‹ De la monnaie du crédit et de l'impotChapitre 27 sur 29 · DÉPOSANTS. DÉPOSANTS · texte numérisé non relu

DÉPOSANTS. DÉPOSANTS

Dépôts n'excédant pas une liv. sterl liv. 1

Dépôts de 1 liv. a 5

Excédant

Dépôts individuels

Institutions charitables

Sociétés de secours mutuels

Total.

Nombre des Sociétés de secours mutuels en rapports

directs avec les commissaires de la dette.

Totaux.

Dans la Grande-Bretagne, au reste, ainsi qu'en France, bien qu'on louât, comme elles le méritent, les caisses d'épargne, dès qu'on a vu les dépôts s'y multiplier, on s'est effrayé et l'on s'est efforcé de les restreindre. Nul trésor public ne se trouverait impunément, en effet, sous le coup d'une dette toujours exigible de 300 millions ou d'un milliard. J'ai dit précédemment quelles mesures ont été prises en ces deux pays pour prévenir un pareil danger. En France, on a limité le montant des dépôts d'abord à 2,000, puis à 1 ,500, puis à 1 ,000 fr.; en Angleterre , après avoir restreint aussi la somme des dépôts , mais seulement à 5,000 fr., on a encouragé les déposants à retirer leurs économies des caisses d'épargne pour les remettre aux commissaires chargés de la réduction de la dette nationale; commissaires qui remplissent, en Angleterre, la même fonction que la caisse des dépôts et consignations en France. Le parlement anglais, mieux inspiré que le nôtre, a fondé de la sorte, pour les ouvriers, une véritable caisse de retraites, alimentée parleurs versements volontaires, tout en cherchant à diminuer les dettes des caisses d'épargne (4). On a réduit, en outre, en

(1) On peut faire des versements pour ces pensions viagères sans l'intermédiaire des caisses d'épargne. Tout individu qui, de 20 à 30 ans, dépose 6 fr. chaque mois pour acquérir une annuité, reçoit, à partir de sa soixantième année, une pension viagère de 500 fr. Si le déposant meurt avant d'avoir atteint 60 ans, le trésor restitue le capital déposé sans y joindre les

des caisses d'épargne et des monts-de-piité. 443

Angleterre à 3 1/4 p. 100 l'intérêt payé aux caisses d'épargne depuis 1844. Elles n'y servent même aux déposants que 3 1/24, la différence couvrant leurs frais d'administration.

Ces mesures, prises pour entraver le développement d'institutions qu'on déclare excellentes, et destinées à parer à un péril qui n'a fait que s'accroître, ne sauraient assurément s'approuver. Au sein de notre constitution sociale surtout, ledénûment, l'incertitude du lendemain sont des fléaux publics autant que des malheurs privés. Quelles solides assises a de nos jours la société, autres que l'aisance, la satisfaction, l'union de tous ses membres? Le morcellement du sol a donné aux masses de la population leur part de la propriété foncière ; les caisses d'épargne peuvent à leur tour leur faire acquérir une part de la richesse mobilière, cette nouvelle forme de la fortune, qui porte dans ses flancs les destinées futures des nations. La loi qui entrave ou restreint les dépôts des caisses d'épargne , est funeste, comme profondément impolitique. Ce ne peut être, d'ailleurs, qu'un expédient momentané ; car le nombre des déposants augmentant, le péril redeviendra le même, et ce qui s'est passé parmi nous, après le 24 février 1848, a bien démontré que cette mesure ne suffit pas. D'où provient le mal, et comment doit-on s'efforcer de le détruire ? Il est tout entier dans l'intervention de l'État. Le trésor n'aurait évidemment rien à redouter sans cela de l'extension des caisses d'épargne. La seule question est de savoir si ces établissements se peuvent passer de l'intervention du pouvoir. Or, en Allemagne, ils ont toujours été libres, sont toujours restés des institutions privées, et cela ne les a pas empêchés de se développer. Dès la fin de 1849, 261 ,000 dépôts formaient, en Prusse, la somme de 61,000,000 fr. (1). L'intervention de l'État n'est donc pas

intérêts. Un ouvrier anglais peut donc avoir 750 fr. de rente par la caisse d'épargne et cette caisse de retraites, une fois parvenu à 60 ans. (i) Pour la monarchie autrichienne, le capital des caisses d'épargne était,

indispensable aux caisses d'épargne, et sa condamnation absolue ne se trouve-t-elle pas dans la banqueroute qui s'est accomplie, parmi nous, après la révolution de 4848?

