‹ De la Notion de Domicile en Droit International PrivéChapitre 26 sur 26 · DE OS MR SEE TRANS PES RER · texte numérisé non relu

DE OS MR SEE TRANS PES RER

Cas dans lesquels le domicile remplit une fonction ODA OR RP nd me ni dora HR PPS TES SECTION [I. — Du rôle joué par la notion de domicile dans les conflits de compétence juridiction- Ne ES nn Sn CONCLUSION. — Peut-on construire une théorie du

domicile en droit international privé ........ HER V2 1 SE PE MR EE mr

Nu:

Le Président de Thèse, Aix, le 29 Janvier 1931

Louis CRÉMIEU Vu

Le Doyen,

Aix, le 30 Janvier 1931 Ph. BONNECARRÈRE

Vu et Permis d'imprimer :

Aix, le 30 Janvier 1931 Le Recteur :

H. PADÉ

Page 1