C- Vi"l:ition do aépuUure 1 3S

I). Crhncn expilalm kœreditatis 39 11

| 3. Des délits priria a la condamnation desqnels

(a note d' 3 ....... . i(! ii

f. i. r.as dans lesquels l'infamie naît d'une condamnation intervenue a l'occasion dtcoilfnts V

g. 6. Observations communes aux quatre paragraphes précédents 47 59

Section II. Cas dans lesquels l'infamie existe de plein droit, indépendamment de tout jugement de condamnation {infamla immedlata) . . 63 68 1" Division. Des cas d'infamie immédiate établis par l'édit du préteur.

{ I. Soldat expulsé de l'armée =i 68

S ï. Comédiens, gladiateurs 67 73

î 3. Lenones 69 76

ï *. Sodomites 60 80

l 5. Mariage avant l'expiration du deuil ... 61 81

a G. Bigamie, doubles fiançailles 74 99

!" Division. Des cas d'infamie immédiate établis postérieurement à la rédaction de l'édit perpétuel 76 (03

l I. Eu matière judiciaire, ou à l'occasion d'instances en justice 76 104

l ï. En matière extrajudiciaire 8ï 105

CHAPITRE II. Des effets de la note d'infamie .... 83 106 Section I. Des effets de la note d'infamie en matière

judiciaire 8!i 108

Section II. Des effets de la note d'infamie sur la capacité politique 94 4»

Section III. Des effets de la note d'infamie sur les droits civils.

E I. Des prohibitions de mariage établies par les lois

Papiennes contre les mulieres famosm. 97 1S7

1 î. Influence de ta note d'infamie sur la capacité

de donner et de recevoir à litre gratuit . . 103 «3

A. Incapacité des femmes notées par la loi Juiia. 103 134

B. De la plainte d'iuofficiosité dirigée contre un

testament instituant des personnes infâmes. 405 (36 î 3. D'nnedispositionparticulièrerelativeauxdroits

personnels .. 106 137

CHAP11HE 111. Des modes d'extinction de la noie d'in-

famic 107 438

SECONDE PARTIE. — Turpilado, lèves notée ■ ... 413 142