INTRODUCTION

La question de la participation des ouvriers à la gestion des entreprises est née, (très naturellement, de l’évolution même du salariat.

Si nous remontons le cours des siècles, nous voyons que longtemps, la coutume et la corporation, qu'on a appelée «le solide engrenage du Moyen-Age », ont protégé le travailleur. Plus tard les inventions, la multiplication des voies de communication, la division du travail, le développement des associations de capitaux donnèrent un essor considérable à l’industrie et au commerce. Mais en même temps que naissait la grande industrie, les barrières que constituait naguère l’organisation corporative, tombaient vermoulues devant la transformation de l'industrie et de la société.

À une réglementation qui était devenu exagérée succéda une liberté anarchique. La concurrence sans frein,

de tous contre tous, fut le résultat du libre jeu des intérêts.

Désormais le produit fut tout. Ce fut le dieu auquel on sacrifia. Quant à l'outil humain, il ne fut l’objet d’aucune sollicitude; on le considéra comme la marchandise-travail dont le prix d'acquisition rentre dans le prix de revient. L’ouvrier fut soumis à la loi de l'offre et de la demande, loi inéluctable du marché industriel, dont il subit toutes les variations et qui le mit à la merci des capitalistes.

Cette situation s’améliora sans doute lorsque les travailleurs purent se réunir et s'associer. L'organisation syndicale permit à l’ouvrier de discuter avec l’employeur les conditions du travail. D'autre part les lois de protection ouvrière se multiplièrent (lois protégeant les salaires, limitant les heures de travail, assurant les ouvriers contre le risque professionnel, la maladie, la vieillesse, lois d'assistance, d'habitations à bon marché, lois sur les coopératives de consommation, de production et de crédit au travail). Ainsi la législation synthétisa et consacra, dans une certaine mesure, les aspirations et les volontés du prolétariat organisé en syndicats.

Mais ces réformes demeurèrent insuffisantes et inefficaces pour apaiser les fréquents conflits du travail et du capital. L’antagonisme de ces deux facteurs de la production tient à l'existence même du salariat.

Beaucoup d’esprits pensent aujourd'hui que le salarial n’est plus en harmonie ni avecles légitimes reven-

dications des travailleurs plus instruits et plus conscients, ni avec les intérêts économiques de la société. Ils estiment que l'heure est venue de substituer au salariat pur et simple une nouvelle conception de la rémunération du travail, reposant sur une association plus logique et plus équitable des efforts et des intérêts ainsi que sur une plus juste répartition des bénéfices.

Il ne suffit pas, remarquons-le bien, que l’ouvrier trouve dans une entreprise la complète rémunération de ses efforts. Il est bon qu'il s'attache et s'intéresse à cette entreprise, qu’il ait le.sentiment qu’elle est un peu sa chose; il est bon aussi qu'il se rende compte si la rémunération qu'il reçoit est en proportion avec les bénéfices. Dès lors ne convient-il pas de remplacer le salariat pur et simple, qui engendre la lutte des classes, par l'association du travail et du capital, qui rendra cette lutte sans objet et sera le meilleur gage de la paix sociale nécessaire ?

Le problème capital, posé aujourd'hui dans le domaine économique et social, est celui d'intéresser l’'ouvrier à la marche et à la prospérité de l’entreprise dans laquelle il travaille, de telle sorte que la communauté de travail dont il fait partie ait sa part de responsabilité. Arrivé à la conscience de son rôle, l'ouvrier doit avoir le sentiment de travailler pour lui-même. C’est le seul moyen de mettre un terme aux agitations stériles et ruineuses. Lorsque l’ouvrier sera, comme le paysan, intéressé au rendement de son travail, lorsqu'il verra les entreprises bien disciplinées récolter la

récompense de leurs efforts et les autres péricliter, la maladie de la grève sera prête à disparaître, car on ne saurait faire grève contre soi-même, ni décharger la responsabilité d’une mauvaise organisation ou de certaines conséquences désastreuses sur d’autres que soi-même.

C’est par la participation à la gestion des entreprises que les ouvriers sentiront le mieux qu'ils sont désormais des associés, non plus de simples salariés; par elle ils auront conscience qu'ils ne se bornent pas à servir, mais participent à l’œuvre industrielle.

En France comme à l'étranger, les syndicats réclament, outre de meilleures conditions de travail, un droit de contrôle sur les entreprises ou du moins une participation à la gestion de celles-ci. C’est une grave question qui porte sur l'autorité du chef d'entreprise, sur le statut des ouvriers, qui tend à modifier profondément le salariat et la structure du régime du travail.

On conçoit très bien que cette question se précise au lendemain de la grande guerre qui, en rapprochant les hommes, a donné à beaucoup une conscience de leur valeur qu’ils ne possédaient pas avant; de même que, devant le danger, les différences de conditions sociales cessaient d'exister, de même il est désirable qu'elles disparaissent le plus possible dans la vie civile, En elle-même la prétention qu'ont les {travailleurs de participer à la gestion des entreprises peut se défendre.