Pourquoi d'ailleurs cette intervention? Je ne cesserai de le redire, lorsque l'État sort de sa sphère naturelle et légitime, tout devient affaire de caprice et de hasard. Par rapport aux caisses d'épargne , voyez encore où cela mène : on veut favoriser les classes qui viennent y déposer leurs économies, prélevées sur leurs salaires ; mais où l'État, qui dépense toujours sans jamais produire, puise-t-il ses ressources, pour servir les intérêts des dépôts ? Uniquement dans la poche des contribuables, dont les classes ouvrières forment la plus grande portion; c'est là, et là seulement qu'il prend les sommes qu'il répartit. Sous toute faveur publique , il est rare qu'il ne se rencontre un dommage, et quelquefois une ruine. Le jour viendra, a dit l'un des hommes qui ont le mieux étudié les questions soulevées par les caisses d'épargne, mon savant et excellent ami Louis Leclerc, le jour viendra où, avec l'aide de la raison, de l'expérience et de la science , les bons esprits, dépouillant de vains préjugés traditionnels, s'ouvriront à cette vérité fondamentale, que l'État doit seulement administrer la part de la fortune publique qui lui est confiée pour assurer la marche paisible de la société, et qu'il remplit mal cette grande fonction lorsqu'il se transforme en régisseur, en intendant de qui que ce soit, classes ou individus (1J.

Grâce à l'intervention de l'État, l'institution presque tout entière des caisses d'épargne a plusieurs fois été remaniée au risque de détruire la confiance qui les doit entourer. Ainsi, jusqu'en 4829, leurs dépôts en France devaient s'employer

à la fin de 1860, de 35,704,000 florins. A Rome, il était, à la même date, de 12,649,800 fr.

(i) Voy. Dictionnaire de l'Économie politique, art. Caisses d'Épargne.

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en acquisition de rentes 5 p. 100. Plus tard, ils ont dû être directement versés au trésor, qui en devint responsable, et eut à en payer l'intérêt. Ils ont fait alors partie de la dette flottante. Après 1833, lorsque les caisses d'épargne prirent un notable accroissement, les versements qu'elles opéraient excédant les besoins du gouvernement, qui se trouvait, en outre, devoir en payer l'intérêt à 4 p. 100 lorsqu'il émettait des bons de trésorerie à 3 ou à 2 1/2 p. 100, cet état de choses lut encore modifié (en 1837). On décida que les fonds de ces caisses seraient livrés à la caisse des dépôts et consignations pour être employés en achats de rentes, le gouvernement restant toujours responsable de leur remboursement. Toutefois ce n'était pas encore rendre les fonds amassés par l'économie au courant de la circulation vraiment utile, vraiment profitable au pays, et l'intérêt stipulé demeurait comme auparavant une charge pour le trésor, en même temps que les fluctuations de la bourse devenaient une menace pour les déposants. C'est cette charge de l'intérêt et le péril des remboursements qui firent adopter la loi de 1845, dont j'ai parlé, et qui limitait à 1,500 fr. le montant des dépôts, fixé jusqu'alors à 2,000, et pour quelques caisses, par exception, à 3,000 fr. Cette loi décidait qu'une fois la limite de 1 ,500 fr. atteinte, les fonds qui seraient restés en dépôt, pour quelque cause que ce fût, ne porteraient plus intérêt. Enfin, celle de 1851 a réduit à 1,000 fr. la somme de chaque dépôt, et ordonné que la caisse des dépôts et consignations achetât de la rente, au nom des déposants, dès que ce maximum serait dépassé. Aurait-on fait autre chose s'il s'était agi d'une institution qu'on ne pût détruire, mais qu'on voulût combattre?

Je n'ignore pas les calculs qu'on a présentés pour condamner les restrictions mises aux dépôts des caisses d'épargne, et prouver que les appréhensions qu'ont fait naître les dépôts étaient chimériques. Mais l'expérience a parlé ; il n'est

