II. - ARTICLES DE REVUES ET NOTES SOUS ARRÊTS

ARMINJON. — De la nationalité des personnes morales ; Revue de Droit international el de législation comparée, 1902. — De la nationalité et de l'indigénat des personnes morales dans l'Empire otloman ; Journal du Droit international privé, 1902.

AUBRY. — Domaine de la loi d'autonomie; Journal du Droit internalional privé, 1896

BEaucHeT. — Note sous jugement ; Pandecles françaises, 1888, 2, 152.

Beupaxr. — Note sous arrêt; Dalloz périodique, 1893, À, 1894 M5

BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ D'ÉTUDES LÉGISLATIVES, 1906, 1907, 1908. — Travaux de la Commission des fondations (question 14).

CHAVEGRIN. — Note sous arrêt. SIREY 1888, II, 89.

DEMANGEAT. — Du statut personnel; Revue pratique, 1856, tu:

DespaGxEeT. — L'ordre public en droit international privé. Journal du Droil international privé, 1889.

DEsJARDINS. — Des droits en Roumanie d'un État étranger

appelé à recueillir la succession d'un de ses sujets: Journal du Droit international privé, 1892.

DucrocQ.— De la personnalité civile en France du Saint- Siège el des autres puissances étrangères; Revue du Droit public, 1894.

FACULTÉ DE DROIT DE BERLIN. — Du droit pour des États étrangers de posséder des immeubles en Allemagne ; Journal du Droit international privé, 1895.

FLAISCHLEN. — Du statut national et du droit d'acquérir des immeubles en pays étranger ; Revue de Droit international el de législation comparée, 1893. — Réflexions sur l'acquisilion d'un immeuble par un État étranger; Revue de Droit international et de législation comparée, 1894. — Des droits en Roumanie d'un État étranger appelé par testament à recueillir la succession d'un de ses sujets ; Journal du Droit international privé, 1894. — La jurisprudence roumaine en matière de Droit international privé; Revue de Droit international et de législation comparée, 1899.

FIoRE. — La personnalilé civile de l'État ; Revue générale de Droit international public, 1894. — De la capacité de l’Élat étranger, de l'Église et du Saint Siège dacquérir par succession; Revue de droit international et de législation comparée, 1903.

GOMBEAUX. — De la nationalité des personnes morales en droit allemand, Journal du Droit international privé, 1907.

INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL. — Discussion et projet de la 5° commission d'étude à la session de Copenhague. Annuaire, 1897, t. XVI.

JOSSERAND. — Essai Sur la propriété collective; Livre du centenaire du Code civil, t.I.

JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 1892; Questions et solutions pratiques. — Dons et legs — Etablissement public étranger.

LagBé. — Notes sous arrêts. S. 1870, 2, 145; P. 1870, 589; SALOPE LIF OP M000 TS 000 S-U169 LS 1899; LS

LaAINÉ. — Des personnes morales en droil international privé ; Journal du Droit international privé, 1893. — Consultation pour le gouvernement royal hellénique ; Archives diplomaliques, 1893, t. XLVITL.

LEJEUNE. — Du droit pour une personne morale étrangère de recueillir par succession un immeuble silué en Belgique ; Journal du Droit international privé,

H. Lévy-ULLMANN. — Note sous arrêt, SIREY, 1905,1,137.

H. Lévy-ULLMANN et P. GRUNEBAUM-BALLIN. — Essais Sur les fondations par testaments (paru dans la Revue trimestrielle de droit civil, 1904).

Lyon-CAEN. — Examen doctrinal; Revue critique, 1894, CrLISE

Manon — Revue de Droit international et législation comparée, 1874 et 1875.

MaRGUERIE -— Études sur les libéralilés failes aux établis sements non reconnus ;Revue critique, 1878.

F. de MARTENS. — Mémoire sur le conflit entre la Grèce et la Roumanie, Athènes, 1893.

Mériqnac. — Note sous arrêt, Pandectes françaises, 1894, NL

MicHoup. — De la capacité en France des personnes morales étrangères et en particulier du Saint-Siège ; Revue générale de Droit international public, 1894.

Missir. — La question de compétence dans l'affaire Zappa; Journal du Droit international privé, 1894.

Moreau. — De la capacilé des États étrangers pour recevoir en France; Journal du Droit international privé, 1892.

NÉGULESCO. — Des droits en Roumanie d'une personne morale étrangère appelée par testament à recueillir une succession; Journal du Droit international privé, 1906.

PALLAMARY. — Bulletin de la jurisprudence des tribunaux consulaires; Journal du Droit international privé,

PERREAU. — Examen doctrinal; Revue critique, 1904.

