CHAPITRE IL

Division de Toucrage:

La question étant toute dans les principes et les faits de la loi, nous nous faisons un devoir de remonter au principe des lois, et d'en faire sentir l'esprit général ou particulier, en nous arrêtant , avec une attention plus scrupuleuse , à l'examen de celles qui ont rapport à l'émigration et aux émigrés. Nous ne mettrons dans cet ouvrage d'autre ordre que celui qui nous sera indiqué par l'esprit de suite , que cet examen rend nécessaire.

Lorsque la légalité des réclamations que nous nous proposons de faire prévaloir sera parfaitement établie , rien ne sera plus facile que de prouver la nécessité d'y faire droit : car rien de plus nécessaire dans un Etat que l'exécution des lois dont l'abandon ébranle la société, en ôtant la justice et la sécurité à ses membres.

Quant à la possibilité du paiement, si elle ne naissoit pas du sujet même , il suffiroit de regarder la situation du débiteur, et de juger de sa solvabilité. Ce dernier point n'est qu'un fait à vérifier, et sur lequel nous n'aurons pas à nous arrêter long-temps.