‹ De la notion de cause dans les obligations conventionelles en droit romainChapitre 41 sur 41 · HISTOIRE DU DROIT · texte numérisé non relu

HISTOIRE DU DROIT

D'après la loi salique, il n'y avait pas de différence entre les Gaulois et les Francs, au point de vue de la composition.

vil par k Président delà Thèse, R. LANUSSE.

Vu par le Doyen de la FacuUé de Droit, A. COURAUD.

Vu et permis d'imprimer :

Le recteur de TAcadémie, commandeur de la légion d'honneur,

Ch. zevort.

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