Sans doute légalisation de tous les hommes est une utopie. Car eux-mêmes auraient créé une nouvelle iné-

galité le lendemain par la différence des besoins; mais si, Jusqu'à ce jour, le capital a été exclusif ou à peu près — et il le fallait pour qu’il se constitue sur des bases assez solides et nous assure la position que nous occupons dans l’ordre mondial — ce capital ne doit pas oublier que ceux qui l’ont sauvé ont le droit d’en demander une certaine part qui leur permettra d’améliorer leurs conditions d'existence.

«Si l’on pense, dit M. Ch. Gide (1), que l’évolution politique procède par trois phrases successives, monarchie absolue, monarchie constitutionnelle, république, il est naturel de penser que l’évolution économique dans ses formes successives devra correspondre, étape par étape, à l’évolution politique : d’abord coercitive (esclavage), puis monarchique (salariat), puis parlementaire (le patronat tempéré par la participation aux bénéfices et une certaine part accordée aux ouvriers dans la propriété et la direction de l’entreprise) enfin républicaine avec l’association coopérative. »

Or, ne peut-on pas dire que nous sommes encore dans la période monarchique du salariat forfaitaire et que cet état de choses constitue un anachronisme économique et une iniquité sociale ? Dans l’organisation du salariat pur et simple, les conflits du travail et du capital, loin d’être susceptibles d’apaisement, ne peuvent qu'augmenter en gravité et en fréquence.

Le salariat pur et simple, tel qu’il est encore com-

(1) Principes d'Economie politique, livre 3, page 600.

pris et appliqué aujourd'hui, est-il en faillite ? La science économique peut-elle résoudre le problème du juste salaire ? « Le problème théorique du juste salaire, dit M. Gide (1), se pose en ces termes : étant donné deux facteurs dont l’un est le travail manuel et l’autre le capital, qui coopèrent à une entreprise quelconque, quelle est la part qui doit revenir à chacun d’eux dans le produit ? » Et l’auteur parvient à celte conclusion : « C'est précisément parce que le problème est théoriquement insoluble, parce qu'aucun arbitre, aucune autorité, n’a de criterium pour déterminer ce qui doit revenir au capital et ce qui doit revenir au travail que le régime du salariat donne ouverture à d’incessants et d’insolubles conflits. »

On doit même dire que le salaire ne peut pas être juste par cela même qu'il est forfaitaire et tant qu'il demeurera tel. En effet le salariat forfaitaire refuse au travail tout droit au partage dans le produit. Le travail est loué par l’entrepreneur pour un prix déterminé qui, au total, est passé par frais généraux de l’entreprise au même titre que le prix de location de l’usine: c’est le coût de la marchandise-travail. Autant vaut donc s'attacher au problème de la quadrature du cercle qu'à celui du juste salaire dans la conception actuelle du salaire.

Ce dernier problème ne devient susceptible de solution que si l’on abandonne précisément la notion du

(1) Op. cit., page 165.

A LA GESTION DES ENTREPRISES d

travail-marchandise et que si on prend soin de la remplacer par l’association du travail et du capital, réalisée non seulement là où elle s'impose, c’est-à-dire dans la production, mais aussi dans le partage des bénéfices distribués et réservés ainsi que dans la gestion de l’entreprise.

Il devient de principe économique international que le travail ne saurait être traité comme une marchandise. Ce principe a inspiré les rédacteurs du Traité de Versailles. La partie XIIT, consacrée au travail, contient un préambule qui ne laisse aucun doute à ce sujet. «Attendu, dit-il, que la Société des Nations a pour but d'établir la paix universelle et qu’une telle paix ne peut être fondée que sur la base de la justice. Attendu que la non-adoption par une nation quelconque d’un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays. »

Quant à l'association du capital et du travail, elle peut être plus ou moins étroite et complète.

L'aspect le plus important de cette association est celui de la participation des ouvriers à la gestion des entreprises.

Or, si nous considérons le mouvement législatif des divers pays et l’état général de l'opinion actuelle en ce domaine, nous voyons que le principe de la participation ouvrière a reçu deux formules d'application :

1° Celle de l'institution des délégués du personnel

qu'on peut désigner aussi sous la dénomination générique de système des Conseils mixtes d'usine.

2° Celle de l’actionnariat ouvrier.

Nous nous proposons d’abord d’axaminer l'état de la question de la participation ouvrière à l'étranger eten France. Puis, nous plaçant spécialement au point de vue français, nous étudierons et apprécierons les deux formules d'application dont il s’agit : celle de l’actionnariat ouvrier que la loi du 26 Avril 1917 a tenté de réaliser, celle des délégués du personnel qui a fait l’objet d’une discussion importante par l’Association nationale pour la protection légale des travailleurs.