CHAPITRE XXVIII

Nécessité dune restitution soit en nature, soit en argent. Espoir dune justice volontaire de la part de F Etat. Discours de M. Corbière, et de M. Pasquier, ministre des affaires étrangères. Restitution faite à M. Roy, ministre actuel des finances. Probabilités tirées en faveur des droits des dépossédés , des précédens connus de MM. de Villèle , Lainé, de Latour-Maubourg , de Serre, de Richelieu, de Lauriston , et de la position de MM. Siméon t et Portai ; tous membres du conseil des ministres. Opinion de M. le vicomte de Chateaubriand. Parole donnée par M. le général Foy.

L'Etat ne peut profiter de la spoliation des familles , sans inviter les factieux à -un vaste système de spoliation dans lequel le pouvoir n'est jamais oublié. Ce seroit une monstruosité dans l'ordre politique que de vouloir que le pouvoir légitime consacrât cette énorme illégitimité par un déni soutenu de la justice ,

que de soumettre le père de famille à Combler la misère de ses enfans les plus dévoués et les plus respectueux. .

Malheur aux ministres qui pourroient compromettre à ce point leur responsabilité! Oui, malheur aux ministres assez aveugles pour prér tendre lutter contre cette force des choses, qui peut quelquefois produire le mal , mais qui toujours ramené au bien ! Car les. ministres passent, et la justice est -éternelle !

Cette justice sauroit les atteindre ; déjouant par la force des choses toutes les petites combinaisons d'une politique mesquine d'ambition personnelle, elle leur apprendroit tôt ou tard, mais d'une manière terrible , que les fautes commises par ces hommes qui, au milieu du choc des plus grands intérêts , croient pouvoir se jouer avec les événemens , retombent de tout le poids d'une force irrésistible sur leurs propres desseins , sur leur propre fortune , sur leur propre personne.

Les peuples leur demandent compte du sang versé; les rois de leur puissance ébranlée; et si la justice des hommes , trompée par la foiblesse ou l'indulgence du pouvoir, suspend Faction peut-être bienfaisante du glaive qui devoit les frapper , leur conscience , troublée à la vue des maux qu'ils ont faits , leur prépare des

tourmensquc leur amour-propre blessé et l'évanouissement subit de leurs orgueilleuses esperances, rendent plus amers et plus cuisans, dans cette longue solitude de leur éclatante disgrâce où ils voient à loisir combien il leur eût été plus facile de fonder à jamais leur gloire personnelle sur les bases inébranlables du bien public.

Ilya dans la franchise que Ton met-aux opérations de la politique une grandeur réelle qui a le double mérite d'entraîner les esprits même les ' plus remuans , et de régler fortement les choses. Il y a surtout une obligalion d'être juste qui agit merveilleusement sur les actions de . ceux qui gouvernent, en commandant la confiance de ceux qui obéissent. Lorsque dans un Etat tout le monde est bien convaincu que c'est par la justice que chacun trouve sa place dans la société , que c'est franchement qu'il doit aborder toutes les conditions de ses devoirs , le bien se fait avec d'autant plus de facilité , que le mal, honteux de sa nature , n'ose se montrer sous ses propres couleurs , et , forcé de se revêtir des formes- du bien , en produit .toujours les plus sensibles effets. Ainsi , dans un Etat gouverné franchement et par la justice, tout, même l'ambition qui eût été nuisible, concourt au bien de la chose publique. Les difficultés même qui auroient embarrassé une politique foible de

son injustice et de sa duplicité , deviennent des moyens de gloire et de prospérité pour cette force d'action qui naît de la justice et de la franchise.

Quoique depuis six ans tant de catastrophes déplorables se soient accumulées sur nos souvenirs , on ne peut toutefois avoir oublié. celte époque fortunée de 181 4 , où la France , dans toute sa vigueur et dans toute sa gloire r respiroit enfin sous le sceptre légitime de son Roi. La joie étoit dans tous les coeurs , l'enthousiasme enflammoit toutes les âmes. Froissés par la tyrannie , instruits par l'infortune , les Français jouissoient avec délices de ce bonheur et de cette liberté , que l'usurpation leur avoit ravis et que la légitimité venoit de leur rendre.