plus permis de se fier à de telles illusions (*). Je l'écrivais moi-même bien avant 4848 : « Le trésor reçoit les dépôts, et il ne peut guère en disposer qu'en achetant des effets publics, afin d'être toujours à même de se procurer de l'argent. Or, il achète ces effets en temps de calme, lorsque les dépôts abondent, par conséquent à un prix élevé, et sans cesse il se voit menacé d'être forcé de les vendre à perte, aux moments de crainte ou d'agitaition, pour faire face aux remboursements qui lui seront alors demandés. Admettez seulement que, en l'absence de tout danger de remboursement, le trésor eût en dépôt 500 millions, un milliard. Selon le mode qu'il suit aujourd'hui, il accaparerait à la hausse, une forte partie des bons nationaux ou des coupons de rentes ; et la base du gouvernement représentif elle-même serait-elle bien respectée lorsque le pouvoir disposerait, sans le vote ni le contrôle des chambres, de sommes aussi considérables? En outre , on ne peut douter que dans un temps plus ou moins prochain l'intérêt de la rente ne diminue — cela est arrivé; — or, dans ce cas l'État, continuant à se servir des dépôts comme il le fait, ne recevrait plus ce qu'il devrait remettre. Cela donnerait aux caisses d'épargne le caractère d'établissements d'aumône ; ou si l'intérêt soldé subissait le même décaissement que celui des rentes, il déviendrait nécessaire, pour ne pas diminuer le revenu des déposants, déjà bien faible, d'élever le capital des dépôts, en augmentant le danger que court en ce moment le trésor. Évidemment il faut sortir de cette situation précaire (2). »

(i) Toutefois il est remarquable combien peu les crises industrielles ou financières ont influé sur la somme des dépôts dès que le peuple, comme je le disais dans un autre chapitre, a eu pris conûanee dans les caisses d'épargne. Au plus fort de la crise de 1847, la différence en moins des fonds de la caisse d'épargne de Paris, versements et remboursements combinés, n'a été que de 42,000 fr., entre les semaines correspondantes de 1846 et de

(t) Des lois du travail et des classes ouvrières, ch. 4.

des caisses d'épargne et des monts-de piété. 417

Les caisses d'épargne devraient, à tous égards, devenir indépendantes. C'est la première mesure à décréter ; mais par cette décision tout ne serait pas terminé. Elles remplissent admirablement cette première fonction des institutions de crédit, de recueillir les épargnes, les économies disséminées entre les divers membres de la société, pour en former des capitaux ; mais tout débouché leur manque. Laissées à leurs usages, elles ne pourraient encore les porter qu'à la Bourse et au Trésor, ou les transformer en pensions viagères, très-profitables assurément, mais opposées à la formation des capitaux ; car la rente viagère les détruit, et ce qui importe avant tout à un peuple, c'est que son capital s'accroisse. Chaque génération doit léguer à la génération suivante de nouveaux éléments de travail, des ressources plus puissantes, un patrimoine plus étendu, et non quelques titres périmés, sans valeur. J'ai indiqué, dans mon dernier chapitre une autre voie, qui leur serait bientôt ouverte si rien ne s'y opposait ; mais ce n'est pas la seule. Après avoir reçu par minimes fractions, des mains des travailleurs, d'importants dépôts, il faut que les caisses d'épargne les renvoient au commerce, aux manufactures, comme à l'agriculture, les versent, par flots abondants, à tous les canaux de la production. Alors aussi les travailleurs économes deviendraient vraiment les commanditaires de l'industrie, en profitant même doublement de l'emploi de leurs fonds, puisqu'il n'est point de branche de travail qui ne se développe, sans que les salaires ne montent. Je pense, à la vérité, que les prêts des caisses d'épargne aux banques agricoles présenteraient le plus d'avantages ; mais pour cela encore qu'elles soient libres et agissent selon leur intérêt de chaque jour. S'il en était ainsi, d'autre part, loin de craindre de voir la masse des dépôts s'élever à de trop fortes sommes, ne serait-on pas assuré que plus elle serait considérable, plus elle serait féconde {\) ?

(1) Voyez Coquelin, Du crédit et des banques, p. 308.

Je n'ai plus à remarquer que c'est aux banques ordinaires qu'il appartient de porter les épargnes au négoce et à l'industrie, comme c'est aux associations territoriales a les transmettre à l'agriculture. Seules elles sont en position de le faire, et le pourraient faire d'une façon utile et sûre. Les caisses d'épargne ne sont point constituées pour cela, de même que les banques ne pourraient recueillir le plus souvent des sommes aussi faibles que les caisses d'épargne. Seulement les banques devraient être constituées de manière à se sentir contraintes de recueillir chaque économie aussitôt qu'elle s'est élevée à un certain niveau, et à se voir obligées d'en payer l'intérêt. C'est dire encore qu'elles devraient être libres. Que les caisses d'épargne soient indépendantes comme en Allemagne ; comme en Allemagne aussi, qu'il y ait partout des associations territoriales, et, comme en Écosse et aux États-Unis, des banques libres, qui soient les vrais réservoirs des capitaux du pays, et les rendent tous féconds, et quelle crainte demeurera, quel souhait restera à former ? Le monopole, l'arbitraire, la réglementation ne créent que des préjudices ; la liberté enfante les bienfaits.

