LE 22 DU DIT MOIS

« An. !«■. L’ cx-roi Cliarlos X, ses tlcsreiulans, les rj>ou.ses et é|ioiix de ses desceiulans, snni bannis à [ier[)C- Inilé du terriloire français, el ne pourront y arijuérir, à litre onéreux ou gratuit, aucun bien, y jouir d’ aucune renie ou pension.

>< Ij’infraction au bannissement prononcé par le présent article, constitue le crime defini par l'article 91 du Code pénal, (l.a mort.)

« Art. 2. Les personnes désignées jiar l’ article précédent seront tenues d« vendre dans les six mois, à dater

de U promulgation de la présente loi, tous les biens sans exception qu’ elles possèflent en France.

« Si la vente des biens n' es! pas efTefliiée dans le délai prescrit, il y sera procédé dans les formes déterminées pour l' aliénation des Liens des mineurs, et pour ceux de l' Etat, par l' administration des domaines. Jje pnxluit des recettes, déposé à la caisse des consignations, sera tenu à la dis|)ositinn des fondés de pouvoir des anciens propriétaires, déduction faite des droits des créanciers, et sauf tous les droits et actions des tiers ».

• je prie Dlea quM ne venge

• »iir la nation le Mng de to« rui», qui va rire I répandu v.

Paroles de Loru in sur t échafaud.

ous éles victorieux : vous avez proscrit ; vous voulez proscrire encore, adosser le bannissement à la peine de mort ; usant et abusant du succès, vous lui prétendez imprimer le caractère de la propriété. Je ne viens pas vous contester le fait, mais le droit. Le droit d’abord battu par le fait, finit par le battre ; la raison en est simple ; le droit est la justice, sans laquelle point de société. Le temps même convertit le fait en droit, pour le soumettre à la compétence de la justice.

Il y a deux manières de consacrer une révolution sortie du principe de la souveraineté populaire : la rendre utile, la faire ratifier par la nation.

Dans le premier cas, toute révolution de cette nature qui laisse un peuple plus mal après cette révolution qu’ il ne 1’ était avant, n’authentique pas son acte de naissance ; dans le second, toute révolutior» populaire qui n’a pas été ratifiée par le peuple convoqué ad hoc, manque de sanction.

ao

One (loil-on an gouvcrncniL'ut qui 'nom régit ^ On lui doit l’impôt ; on lui doit ohéis- «anco tiaiis les lois civiles, crimintdlcs, adininislrali vos, obéissance dans les régleincns militaires et les mesures de police : les premières sont la vie sociale même, les autres sont nécessaires à 1’ indipéndancc nationale au dehors, à la sûreté' j)ubli([ue au dedans. On ne doit ni conspirer en secret contre ce gouvermcnl, ni clicrclier à le renverser à force ouverte ; on lui doit inômc bienveillance en tout ce qui ne blesse pas des intérêts essentiels: les complots et la violence sont contraires au Commandement religieux et au Pivccpt moral. Quant aux lois politiques émanées de la monarebie nouvelle, on est libre d’en penser, d’ en dire, d’ en écrire ce que 1’ on veut, parce qu’elles ne reposent point encore sur des faits utiles ou des bases légales.

Ces vérités ont leurs preuves dans les questions suivantes, que je me propose d’ examiner :

1”. Les journées de juillet advenues, que pouvait-on établir?

2“. La monarchie élective de Louis-Philippe étant Ibndée, s’ est-on soumis aux conséquences du principe de cette nionurcbie, et (|uelle

a elé la conduite de l’administralion à Tinlcricur et à 1’ extérieur ?

3’. La monarchie élective n’ayant pas rempli les deux conditions premières de son existcnce, à savoir, l’elicitè piibliipic au dedans, honneur et sûreté au dehors ; celte infirmité ne devait-elle pas être guérie par 1’ assentiment d’un congrès national, assentiment donné à cette monarchie ?

4’. Si dans le cas d’une défi nse personnelle, le gouvernement actuel a pu tuer et proscrire en juillet 1830, le peut-il en oclohre 1831, qu’il n’est pas attaqué, et que son mandat politique ne lui a etc; contimui ni par la souveraineté do la gloire, ni par celle du peuple, ni par celle du temps ?

Parcourons cette série de questions, lesquelles nous amèneront à repousser la proposition relative au bannissement des hourbons de la branche aincc.

Les journées de juillet advenues, que pouvait-on établir?

On pouvait faire une de ces cinq clioses :

proclamer la re'publique ; perpétuer la forme monarchique en élevant au trône une race toute nouvelle ; rappeler la dynastie de Napoléon dans la personne du duc de Keichsladt; maintenir celle de saint Louis dans la personne du duc de Bordeaux ; la perpétuer dans la branche cadette.

LA RÉPVBLIQtE.

Il y a pour tous les ministères, et sous toutes les constitutions, une phrase à 1’ usage des majorités. Cette phrase renferme 1’ aveu d’ une vérité de théorie à laquelle on oppose une impossibilité de pratique. Par ce stratagème on se figure désarmer son adversaire et demeurer victorieux. Ainsi dans les cominencemens de la Restauration, lorsqu’on proposait des lois d’ exception, on disait : « La liberté « de la presse est une chose excellente, un « trésor d’ un prix inestimable, une garantie « de toutes les autres libertés \ mais nous

« venons vous demander la censure^ à cause * des circonstances ».

