II. Brevets d'invention, etc

III. Dessins, marques de fabrique, etc., etc. Deux volumes in-18, 1892. Prix 6 fr.

De la Propriété des Roms et des Titres. — Origine des Noms et des Titres. — Procédure des changements de noms. — Protection de la propriété des Noms et des Titres. — Du nom commercial, par G. -A. Lallier, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel.

Un volume in-8°, 1890. Prix 8 fr.

(Ouvrage couronné par la Faculté de Droit de Paris et par l'Académie de Législation de Toulouse).

La Juridiction administrative dans le droit constitutionnel — Etude d'histoire, de législation comparée et de critique. — Les grandes puissances : La France, l'Angleterre et les Etats-Unis, l'Allemagne et l'Autriche. — Les puissances de second ordre : L'Espagne, l'Italie, la Suisse, la Belgique. — Appréciations théoriques et pratiques sur l'institution d'une juridiction administrative en France, par René Jacquelin, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel, lauréat de la Faculté de Droit de Paris. Un volume in-8°, 1891. Prix 10 fr.

Étude historique sur les professions accessibles aux femmes.

Influence du sémitisme sur l'évolution de la position économique de la femme dans la société, par Mlle Jeanne Chauvin, docteur en droit, licencié ès-lettres (philosophie), lauréat de la Faculté de droit de Paris. Un volume in-8°, 1892. Prix 6 fr.

De l'occupation des Territoires sans maître. Etude de droit international. — La Conférence de Berlin. — La question africaine. — Compagnies de Commerce et Sociétés de colonisation. — Chartes coloniales et lettres de protection. Droits des indigènes et droits delà civilisation. Traités passés avec les indigènes. Colonies et protectorats, par C. Salomon, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. Un volume in-8°, 1889. Prix 8 fr.

Les Traités de commerce. Étude de droit international et d'Économie politique, par V. Veillcowitch, docteur en droit. Un volume in-8°, 1893. Prix 10 fr.