Que manquoit-il à cet état brillant de richesse , de force et de félicité publique , sinon d'être durable? Que falloil-il faire pour lui imprimer celte durée , sans laquelle il n'y a pas de véritable prospérité ? Appliquer franchement l'action de la justice, là où la justice étoit encore méconnue ; étouffer dans leur germe jusqu'au plus léger prétexte des dissentimens publics, en éteignant, par une franche répartition de ses bienfaits, toulcs les craintes et toutes les inquiétudes ; fonder fortement l'amour du prince, le zèle pour les institutions, l'ardeur

du bien public , non sur des opinions que l'expérience a montrées si variables, mais sur les intérêts qui offrent de la fixité : régler en conséquence tous les intérêts divers qui demandoicnl. à être satisfaits ou rassurés, afin que jamais ils ne vinssent à être un prétexte de discorde à l'usage des factieux , et que ce qui de-

voit être le moyen le plus fort de stabilité pour l'Etat , ne pût servir à le bouleverser.

On fit tout le contraire : on vouloit la justice, et on l'aborda avec une timidité encourageante pour les factieux qui, la craignant par-dessus toutes choses , la repoussèrent audacieusement de tous leurs efforts ; les intérêts de la propriété restèrent dans un état de vague, d'incertitude , effrayant pour ceux dont les premières craintes ne demandoient qu'à être apaisées ; l'opinion qui ne demandoit qu'à se réunir se divisa ; les factieux formèrent de cette division mortelle la force positive de leurs complots ; ils parlèrent de spoliation des acquéreurs de biens nationaux , du rétablissement des dîmes et de la féodalité , et le 20 mars bouleversa jusqu'en ses fondemens l'Etat , qui avoit en lui tous les élémens de prospérité et de conservation.

Alors , comme aujourd'hui , il ne restoit aux factieux d'autre prétexte matériel de révolu-

tion que l'inquiétude , chaque jour alimentée , des acquéreurs des biens nationaux. Il falloit éteindre .cette inquiétude si fatale à la patrie , par tous les moyens que la prospérité publique portait en elle-même , par le désintéressement des anciens propriétaires , si violemment dépouillés en vertu des lois de la réyolution , et qui ne pouvoient dérober aux regards publics le spectacle redoutable de l'injustice dont ils restoient frappés. Il falloit faire, solennellement à ce grand intérêt, un sacrifice réparateur, commandé par la justice. Dès lprs, les craintes de perdre, bien plus redoutables que l'impatience de recouvrer , éteintes à jamais , n'eussent laissé de place dans les esprits que pour sentir tout le prix du bonheur dont la restauration du pouvoir légitime avoit embelli nos destinées.

On a eu peur des sacrifices : alors comme aujourd'hui , on a aussi reculé devant les sommes si considérables, disoit-on, que ré* clamaient les besoins de la justice et du malheur, bien moins encore que l'intérêt plus puissant de la tranquillité et de la stabilité de l'Etat ; et les cent jours sont venus dévorer nos soldais , nos trésors , compromettre notre existence comme nation, et se-

mer au milieu de nous l'esprit des guerres civiles.

On a reculé devant quelque argent qu'il falloit donner à nos frères , et une nuée d'étrangers , répandue, dans nos cités et dans nos campagnes , est venue ajouter à l'humiliante et ruineuse catastrophe d'une seconde invasion , le poids énorme d'une contribution de guerre de sept cents millions, augmentée de la somme incalculable des réclamations qui furent autorisées contre notre malheureux pays ; et des frais d'une occupation militaire * dont nous ne rappellerons pas les tristes calculs .

Espérons que cette sévère leçon ne sera pas perdue, et qu'on aura senti, comme nous le sentons , que, la même, cause devant produire les mêmes résultats, il est au moins aussi nécessaire que convenable de rendre à des propriétaires légitimes une justice dont l'influence merveilleuse doit donner à la patrie sa véritable force, celle qui naît de l'union de ses citoyens.