A présent c’ est la chimère de la république qui a remplacé les circonstances. D’où l’on conclut, en allant diner, que la monarchie élective, telle que les peureux 1’ on laite, est selon la science et la raison.

Et pourquoi donc la république serait-elle une chimère 7 Depuis la découverte du gou> vernement représentatif, il est prouvé que la représentation se peut appliquer à un grand peuple dans la forme républicaine, comme dans la forme monarchique. Le gouvernement républicain a des avantages incontestables : il est à bon marché -, il est fort noble ; il assigne aux intelligences leur rang naturel. Dieu, dans l’Écriture, ordonne à Samuel de détourner les Israélites de leur dessein, lorsqu’ils se veulent donner un roi. Samuel dit au peuple:

« Voici quel sera le droit du roi qui vous « gouvernera : il prendra vos enfans pour « conduire ses chariots ] il en fera des gens a de cheval, et il les fera courir devant son U char.

« 11 se fera de vos fdles des parfumeuses, « des cuisinières et des boulangères.

« 11 prendra aussi ce qu’il y aura de meilu leur dans vos champs, dans vos vignes et U dans vos plants d’oliviers, et il le donnera V à ses serviteurs.

« Il vous fera payer la dîme de vos ble's « et du revenu de vos vignes, pour avoir de « quoi donner à scs eunuques et à ses ofû- « ciers ».

Si le gouvcrncmcnl républicain fût résulté de la révulutiun de juillet, il aurait mis à r aise 1,'ieti des consciences : en lui prêtant serinent, on n’aurait rien trahi, car c’eût été un cbangcnicnl de principe, et non un roi substitué à un roi ; il n’y eût pas eu usurpation, mais un autre ordre de choses. Quant à moi, qui suis républicain par nature, monarchiste par raison, et bourbonnistc par honneur, je me serais beaucoup mieux arrangé d’ une démocratie, si je n’avais pu conserver la monarchie légitime, que de la monarchie bâtarde octroyée de je ne sais qui.

Il n’ est donc pas vrai <[ue la république soit une chimère, dans le sens absolu de ce mot ; il parait vrai seulement qu’apres les journées de juillet, la r.rancc ne l’ eût pas adoptée; il parait encore plus vrai que nos mœurs ne 1’ eussent pas soutenue. Les éloges «le la Terreur et des Terroristes avaient épouvanté les esprits et les souvenirs ; nos parons massicrés se levaient de la loir.lie, et nous demandaient si nous allions boire à li mémoire de leurs bourreaux. La rramc pendant les seize années de la llcstuuialion a fait des

progrès en politique, mais il nous eût fallu trente ou quarant ans de monarchie conslitutionelle sans révolution, pour nous apprendre le sobre usage des libertés. Les vieilles générations auraient achevé de s’écouler ; les jeunes générations nées sous la Charte, eussent pris le goût de 1’ ordre légal. Peu à peu la royauté abaissant ce qu’elle avait encore de trop haut, se fût convertie en une espèce de présidence royale.

Durant cette période d’ éducation de la liberté sous la tutelle de la légitimité, notre exemple olfcrt aux autres peuples, eût amené dans leurs institutions des modifications analogues. L’Europe n’ e.st qu’une seule famille: elle a été chrétienne et gothique à la fois ; les monarchies des états-généraux existèrent au même moment ; elles déelinèienl du même penchant vers le pouvoir absolu :

l’Angleterre seule sauva .'es fram bises [lar la force de son aristocratie. L'Eurene se nivellera dans r ère moderne comme elle était nivelée au moyen-âge. La France ne demeurera pas en coulrailielion soiialc avec les Ibais qui l’environnent: ceL isolement n’est pas possible ; il y aurait cause de mort pour nous ou pour nos voisins.

Si l’avenir de l’Europe eût été conduit scion sa pente ; si 1’ on eût avancé vers c‘’l

avenir à travers les monarchies constilutionnelles légitimes, il aurait été républicain. Rentrés dans la carrière des révolutions, il est probable que nous avons imprimé aux libertés un mouvement de recul. On se flatte d’avoir abrégé le temps, d’avoir en douze mois obtenu de la monarchie élective, ce qu’on n’aurait pas tiré dans douze ans de la monarchie héréditaire : erreur. On a plus vile amoindri le pouvoir de la couronne, mais par cela même on s’est éloigné de l’état républicain bien ordonné, car ou n’ a pas encore les mœurs de la chose qu’on a faite. Dans le combat qui existe déjà entre les élémens populaires trop subitement dilatés et les élémens monarchiques trop soudainement comprimés, on court fortune de s’ abîmer dans une démocratie de quelques jours, ou de s’ engouffrer dans une tyrannie de quelques heures, l’une ou l’autre suivié de 1’ anarchie.

La République rejetée après les journées de juilUt, se présentait la question du renouvellement total de la Race royale. Beaucoup de raisons militaient en faveur de cette opinion.