DES CHAPITRES

Chapitre premier. De quelques objections que l'on oppose v ulgairement aux réclamations des émigrés. 5

ChaP. II. Division de cet ouvrage i5

Chap. III. De la justice, principe de Tordre 16

Chap. IV. Du droit de propriété, essence même de Tordre. . aa

Chap. V. De la force des choses et de son influence dans l'application usueHe de la justice ao

Chap. VI. De la qualité légitime de propriétaire, garantie à l'acquéreur d'un bien dit national, compatible avec le défaut de qualité de vendeur qui a pu manquer à l'Etat 33

Chap. VII. Du caractère de la loi 4'^

Chap. VIII. Des lois rendues en France en l'absence du pou voir légitime. Article LXV11I de la Charte 4$

Chap. IX. Que ce n'est que par usurpation sur la constitution et les lois de leur pays que les gouvernemens révolutionnaires ont rétabli la peine de la confiscation 53

ChaP. X. De l'abolition de la peine de la confiscation. Suite du cJuipitre précédent 53

Chap. XI. La peine de la confiscation considérée comme étant incompatible avec Tordre social 65

Chap. XII. De l'illégalité de la vente des biens des émigrés , en admettant même l'autorité des lois révolutionnaires 7a

ChaP; XIII. De la condition des émigrés considérée sous le rap port de la législation légitime 7&

Chap. XIV. De la mort civile, et de ses effets en général. . ♦ 8a

Chap. XV. De la mort civile par rapport aux émigrés 68

Chap. XVI. Déclarations royales relevant les émigrés de la mort civile, à tilre de justice. Charte constitutionnelle. Ordonnances des 4 juin et 2i août 1814 9S

Chap. XVII. Expose des motifs du projet de loi du 5 décembre 1814, par M. Fcrrand, ministre d'Etat. Rapport de M. Bedoch. Préambule de la loi i»4

Chap. XV III. Discussion générale ouverte dans la Chambre de» Dépu!éssur le projet de loi du S déi embre 181 \ ■ . . i33

Chap. XIX. Discussion des articles de la loi du 5 décembre 1814 dans la Chambre des Députés. Articles I er , 2 et 16 du projet de la commission. Discours de M. Lainé 161

Chap. XX. Discussion de la loi du S décembre 181 4, dans la Chambre des Pairs. Opinion de M. le maréchal duc de Tarent e Proposition subséquente du même pair, relative à l'indemnité. 171

Chap. XXI. Diverses considérations relatives à la loi du 5 décembre 1814 18*

Chap. XXII. Article i4de la loi du 5 décembre i8i4- Dettes des émigrés antérieures à ta confiscation 197

Chap. XXIII. Conclusion sur la loi du 5 décembre i8i4i considérée comme étant une loi de justice , et devant en produire tous les effets • 211

Chap. XXIV. Considérations sur ce qui seroit arrivé si, au moment de la rentrée du Roi, en 1814» tous les biens confisqués, sur particuliers, eussent été au pouvoir de l'État, ou si la situation des finances tût permis d'en payer le prix 223

Chap. XXV. De la quotité et de la nature de la restitution. Remise en nature de ce qui est encore au pouvoir de l'Etat. Rentes sur l'Etat, réintégrées au tiers de leur valeur primitive. Paiement du prix des biens meubles ou immeubles dont le pouvoir légitime a disposé 23o

Chap. XXVI. Des difficultés qui, dit-on, s'opposeroient au complément de la restitution en nature pour les biens non vendus, et surtout de la restitution en argent pour les biens vendus. 243

Chap. XXVII. Avantages résultant pour les particuliers et la chose publique , de la justice rendue aux familles dépossédées 248

Page».

Chap. XXVIII. Nécessité d'une restitution soit en nature, soit en argent. Espoir d'une justice volontaire de la part de l'Etat Discours de M. Corbière et de M. Pasquicr, ministre des affaires étrangères. Restitution faite à M.Roy, ministre actuel des finances. Probabilités tirées, en faveur des droits des dépossédés, des précédensconnus de MM. de Villèle, Lainé,de Latour-Maubourg, de Serre, de Richelieu, de Lauriston , et de la position de MM. wSiméon et Portai ; tous membres du conseil des ministres. Opinion de M. le vicomte de Chateaubriand. Parole donnée par M. le général Foy 262

Chap. XXIX. Loi sur les donataires. Espoir déçu. Nécessité de recourir aux voies légales. Système ministériel et conduite du ministère en opposition manifeste avec tes droits légitimes des dépossédés. Motifs réels de cette opposition. Bascule ministérielle • 279

Chap. XXX. Effets de la bascule ministérielle dans les Chambres. Délaissement des dépossédés par leurs propres amis. Exemple mémorable de ce délaissement. Obligation et nécessité de la part des dépossédés de recourir aux voies légales, et de former une masse imposante des mêmes droits pour les faire triompher, dans l'intérêt commun de leur honneur et de leur fortune , de leur respect pour la personne sacrée du Roi et de leur amour pour leur pays 288

Premier chapitre de supplément. Du paiement des rentes foncières, non supprimées par aucune espèce de loi 3oo

Deuxième chapitre de supplément. De l'Association constitutionnelle pour la défense légale des intérêts légitimes. . . . 3o8

Modèle de procuration ». 3i5

Avis lhid.

Annonce 3i6