Il s'est, depuis quelques années, en Allemagne, fondé de très-remarquables institutions de crédit, destinées aussi aux classes ouvrières; ce sont les Volksbanken, banques du peuple, qui comptent certainement parmi les plus belles et les plus importantes innovations de notre temps. Elles résultent de la libre association des ouvriers. Cent ou deux cents ouvriers se réunissent pour constituer une pareille institution, comme en général les propriétaires d'une province se réunissent pour fon-

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der une banque foncière, et dès lors, comme la banque foncière également, la nouvelle société apparaît seule à l'égard des capitalistes qui lui consentent des emprunts. Ces associations, toutes populaires, constituées seulement par des salariés et en dehors de toute action gouvernementale et administrative, ont trouvé presque toujours autant d'argent qu'en réclamaient les besoins des sociétaires. L'engagement collectif qu'elles signent a suffi pour cela. Même dans les années 4857 et 4858, alors que les maisons les plus solides avaient souvent peine à obtenir des prêts, en se soumettant à d'onéreuses conditions, les banques du peuple en ont constamment trouvé, sans payer au delà de 4 ou 5 p. 400.

Elles se créent d'ailleurs elles-mêmes un fond de roulement, parle droit d'admission qu'acquitte, une fois pour toutes, chacun de leurs associés, et par les cotisations mensuelles ou annuelles auxquelles ils sont assujettis. Droits et cotisations trèsfaibles cependant, et qui constituent pour les associés, en outre, un capital au prorata duquel se répartissent les bénéfices à la fin de chaque exercice. Tout sociétaire peut emprunter à la banque contre sa seule signature, jusqu'au montant de ses divers apports, de son boni, et ces prêts, qui se font ordinairement pour trois mois, sont renouvelables. Si le sociétaire désire une somme supérieure à son boni, il suffit, dans les limites ordinaires, de la signature d'un autre sociétaire, qui garantit la solvabilité de l'emprunteur. Or, sur une somme de 8 millions, prêtée en 4858, année pourtant difficile, par quarante-cinq banques, les pertes sont restées au-dessous de 400 francs.

Ces excellents établissements, dont la pensée revient à M. Schultze, depuis longtemps occupé d'amener l'ouvrier à se confier pour son avenir en ses propres efforts et sa propre prévoyance, datent de 4850. Les deux premiers ont été créés à Delitzsch, résidence de M. Schultze, et l'on en comptait cent

vingt en pleine activité dans les différentes provinces de l'Allemagne, à la fin de 1858; il en existe aujourd'hui de 4 à 500. Quelle distance sépare de pareilles institutions, reposant tout entières sur l'honorabilité, le travail, ' l'épargne, la solidarité des ouvriers, de ces fondations charitables qui ne font appel qu'à la fainéantise , qu'à l'oubli du devoir, qu'à l'abandon de tout respect et de toute dignité ! Par malheur, il ne se trouve rien de semblable en France, et, c'est triste à dire, nos habitudes administratives font craindre qu'il n'en soit encore longtemps ainsi (4).

Les monts-de-piété semblent l'opposé des caisses d'épargne. Celles-ci recueillent les économies et, chez nous au moins, ne les emploient pas; ceux-là font des prêts et ne sont point organisés pour attirer des dépôts.

J'ai précédemment eu l'occasion dé dire l'origine des montsde-piété. C'est Bernardin de Feltre qui le premier en conçut la pensée, afin d'enlever aux usures des Juifs leur clientèle ordinaire (2). Un siècle plus tard environ, au quinzième, ces établissements se sont transportés d'Italie dans l'Artois, la Flandre et le comtat Venaissin. Les lettres patentes qui autorisent à

(1) Yoy. Pour les Yolkibanken, V Annuaire du crédit public pour 1860, p. 309 et suiv,, et la Revue contemporaine du 30 octobre 1839. Ces deux travaux sont de M. Horn. — Il existe, depuis 1860, une banque des artisans à lui le, qui possède un capital de 200 mille fr. Son mouvement de caisse, eo 1861, a été de 2 millions. Quoique la presque totalité des avances ne se fassent que contre billets munis de cautions, les prêts sur nantissement étant fort rares, la banque n'a fait aucune perte.

(2) Quelques personnes prétendent que le premier mont-de-piété est celui de la petite ville de Salins, en Françe, fondé, disent-elles, au milieu du xiv siècle.

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Paris la fondation d'un mont-de-piété, sont de 1777. « C'est le moyen, y est-il dit, le plus capable de faire cesser les désordres que l'usure a introduits, et qui n'ont que trop fréquemment entraîné la perte de plusieurs familles. » Cependant les monts-de-piété s'étaient attiré dès lors de nombreuses critiques. Barianno les appelait vers 1496 des monts d'impiété, et plus d'un écrivain leur avait déjà appliqué les dures paroles du Dante sur les Cahorsins. Ce n'en sont pas moins les meilleures institutions qui se soient fondées pour secourir l'indigence.