Il scroit du devoir de tout Français qui a des droits légitimes à faire valoir , de poursuivre par les voies de rigueur que les lois mettent à sa disposition, les remises ou les paiemens de, restitution qui leur sont dus , si les ministres persistaient dans un déni de jus-

tice , bien plus funeste à l'Etat , qu'affligeant pour ceux qui en seroient individuellement frappés; si, par un mouvement d'équité, de convenance , et de véritable patriotisme , ils ne s'empressoient de régler enfin , soit par des ordonnances , quant à ce qui est encore au •pouvoir de l'Etat, soit par des lois , quant à l'autorisation financière que la loi seule peut donner, le complément de cette restitution, qui, en désintéressant des propriétaires recomman- . dables , calmera toutes les craintes comme tous les regrets, et fera disparoître du sein d'un même empire , le germe des divisions qui le tourmentent et le menacent d'une entière dissolution.

Les ministres n'ont rien fait pour nous rassurer ; mais du moins ont-ils fait entendre des paroles qui proclament la justice , et quelquefois en démontrent la nécessité. Bientôt , sans doute, les actes répondront aux discours , et c'est dans cet espoir que nous allons les rappeler.

Dans la séance du i er juin 1820 , lorsque des scènes tumultueuses se passoient aux portes de la Chambre des Députés , M. le général Foy étoit à la tribune (1), et commentoit le passage

(1) Moniteur du 3 juin 182a.

suivant d'un ouvrage de M. le vicomte de Chateaubriand : « Une autre mesure, importante ? » avoit dit le noble pair , seroit prise par l'ad- » minislration royaliste ; cette administration » demanderoit aux Chambres ( tant dans l'inté- » rêt des acquéreurs quedans celui des proprié- » laires), une juste indemnité pour les familles » qui ont perdu leurs biens dans le cours de la » révolution. » (Très-vive sensation à gauche.)

« Assurément, répliqua M. le général Foy , » après avoir lu ce passage , s'il étoit au pou- » voir des Français d'accorder cette indemnité » à ceux qui ont éprouvé des pertes, sans frois- » ser personne, tout le monde y consentiroit » sur-le-champ, et je serois leprernier à voter...»

Ici l'orateur entra dans des détails qui excitèrent les murmures de l'assemblée et provoquèrent une forle agitation, au bout de laquelle M. Corbière" monta à la tribune pour le rappel à l'ordre , et pour défendre M. le vicomte de Chateaubriand des diverses atlaques qui avoient été dirigées par M. Foy contre ce noble pair. Nous ne rapporterons ici de cette défense que la partie relative à notre sujet.

« M. de Chateaubriand , dit l'honorable » membre , a émis l'idée d'indemniser de » leurs pertes ceux qui ont vu leurs propriétés » englouties par les lois révolutionnaires. Cette

>» proposition a été faite en 1814 par un de nos • » plus illustres guerriers , et elle a excité un » vif intérêt, non seulement de reconnoissance » de la part de ceux qu'elle concernoit, mais, w j'ose le dire, de la France entière. C'étoit » un véritable vœu de réconciliation , c'étoit h un moyen de consolider tous les intérêts , de » satisfaire toutes les opinions, les consciences, » et tous les scntimens les plus sacrés parmi » les hommes. Lorsque le noble pair que j'ai » cité a fait cette proposition bien digne de » lui , quelle voix s'est élevée pour en démon- » trer l'injustice ? Et en effet , puisque les mal- » heurs dont les suites nous restent ont pesé » sur toute la France , n'est-ce pas à la France » entière à contribuer à en effacer les tracés » avec toutes les ressources qu'elle trouve en » elle-même?