PIÉBOURG. — De quelques questions Sur les personnes civiles; Revue de législation ancienne et moderne,

PILLET. — De l’ordre public et Droit international privé; Annales de l'enseignement supérieur de Grenoble, 1890, t. II. — Ze Droil international privé ; sa définilion, son origine rationnelle, son domaine, ses conditions générales et son but; Journal au Droit international privé, 1893. — Note sous arrêt. S. 1895, II, 57.

PLanioL. — Note sous arrêt, DaLLoz 1893, II, 518.

RENAULT. — Du droit pour une personne morale étranaere de recueillir par succession un immeuble situé en France; Journal du Droit international privé,

RoONGON. — Du régime de la propriété immobilière et du droit pour les étrangers d'acquérir en Turquie; Journal du Di oil international privé, 1886.

SALEILLES. — Leltre sur l’uniformisation du Droit privé : Bulletin de Droit comparé. — Rapport préliminaire à la Commission des fondations ; Bulletin de la Société d'études législatives, 1906, n° 6. — Sur Hauriou, Revue trimestrielle de Droit civil, 1906.

SALEM. — Les étrangers devant les tribunaux consulaires et nationaux en Turquie; Journal du Droit international privé, 1891.

Say. — Lettre sur les fondations; Journal des Economistes, octobre 1890.

SERRIGNY. — Acquisition d'immeubles en France par les établissements publics élrangers; Revue critique, 1854, t. IV.

Trssier. — Notes sous arrêts. S. 1906, 2, 25 et 1906, 2, 281.

TurRGoT. — ÆEncyclopédie méthodique; Jurisprudence. Ve Fondation.

Van BERCHEM. — Capacilé civile des corporations étrangères; Revue de Droit international el de législation comparée, 1889.

Wan. — Note sous arrêt. S. 1900, IV, 25. — De l’application de la règle « mobilia personam sequuntur » aux droits de mutation par décès en Angleterre; Journal du Droit international privé, 1900.

Weiss. — Note sous arrêt; Pandectes françaises, 189, V, 17. — Consultation pour le gouvernement royal hellénique ; Archives diplomatiques, 1893, t. XLVIIT.

X.— L'affaire Zappa et le conflit greco-roumain ; Revue de Droit international et de législation comparée,

Parmi tous les phénomènes sociaux qu’on a vu se produire au siècle passé il en est un qui domine tous les autres par l'importance des conséquences qu'il entraine. Résultat d'un mouvement d'idées commencé déjà depuis longtemps dans les esprits, mais Jusque là reste inconscient, il s’est affirmé nettement alors au grand Jour et son évolution toujours progressive se continue encore à l'heure actuelle.

. Tandis que jadis l’activité de l'individu se concentrait à l'intérieur de son pays, de sa province, sur un territoire déterminé et restreint, elle déborde aujourd'hui au delà des frontières et prétend considérer l’univers entier comme son domaine. Tandis qu’autrefois elle se trouvait cantonnée dans des limites étroites, autant par la rivalité et le mépris réciproque des races, que par les difficultés matérielles qu’elle rencontrait à chaque pas, nous la voyons, partout respectée comme dans sa propre patrie, se jouer de ce qu'on considérait comme des obstacles insurmontables, maintenant que la science a su vaincre et le temps et l'espace. Habituée à aller chercher aux extrémités du

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monde, s'il le faut, ce qui lui est nécessaire pour remplir ses désirs ou satisfaire ses besoins, elle ne pourrait plus supporter que l'on prétendit la restreindre à une parcelle de la surface terrestre, elle qui refuse de s’incliner devant les bornes que la nature lui avait assignées et qui sans cesse tente de les reculer plus loin.

Cette transformation des mœurs, aidée et secondée par le perfectionnement si rapide des moyens de communication, n’a pas seulement eu pour effet l’universalisation des échanges commerciaux et la création d'une concurrence mondiale. Elle a surtout permis aux différents peuples de se mieux connaître, partant de se mieux apprécier.

Il n'y a pas si longtemps, sans remonter aux législations primitives (1) ni même à l’ancien droit Romain qui ne reconnaissait aucun droit à ceux qui n'étaient pas ses citoyens et qualifiait du même terme les étrangers et les ennemis (2), on s'inquiétait peu dans l'ancienne France, de savoir ce qui se passait chez les nations voisines, en dehors des luttes politiques, des invasions ou des conquêtes. L'aubain était admis sur le territoire ; il y pouvait vivre à peu près en sûreté : la sécurité lui était assurée ; mais il était astreint à des charges humiliantes et onéreuses, pour ne pas dire

(1) Cf Fusrez pe CouLranGes, La cilé antique, L. IIl, chap. XII; Weiss, Trailé théorique et pratique de droit international privé, Tome If, chap. 4, p 7

(2) « Peregriui ab antiquis, hostes appellabantur, quod erant pari « jure cum populo romano, atque hostire ponebatur pro æqare » Festus, De verb. sign. v° Status dies. L’élranger envemi était alors plus spécialement appelé perduellis.

spoliatrices (1). La population autochthone commençait à se considérer comme ayant des devoirs vis-à-vis de l'étranger comme vis-à-vis des animaux, mais c'est à peine si l’on concevait encore qu'il put avoir des droits.

