CHAPITRE TROISIÈME

DE L'ACTION EN NULLITÉ OÙ EN RESCISION suis von.

SECTION I

Nature de l’action en nullité où en rescision, ss

Notions historiques et philosophiques...

Preuve à faire esse seven osoerecne se seoesonesece se

À qui elle Appartionbsssssessssssenmsnsiseese ON ENT LEE

= 00 = SECTION II

Fins de non-recevoir opposables à l’action en nullités 08: LA CONRIMALION siennes 54, Quelles conventions peuvent être CONrMÉCR su sssssssssee BG: Tapèces de confirmatlonstssisssanarusiiatnaurs D0, Ha :DreoriDo Mate siriisrrerendimeniusnitinnanmausss 57. Durée de l'action en nullité... sers seosoonus socroosoooos vovee 06: Durée de léxcaphiôn ss isiumininsineoss 59. Point de départ de l’une et de l’autre... oise ns