» Je n'ai point été dépossédé par la révolu- » tion ; je n'ai rien perdu de mon patrimoine, » mais quand il faudroit donner une partie de » ma fortune pour arriver à ce grand moyen » de conciliation qui étoit dans le vœu du noble » pair, ce sacrifice seroit loin de m'enparoître » un. ( Vif mouvement à droite. )

» Ce n'est donc pas une opinion reprochable » que j'ai à justifier; qu'on l'approuve, qu'on » l'improuve, à cela liberté tout entière; mais

» qu'on dise qu'on veut , en émettant un tel » vœu , rétablir les privilèges et ressusciter » l'aristocratie , voilà» Messieurs, ce que vous » ne sauriez entçndre! Cette conséquence est » une injustice ; elle est plus ; elle est une in- » suite : elle mérite le rappel à Tordre , et je » descends de la tribune en le demandant. »

(Vif mouvement d'adhésion à droite.) . Dans les explications données par M. le général Foy sur l'ensemble du discours de M. Corbière , on trouva cette déclaration : « Relative- >» ment à l'indemnité à accorder à ceux qui ont » perdu leurs biens , je n'^i pas sur ce point » d'opinion personnelle ; on ne me verra ja- » mais parler contre les intérêts de ceux qui » furent malheureux. »

Ainsi M. Foy qui ne veut pas pai'ir contre, et qui seroit le premier à voter pour Tindemnité, si on lui prouvoit qu'il est au pouvoir des Français d'accorder cette indemnité, n'est pas un adversaire à craindre, et au besoin pourroit devenir un auxiliaire précieux.

Mais ce qu'il y a de plus rassurant dans cette discussion , c'est la doctrine professée avec une si noble énergie par M. Corbière , qui , admis depuis dans le conseil , parviendra peutêtre à faire partager à ses collègues la conviction profonde dont il est pénétré.

M. Corbière sera sans doute aide , dans sa noble entreprise , par celui d'entre eux , sans contredit le plus actif et peut-être le plus influent, M. Pasquier , qui , dans la discussion du projet de loi relatif aux évêchés, a eu occasion de manifester le§ principes les plus honorables et les plus rassurans. Il s'agissoit de répondre à des membres de la gauche, qui avoient cru devoir s'alarmer sur la garantie des ventes nationales, de tout ce que l'on pourroit faire en faveur des anciens propriétaires des biens.

« Je parle, dit Son Excellence , dans le seul » intérêt , dans le véritable intérêt des acqué- » reurs. Pour que cet intérêt soit respecté, » il faut établir son droit sur ses véritables » bases, et non sur l'énonciation d'un principe » trop évidemment contestable.. Montrez donc » ce qui existe , ce qui est incontestable , une » nécessité plus forte que toutes les puissances; » voilà comment vous prouverez qu'il faut res- >> pecter ce qui s'est fait. Mais n'allez pas établir » ce respect pour les choses faites sur une pré- » tendue justice qui ne sauroit au moins être » universellement avouée. Songez qu'en cher- » chant à défendre les acquisitions par le motif » que les spoliations ont été justes , vous amené* » à l'instant la discussion de cette justice ; et , * comme vous ne parviendrez pas à démontrer

» à tout le monde cette juslice , reconnoissez * tout le péril que vous courez , quand vous » entreprenez de vous établir sur une base » aussi ruineuse. Que si, au contraire, vous » vous mettez sur le terrain légal , votre posi- » tion devient non seulement bonne , mais » même inexpugnable. Alors vousvous appuyez » sur les actes émanés de la puissance législa- » tive , revêtus de toutes les formes voulues » par les- lois ; alors vous vous dites avec toute » raison que les citoyens n'ont fait qu'exercer » des droits que les lois leur donnoient ; qu'ils » ont des droits acquis , incontestables, surtout » quand une possession de trente années a .

» passé dessus ces droits. C'est ainsi que vous » vous montrerez sages , justes et prudens , » politiques et hommes d'Etat.; et , je ne crains » pas de le dire , vous ne seriez rien de tout » cela , si vous risquiez inutilement , impru- » demment, débranler les principes les plus » sacrés de la société; et c'est ce que vous feriez » à votre plus grand détriment , en essayant de » placer la justice là ou elle n'a jamais été , » où elle ne peut du moins être jamais reconnue » avec cet assentiment universel qui doit tou- » jours l'accompagner et la suivre (i). »

(i^ Séance de la Chambre des Députés, du i5 mai 1821.

Voilà M. le ministre des affaires étrangères bien fort sur le principe , et armé de la toutepuissance de la raison pour seconder admirablement M. Corbière dans l'application, où toujours il faut en venir.