On ne saurait faire en etfet que le travailleur n'eût jamais besoin d'emprunter, que l'industriel ou l'homme du monde ne pût quelquefois se trouver embarrassé, soit par sa propre faute, soit par un inévitable malheur. Or, le premier n'a pas de crédit, les autres en peuvent être privés, et qu'arriverait-il s'ils ne rencontraient, en leur détresse, une caisse de prêts sur gages? S'ils ne cédaient aux tentations que suggère la misère, n'iraient-ils pas solliciter les deniers de l'usure, disposés à en subir toutes les exigences? Sans doute, quelques débauches s'alimentent des prêts des monts-de-piété; des fils de famille, à l'échéance de leurs dettes, y placent le gage de leurs créanciers, ou les précieux souvenirs de leurs pères; mais il est facile de se convaincre qu'une très-faible portion des secours distribués par ces établissements, revient au désordre. Il suffit pour cela d'examiner le nombre moyen des dégagements effectués. Ces dégagements sont à peu près en moyenne, dan* notre pays, de 93 fr. 50 cent, pour 100. En 1847, d'après le dernier document officiel (1), contre 3,400,787 engagements, représentant une valeur de 48,922,251 fr. 20 cent., il y a eu 3,238,486 dégagements, représentant une somme de

(1) Rapport à M. le ministre de V intérieur sur V administration des monis-dc -piété, par M. de WattevMe, inspecteur général des établissements de bienfaisance, in-f°, 1830.

43,084,654 fr. 20 cent. Ce n'est certes pas le vice qui retirerait aussi régulièrement les objets qu'il aurait déposés. Deux autres faits prouvent que les monts-de-piété n'entretiennent pas des habitudes de dissipation. C'est, d'une part, que les engagements diminuent constamment la veille des jours de fête, c'est-à-dire la veille des jours d'excès pour le peuple. Ces jours-là les retraits augmentent, au contraire. En 1847, c'est le samedi que les dégagements ont été le plus nombreux en France ; ils y ont dépassé les engagements du même jour de près de 200,000 fr. Il est ainsi certain que les ouvriers profitent du jour de leur paye pour retirer leurs dépéts. Et comment croire, d'autre part, que l'inconduite opulente s'adresse souvent aux monts-de-piété, quand on voit que la moyenne des emprunts n'est, chez nous, que de 46 fr. 80 cent., et que sur 1 ,482,238 prêts, 909,993 sont attribués aux ouvriers et aux journaliers? L'expérience, comme la raison, démontre la justesse de ces paroles de M. Droz : « Il y a plus de dignité chez l'homme qui met sa paillasse en gage pour avoir du pain , que chez celui qui tend la main à l'aumône. Sauvegardons la dignité de l'homme; trop souvent il faut la relever. »

Si nécessaires qu'ils soient, il ne se trouvait que 45 montsde-piété en France, distribués dans 26 départements, il y a quelques années (\). Mais un mont-de-piété, parmi nous, n'est encore autre chose à peu près qu'un établissement du gouvernement. Il lui faut, avant qu'il s'établisse, une autorisation ; il ne peut être créé par voie d'actions ; certaines règles sont tracées à sa conduite ; ses budgets et ses comptes sont réglés comme les budgets des hospices ; ses bénéfices ne lui appartiennent pas; il n'est libre ni pour les constructions ou reconstructions qu'il croit devoir entreprendre, ni pour les ventes ou échanges qu'il désirerait réaliser. Et ce ne sont là

<i) En 18 i7, il n'y a pas de document plus récent.

des caisses d'épargne et des monts-de-piété. 423

que les principales dispositions de cette législation tout arbitraire. Quelle admirable prévoyance, cependant, de déclarer qu'on ne pourra rendre service à ses semblables que s'il plaît et comme il convient aux ministres ou aux préfets ! Pourquoi rit-on donc des décrets d'autrefois sur les Juifs et les Lombards? Ou il les faut respecter, ou il faut tenir pour détestable et ridicule toute la réglementation dont je parle.

Les quarante-cinq monts-de-piété existant en 4847, disposaient d'un fonds de roulement de 35,103,648 fr., qui se composait ainsi :

Fonds appartenant aux monts-de-piété 2,859,136 fr. 34 c.

