligation d'avoir tant d'encaisses, ne s'efforcera-t-elle pas de s'en dédommager? N'y [réussit-elle même pas merveilleusement, puisque son dividende pour 4861 , en tenant compte delà réserve momentanée causée par les embarras de quelques maisons de Constantinople débitrices envers la Banque, a été de 480 fr., soit 48 p. 400? Malgré son opulence effective, à mesure qu'elle étendra son action, qu'elle multipliera ses comptoirs, elle aura plus souvent à défendre son encaisse, et elle n'a qu'un moyen pour cela, c'est d'élever arbitrairement le taux de son escompte. Déjà, nous sommes le pays industriel où le loyer de l'argent est presque en tout temps le plus élevé. La Banque d'Angleterre possède, il est vrai, des privilèges qui se rapprochent beaucoup de ceux de la Banque de France ; mais du moins rencontre-t-elle dans chaque comté la concurrence des joint-stock banks et des private banks, qui disposent, au moyen des chèques, de presque tout le capital circulant du pays , et peuvent fonctionner sur une large échelle sans le concours de la banque centrale. Cela suffit, surtout depuis un certain nombre d'années, pour qu'elle ne prétende pas régler le prix des capitaux, en raison de ses seuls besoins de caisse ou des seuls intérêts de ses actionnaires, sans considérer le degré réel de leur abondance ou de leur rareté. Il est même remarquable que les dividendes tes joint-stock banks

(1) Voy. un fort remarquable article publié sur les banques de France, par M. André Cochut, dans le Temps du 14 avril 1862.

sont maintenant beaucoup plus beaux que les siens, qui dépassent rarement 4 ou 5 p. 400 (1) ; ce qui démontre encore que le privilège n'a pas que des profits pour ceux qui en jouissent. Il en est des banques comme des chemins de fer, l'exploitation confiée aux grandes compagnies est la plus onéreuse (2).

En outre des comptoirs de la banque centrale, il existait dans notre pays, au moment de notre dernière révolution, neuf banques indépendantes, créées en vertu de la loi du 24 germinal an XI, la première qui se soit occupée de la Banque de France. Les banques de Rouen, de Nantes et de Bordeaux avaient été fondées antérieurement à tous les comptoirs de la banque ; quant aux autres, celles de Lyon, de Marseille, de Lille, du Havre, de Toulouse et d'Orléans, elles ne fonctionnaient que depuis peu d'années. Toutes étaient constituées, du reste, sur les mêmes bases , et soumises aux mêmes règles que la Banque de France, si ce n'est que leurs billets pouvaient, antérieurement même à 1847, n'être que de 250 fr., comme ceux des comptoirs de cette banque, et que le directeur de chacune d'elles était nommé par un conseil général.

V r oici le tableau des principales opérations accomplies, en moyenne, par les banques départementales, durant l'année 1846:

Tableau .

(1) Le dividende de la banque d'Angleterre a été de 4p. 100 pour 1801.

($) Une preuve curieuse s'en trouve en Angle-terre. Avant la fusion du chemin de fer de Londres a Birmingham, du Grand-junction et de Liverpool à Manchester, chacune de ces compagnies séparément exploitées, donnait 10 p. 100 a ses actionnaires; aujourd'hui la Grande Compagnie, qui possède le réseau entier, a peine à distribuer 5 p. 100 de dividende.