« Ce seroi^ , a dit M. le ministre , ébranler les bases les plus, sacrées de la société , que (le placer la justice là où elle n'a jamais été » : dans la spoliation. La vente des biens nationaux est à jamais placée sous la protection spéciale des lois ; c'est là qu'est la justice de la possession ; cette justice n'a jamais été dans l'acte d'usurpation qui a produit cette vente. En conséquence , si d'un côté les acquéreurs des biens nationaux sont légitimes propriétaires et possesseurs inattaquables , de l'autre les dépossédés n'en ont pas moins toujours conservé la qualité de propriétaires , qualité qu'il faut que l'Etat leur enlève en leur payant , ainsi qu'il le leur doit, le prix de leur propriété , si Ton ne veut qu'il y ait toujours deux propriétaires pour une même propriété, et perpétuer, par celte pénible position, l'état d'anxiété, de trouble, de confusion et de bouleversement , funeste avant-coureur de la dissolution du corps social.

M. Corbière , si bien secondépar M. Pasquier, ne sauroit rencontrer aucun obstacle dans les opinions bien connues de M. de Villèle, son

honorable et constant ami dans la carrière de l'opposition comme dans celle de la fortune ; celui à qui toujours il fut lié par les mêmes doctrines , les inêmes travaux et les mêmes espérances. .

Soutenu par MM. de Yillèle et Pasquier, M. Corbière ne peut éprouver la moindre résistance de la part de M. Laine*, empressé de concourir à la réalisation des bienfaits que , lors de la discussion du projét de loi de 1 8 1 4 , sa noble éloquence signala dans un avenir qui déjà nous appartient , et comme conséquences obbV gées d'une situation prospère de nos finances, qu'aujourd'hui nul ne peut révoquer en doute ( i ).

Certainement, MM. Corbière, Pasquier, de Villèle et Lainé, trouveroient dans M. le secrétaire d'Etat de la guerre et dans M. le gardedes-sceaux , le même empressement à rendre la justice qui est due aux émigrés, dont ils s'honorent d'avoir partagé le dévouement et les dangers , sous les ordres de ce même Roi dont ils sont les ministres. Ces premiers serviteurs de Sa Majesté ne peuvent se refuser à rien de ce qui devroit mettre promptôment un terme

(i) Voirie chapitre XIX , pages 168 et suivantes, discours de M. Lainé contre l'art. 16 du projet de la commission en amendement de la loi du 5 décembre ibi4. •

a un déni de justice, dont les conséquences, prolongées sans motif, sont de faire considérer comme criminels les actes de l'émigration que MM. de Latour-Maubourg et de Serre regardent comme l'accomplissement des plus nobles devoirs. «

M. le duc de Richelieu et M. le marquis de Lauriston, à qui l'on se plaît à reconnoître un sentiment si exquis de justice et de loyauté , pourroient-ils ne pas se joindre à leurs honorables collègues dans çette œuvre de réparation si essentielle au triomphe assuré de la cause légitime, qu'il est de leur devoir de sauver, et qui les a constamment comptés au nombre de leurs plus illustres défenseurs?

Sans doute que la réunion des huit membres du confseil , que nous avons nommés , seroit assez importante pour entraîner le suffrage de M. le ministre de l'intérieur et de M. le ministre de la marine , qui , dans le cas contraire (supposition que nous sommes loin d'admettre ) , ne pourroient l'emporter sur la majorité.

Quant à M. le ministre des finances , il connoît trop le prix de la justice royale, pour vouloir priver de ses bienfaits ceux qui en ont le plus rigoureux besoin, M. Roy, à qui le

pouvoir légitime a restitué ce que lui âvoit pris Buonaparte , ne peut avoir en lui-même

rien qui s'oppose à des restitutions tout aussi justes que celle qui Ta remis en possession de la belle foret de Navarre.

Ainsi , le conseil des ministres , d'après les probabilités acquises par tous les précédens et les opinions connues de ses membres sur 1?

question importante que nous traitons, offre individuellement une unanimité , ou tout au moins une. presque unanimité de suffrages , favorable aux droits légitimes des familles dépossédées, et qui, raisonnablement, pourroit faire espérer une restitution volontaire.