- hospices 4,460,614 99

Emprunts a des particuliers 22,641,356 08

Cautionnements 4,120,554 47

Fonds pupillaires, bonis non réclamés 1,075,988 50

Les monts-de-piété payent à leurs créanciers des intérêts qui varient de 3 à 5 p. 400. Cinq de ces établissements reçoivent des fonds des caisses d'épargne (I). Nouvelle preuve que les dépôts des caisses d'épargne pourraient se détourner du trésor, et que les monts-de-piété trouveraient aisément des secours si partout on les laissait libres de s'adresser où il leur convient, et d'accepter les conditions qu'ils croient bonnes.

Ils reçoivent des fonds à 3, 4 et 5 p. 100; mais, comme il leur faut payer des frais d'exploitation énormes, diverses redevances obligées, et qu'ils cherchent souvent à bénéficier, ils ne prêtent en moyenne qu'à 8 p. 400. Quatre d'entre eux seulement prêtent gratuitement ; un prête gratuitement jusqu'à 5 fr., et ne reçoit au-dessus que 1 p. 400 ; les autres prennent depuis 4 jusqu'à 45 p. 400. Celui de Paris, qui demandait à l'origine 48 p. 400, prête en ce moment à 9 4/2 p. 400, taux

(1) Ce sont ceux de Saint Quentin , Lunéville, Nancy, Metz et Avignon.

d'intérêt aussi du mont-de-piété de Bordeaux. Une moyenne de 8 p. 100 pour des emprunts faits aux classes pauvres, pendant les jours de chômage et de dénùment, est bien élevée sans doute ; mais pensez à l'intérêt qu'on réclamerait hors des établissements dont je parle. Et si cette moyenne est aussi haute, il faut avant tout s'en prendre à la loi ou à l'interprétation qu'elle a reçue. La loi déclare effectivement que les monts-de-piété doivent être administrés au profit des pauvres, et le conseil d'État en a tiré l'étrange conclusion que leurs bénétices doivent revenir aux hospices (1). Il en est résulté que les monts-de-piété n'ont pu s'acquérir un patrimoine, se constituer un capital qui les dispensât d'emprunter pour prêter ensuite. Est-ce pourtant à l'indigence à soigner la maladie? Du reste, vingt-quatre monts-de-piété sont déjà parvenus à se soustraire à cette arbitraire et déplorable obligation, et trois autres ne font que partager leurs bénéfices avec les hospices (2). -

Si le mont-de-piété de Paris, qui reste soumis à la loi générale, etdont le gain est, en nombres ronds, d'environ 250,000 francs chaque année, pour 20 millions de prêts, faisait servir ces bénéfices à diminuer l'intérêt de ses avances, il pourrait l'abaisser dès la seconde année de 1 p. 100, ou s'il accumulait durant dix ou douze années la plus grande partie de ses profits, il parviendrait aisément a pouvoir prêter, après ce laps de temps, à 4 ou à 4 1/2 p. 100. Combien les pauvres s'applauraient-ils de l'une ou de l'autre de ces mesures! En 1847, la recette des quarante-cinq monts-de-piété a dépassé leur dépense de 665,808 fr., somme sur laquelle 274,245 fr. ont été prélevés pour être versés dans la caisse des hôpitaux. Le reste

(1) D'autre part, les hospices garantissent les emprunts contractés par les monts-de-piété en concédant aux créanciers une hypothèque générale sur leurs biens immeubles.

(2) Voy. le rapport de M. de Watteville, p. 5.

DES CAISSES D'ÉPABGNE ET DES M 0NTS-DK-P1 ÉTÉ . 125

s'est employé à divers usages. Tant que la législation sur

les monts-de-piété ne sera pas modifiée , le mieux qu'ils puissent faire, c'est de réduire leur taux d'intérêt à l'extrême limite du possible, en renonçant à tout bénéfice.

Quatre d'entre eux, je l'ai dit, prêtent gratuitement ; ce sont ceux de Toulouse, de Montpellier, de Genoble, de Paray-le- Monial ; et c'est celui d'Angers qui prête gratuitement jusqu'à 5 fr. , et presque gratuitement au-dessus. Or, il importe d'observer que ce sont ces monts-de-piété qui rendent le moins de services, et qui sont, à tous égards, le plus mal administrés. Celui de Paray-le-Monial a déjà consommé la moitié de son capital. Celui de Grenoble ne prête sur aucun nantissement inférieur à 5 fr. et la moyenne de ses prêts est d'au moins 25 ou 30 fr. La moyenne des prêts du mont-de-piété de Montpellier est plus que double; elle s'élève de 60 à 80 fr.; celle du mont-de-piété de Toulouse est de 46 fr. 39 c. Les classes vraiment pauvres ne sont donc pas assistées par ces établissements, malgré ce qu'on pourrait croire d'abord. Quelle ditférence, dit M. de Watteville, à qui l'on doit les meilleurs renseignements sur ces établissements, comme sur tous les établissements charitables, quelle différence avec la valeur moyenne des prêts effectués dans les villes de fabriques du département du Nord, qui n'est que de 2 fr., 1 fr. et même , 50 c. !