Quelle différence aujourd'hui ! L’étranger peut circuler librement dans tous les pays, errer à son gré sur la terre (2). Partout il sera protégé par les lois, respecté dans sa personne et dans ses biens. Toutes les législations (au moins dans les pays civilisés) lui reconnaissent, non seulement les droits fondamentaux essentiels que tout homme tient de sa nature, mais aussi presque tous ceux qu’elles assurent aux citoyens, le meftant ainsi sur un pied d'égalité avec eux ; à peine lui refusent-elles la jouissance de certains droits présentant un caractère plus spécialement politique. Tous les peuples profitent des progrès, des inventions, des découvertes quel què soit le pays qui les ait vu apparaître (3). Les sciences, les arts, n’ont plus de patrie.

Et l’on ne s’est pas arrêté là. De plus en plus se forme dans les esprits l’idée qu'il est de l'intérêt de tous les hommes de se prêter un mutuel appui, s’élabore dans les consciences le sentiment de la solidarité universelle, s'affirme dans les cœurs la pensée que la

(1) Droits de chevage {capitation personnelle) et de formariage. Droit d’aubaine.

(2) Les passeports n'existent plus guère dans les pays de civilisation avancée que dans des cas exceptionnels et pour des considérations exclusivement politiques.

(3) Réserve faite des lois de protection de la propriété indus-

trielle, littéraire ou artistique et des intérêts de la défense nationale.

charité de l'individu doit s'étendre à tous ses semblables sans distinction de race et de nationalité.

Un peuple est-il éprouvé par une catastrophe ou un événement quelconque ; un deuil national vient-il cruellement le frapper, aussitôt, de toute part, arrivent à lui des condoléances et des témoignages de sympathie ; on lui offre au besoin une aide matérielle pour organiser les secours ou enrayer le fléau, et des souscriptions s'ouvrent à l'étranger pour les victimes. On peut dire avec une grande part de vérité, que les nations modernes forment aujourd'hui entre elles une véritable société où la rivalité n'exclut pas la notion d’un devoir d'assistance réciproque. Et ceci est plus vrai encore, si au lieu de considérer les désastres qui peuvent toucher un État étranger on regarde les souffrances et les malheurs qui peuvent accabler ses sujets.

À mesure que deviendront plus étroites encore les relations unissant les peuples entre eux, que se fera plus intime leur compénétration réciproque, de plus en plus nombreuses seront les personnes généreuses qui poursuivant un idéal de charité, de bienfaisance, de progrès scientifique, ou d'encouragement aux arts, consacreront une partie de leur fortune à des œuvres dont la portée dépassera les limites de leur patrie et dont les bienfaits s’étendront à l'humanité toute entière.

Il appartient aux économistes et aux philosophes de montrer l'utilité de ce mouvement et de mesurer son influence sur la marche de la civilisation. Le rôle du jurisconsulte est de le considérer sous le rapport moins attrayant, mais plus positif, des conséquences juridiques

qui peuvent en découler. En dernier ressort celles-ci se présenteront sous la forme de difficultés portées suivant les cas devant la juridiction gracieuse ou contentieuse. Et dans les deux hypothèses on se trouvera, comme chaque fois que dans un rapport de droit entre un élément étranger à l'autorité ou au tribunal saisi, en présence de conflits de lois. A la vérité il semble que jusqu'ici la Jurisprudence soit encore pauvre et les exemples pratiques peu fréquents. Mais ce n’est pas une raison pour négliger des questions dont l'intérêt théorique, n’est pas moindre pour cela, et dont l’importance pratique est certainement destinée à toujours augmenter dans l’avenir.

Aussi avons-nous pensé qu'il pourrait être utile d’étudier dans leurs rapports avec le droit international privé et public, celles de ces manifestations d’altruisme qui paraissent le plus capable d'y soulever des difficultés et sont en même temps les plus importantes, les plus durables et peut-être les plus avantageuses, car seules elles mesurent le bienfait à l'étendue et à la durée du besoin : les fondations.