Tout à la fois, tandis que la durée des emprunts faits dans ces dernières villes est d'un, deux ou trois mois au plus, ceux contractés dans les autres ne s'acquittent qu'après un an et souvent qu'après dix-huit mois. C'est qu'il se trouve là une aumône, et qu'avec l'aumône vient toujours l'insouciance', si ce n'est pis encore. Enfin les monts-de-piété qui prêtent gratuitement sont ceux dont les secoure sont le plus limités. Ainsi l'ensemble des prêts des monls-de-piété de Grenoble, de Toulouse et de Montpellier n'a atteint en 1847, qu'une somme

(16218,779 fr., et celui de Paray-le-Monial en est maintenant réduit à agir avec un fonds de 2,000 fr. Il n'est aucun fait qui ne montre que le prêt ne doit presque jamais se confondre avec la charité.

Les monts-de-piété de Paris, du Havre et de Versailles ont réalisé une innovation bien préférable à la gratuité des prêts ; ils ont ouvert une caisse d'à-compte, destinée à faciliter les remboursements, en recevant les plus petites sommes, depuis 1 fr., jusqu'à parfaite libération. Ce sont, on l'a dit avec raison, les caisses d'épargne des monts-de-piété (\). Les intérêts se calculent aussi maintenant, à Paris, par quinzaine au lieu de l'être par mois, et il y est loisible à l'emprunteur dont l'engagement se compose de différents objets, de les. retirer séparément, en rapportant la somme que chacun d'eux représente. À Lyon, un perfectionnement, non plus de détail, mais radical, qui touche au principe même de ces institutions, s'est accompli par rapport aux prêts sur gage : on y a fondé, en 483-1 , une caisse de prêt qui fait des avances à 5 ou 6 p. \ 00 aux chefs d'atelier sur leurs outils, en leur en laissant l'usage. Cela rappelle, malgré de grandes différences, les services rendus aux propriétaires fonciers par plusieurs banques d'Allemagne et de Pologne, au moyen du crédit qu'elles leur ouvrent pour l'achat des animaux ou des machines utiles à l'agriculture. Le Public works loan office, créé à Londres (2) en vue des avances à faire pour les travaux publics, agit aussi de semblable façon. Ce mode de prêt, qui ne dépouille pas l'emprunteur du gage offert, est fort remarquable, et les emplois qu'on en a

(1) La caisse d'à-compte n'a pas produit tous les résultats qu'on en devait attendre-, cela provient probablement de ce que les versements qu'on y fait n'empêchent pas la perte du gage, si, au bout de l'an, ils ne couvrent pas le montant de la dette et des intérêts. Peut-être devraient-ils, comme on l'a demandé, opérer les renouvellements lorsqu'ils suffisent à l'acquittement des intérêts.

(2) En 1847.

des caisses d'épargne et dis monts-de-piétê. 42?

déjà faits prouvent qu'il y a d'immenses services à en attendra II n'y aurait môme qu'un nouveau progrès à souhaiter après ceux dont je viens de parler, joints aux heureuses innovations réalisées par les Volksbanken, c'est que les banques ordinaires procurassent partout à l'honnête et laborieux ouvrier, assisté d'une ou de plusieurs cautions, les moyens de devenir aisément chef d'industrie, comme le font depuis longtemps les banques libres d'Écosse. Le mont-de-piété de Paray-le-Monial n'exige non plus, du reste, aucun nantissement ; il lui suffit de simples billets ; et lorsque l'emprunteur ne sait pas signer, son prêt se fait en présence de témoins. Mais, on l'a vu, ce mont-depiété ne saurait en général être cité comme exemple.

Après avoir montré l'importance des opérations effectuées actuellement par nos monts-de-piété, j'en indiquerai les progrès aux époques les plus marquantes. De 1785 à 4789, les engagements aux vingt-six monts-de-piété, existant alors en France, formaient moyennement un total annuel de 488,288 articles, sur lesquels ils prêtaient 48,205,104 livres 16sous (1), De 1815 à 1833, la moyenne annuelle des articles engagés était de 1,1 14,044, et celle des sommesprêtées de 1 9,809,076 fr, 47 c. En 4840 enfin, les engagements ont été de 1 ,461 ,328 ar«* ticles, pour 24,339,847 fr. (2). Mais ce serait une erreur de croire que l'accroissement de ces opérations soit une preuve de l'extension de la misère. L'abaissement de l'intérêt, les facilités des prêts, l'augmentation des classes ouvrières ont beaucoup influé sur cette progression, l'ont même seuls déterminée,

A l'étranger, l'institution des monts-de -piété s'est aussi largement développée. On en comptait, il y a quelques années, vingt-deux en Belgique et cent huit en Hollande, où ils

(1) M. Biaise, Des monts-de-piété et des banques de prêt sur nantisse-

■uni

(2) Dans le nombre des engagements, je comprends celui des reuoircelie-

i28 CHAPITRE HUITIÈME.

figurent le plus souvent parmi les sources des revenus des villes, soit qu'elles les dirigent elles-mêmes, soit qu'elles les afferment. Dans ce dernier pays, en outre, il se rencontre un grand nombre de banques de petits prêts, assez semblables à ce que seraient des succursales de monts-de-piété destinées à pourvoir aux plus faibles emprunts. Amsterdam n'en renferme pas moins de soixante. La durée moyenne des prêts que ces établissements effectuent et qui descendent jusqu'à 30 c, est de six semaines ; leur taux moyen d'intérêt serait par an de 56 fr. 33 c. p. 100. On trouve aussi des monts-de-piété, mais en plus petit nombre, en Allemagne, en Italie, en Russie, où il en existe deux (1), portant encore le nom de lombards, de même qu'en Espagne, en Irlande et aux États-Unis, ou au moins à New-York. M. Naville dit qu'il y a dans cette ville un mont-de-piété prêtant à 7 p. 100 sur les prêts au-dessus de 25 dollars (133 fr.), et à & p. 100 sur les prêts inférieurs à cette somme. Chose remarquable, l'Angleterre proprement dite est le seul pays vraiment civilisé qui soit resté dépourvu de ces utiles établissements. Les indigents y sont toujours obligés de recourir aux simples pawnbrokers, qui ne prêtent pas à moins de 30 à 40 p. 100 (2).

Les monts-de-piété sont à l'extrême limite du crédit ; au

il) Il en était du moins ainsi il y a peu d'années.

(2) En Franee, auprès des mouts-de-piété se trouvent des commissionnaires qui reçoivent les gages, font les prêts et vont ensuite porter ces gages et en toucher l'avance à ces établissements. Ils prennent à Paris une commission de 2 p. 100 pour les engagements et de 1 p. 100 pour les dégagements. On a déjà demandé souvent quela loi détruisit l'institution des commissionnaires. Pourquoi cela? Les prêts faits par leur entremise reviennent plus cher, c'est vrai; mais on aie choix, et puisqu'on s'adresse surtout a eux, c'est qu'on y a avantage. Tout chez eux, en effet, est mieux disposé pour le secret que désirent toujours conserver les emprunteurs ; ils sont infiniment plus prévenants que les agents directs des monts-de-piété; ils offrent plus de facilités pour les prêts ; reçoivent des objets que refuserait le mont-de-piété; font des avances excédant celles qu'il fournirait. M. Henri Richelot a très-bien développé les avantages qu'ils présentent dans ses deux brochures sur les monts-de-piété.

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delà se rencontre seulement la charité. Je n'ai point à traiter ici de ce dernier sujet. Je mécontenterai, justifiant une opinion que j'émettais, que j'indiquais du moins, il y a peu d'instants, de dire qu'on ne doit avoir recours à l'assistance qu'en cas d'absolue nécessité. 11 se faut sans cesse rappeler ces paroles de saint Ambroise, que Malthus n'a guère fait que répéter : « Ne laissons pas les malheureux sans secours, mais ne leur ôtons pas la crainte d'en manquer, » et ces autres de Ricardo: « Aucun plan pour secourir les pauvres ne mérite attention, s'il ne tend à mettre les pauvres en état de se passer de secours. » Les institutions d'épargne et de prêt dont je viens de parler, sont, le dois-je redire, très-supérieures aux divers établissements de pure assistance imaginés jusqu'à ce jour. Elles tendent à prévenir les souffrances momentanées ou à procurer un patrimoine, sans jamais avilir, ni détourner du travail ceux qu'elles secourent. Et c'est principalement à notre époque, où tous les désirs sont surexcités, toutes les envies stimulées, toutes les passions fomentées, qu'il importe de relever la condition des ouvriers, qu'il leur faut inspirer, même en les aidant, des sentiments de respect pour eux mêmes et des habitudes de responsabilité.

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