CHAPITRE XXV

<■ Objections et réponse*

Si l'on objectait que nos calculs reposent eu partie sur des rôles fonciers remontant à une époque déjà éloignée, nous répondrions que la situation générale de la nation, sous le rapport de la propriété foncière, n'a pas beau* coup changé depuis 1826. *

En 1333 , et dans les années suivantes , de nouvelles recherches furent faites sur l'impôt foncier; elles présentent, en 1835, un excédant d'environ 500,000 cotes sur 1826. Mais les trois quarts de ces cotes nouvelles, savoir 346,679, sont au-dessous de 20 francs. Qu'en faut-il conclure? Un prélèvement plus dur ou plus exact de l'impôt pendant cet intervalle de neuf ans suffirait presque à expliquer cette augmentation de cotes. C'est ici le cas de citer ces paroles d'un économiste : c Qui ne sait

* que l'impôt frappe avec toute sa rigueur et

* pèse de tout son poids sur le pauvre ouvrier

* agricole, qui n'a qu'un lambeau de terre à p cultiver, une. mauvaise cabane pour abriter » sa tête, mais qu'il n'atteint pas de même » l'homme riche, du moins celui auquel con- » vient réellement le titre de propriétaire? Ail •p premier, la loi e9t appliquée tout entière ; il » ne. peut rien cacher au fisc ; son champ , sa » récolte, sont mesurés, estimés par les agents

» de ^administration et les commissaires rë— » parti teurs : il n'a, lui, qu'à payer. Il n'en » est pas de même du second. Au lieu de le » taxer d'office , on lui demande, pour ainsi » dire, de quelle somme il veut bien consentir » ii diminuer son revenu. Sa cote n'étant éta- » blie que d'après ce reyeau qu'il déclare luia même y il ne se fait pas faute de profiter de 9 cette latitude pour faire sa part aussi petite » que possible (1). » On aura donc trouvé, pendant cet intervalle de neuf ans , le moyen de percevoir quatre à cinq millions de plus sur les prolétaires des campagnes. Il existe ea France, le croirait-on? près de 350,000 nuisons qui , pour échapper à l'impôt sur l'air et la lumière, n'ont qu'une ouverture ^c'est-àdire pas de fenêtres , et près -de deux militons qui n'ont qu'une porte et <u»e fenêtre (2). 0o aura découvert que les malheureux qui les habitent prenaient de l'air ou du jour par «des ouvertures de contrebande. On aura .déclaré matière imposable quelques, tristes réduits ,e>à s'abritent les. mendiants, les troglodites;de dos campagnes ; on aura ta$é d'office dqs parcelles de terre à demi défrichées, e#.; etide eette

(1) Blanqui, Leçons, etc., tom. 1H, page 26.

• r <2) Voy. le rapport fait par M. AeCkabrol en 1830, comme ministre de» finances, où il déclare, qu'il a été impossible <à radministration de soumettre à l'impôt des portes et fenêtres» dans toute la France, plut de vingt-six millions d'ouvertures* Vingt-six aillions d'ouvertures pour-tmite-auttre militons dUtfunmet!

DE l/i PLOUTOCRATIE. 96

façon le registre foncier s'est enriphi à grand' peine en neuf ans de 500,000 cotes, dont les trois quarts sont au-dessous de 20 francs , ef. dont plus de la moitié est au-dessous de 5 fr. Biais les cotes au-dessus de 100 francs sont restées immobiles. La propriété véritable n'a pas changé dans cet intervalle (1).

Admettons même que les 500,000 nouvelle?

cotes de 1826 à 1835 ne font, en aucun cas, double emploi avec les anciennes, et qu'elle^ indiquent toutes de véritables .nouveaux, propriétaires. En neuf ans la propriété foncière se serait donc accrue d'environ 230,000 propriétaires, dont 150,000 d'un fonds donnant en moyenne 30 à 40 francs de revenu. Voilà un triste résultat, quand pendant. ces neuf ans la population s'est accrue bien authentiquement de 1,239,467 individus (2).

En 1815 , le nombre des cotes de l'impôt

(i) Pour qu'on «o juge mieux, Toici le taWetu comparatif fiss cotes de 1826 et de celles de 1835 :

5ÛJK fc* HU-de3SOtrs. • 8,024,987... 8,671,665

1,001 et au-dessus. • . •• 13,447. . • 13,361

, Totaux» •> . . 10,296,693. . . i0,893,59& (2) Yqj. V Annuaire du Mureuu 4ct longitude**

foncier était déjà de 10,083,751. jl augmentation en 28 ans a donc été de 800,000 cotes environ , ce qui , à 2 cotes 1/5, ne donne pas £00,000 propriétaires. Or, dans ces 28 ans la population a augmenté de six à sept millions. D'un autre côté, le nombre des cotes au-dessus de 100 francs était en 1815 à peu près ce <]u'il est aujourd'hui; la proportion était la même. Qu'on juge par là de l'absurdité de ceux qui vont répétant que rien n'égale la mobilité de la fortune territoriale en France ,. et <jui veulent en conclure une marche ascen-* dante des infiniment petits propriétaires vers la propriété réelle. Ils s'appuyent, pour le prouver, sur le morcellement qui est bien réel, et sur la masse d'immeubles transmis annuellement par vente ou cession. Le morcellement ne fait que des pauvres, et les transmissions par vente prouvent seulement que le personnel île la propriété change souvent Mais la cou* dition générale de la propriété foncière change* t-elle pour cela? Non évidemment, puisque voilà trente ans que le nombre des propriétaires payant plus de cent franes d'impôt n'a

pas sensiblement varié

CHAPITRÉ XXVLr

Suite.

L'objection que l'on nous ferait sur le cbif* fre beaucoup trop élevé auquel nous arrivons

ponr la population totale de la France serait également de peu de valeur. Nous avions annoncé d'avance que nous arriverions à dû chiffre trop élevé.

Nous savons bien que la France n'a réellement pas aujourd'hui trente-cinq millions pas* sésde population, mais seulement trente-quatre millions et demi (1). Hais il ne s'agit pas pour nous d'une statistique exacte de la population numérique ; il s'agit uniquement des rapports généraux des différentes classes. En outre, il faut remarquer que si ces nombres doivent être diminués, la diminution doit porter sur les riches plutôt que sur les pauvres. En effet, nous avons calculé la famille du pauvre au même nombre que celle du riche ; mais chacun sait que la première est généralement plus nombreuse- C'est dans les ô» et 7* classes surtout que le célibat s'unit souvent & la sagesse économique précbée par l'école anglaise.

L'erreur de population, montant à 800,000 individus, que présente le résultat général de

(1) Le tableau de la population du royaume d'après le recensement Tait en 1836 (ordonnance royale du 30 décembre 4836) porte le nombre légal de la population à 33,540,910. liais le recensement ayant eu lieu dans le cours de Pennée, l'accroissement de pqpulation pendant cette année n'y est compris que très imparfaitement. L'accroissement dans les quatre années 1836, 1837, 1838 et 1839, a été de 565 185 <Voy. V Annuaire du Bureau des longitudes). En supposa * pour les trois années 4840, 4841 et 4842, le même accrois* «émeut en moyenne, c'est-à-dire ensemble 423,885, la popu» lattoa serajt à la fia de cette année de 34,529,080.

OS OE.tA PLOUTOCRATIE* :

nos supputations, ne porte certainement pas sur les trois premières classes, celle des m n- . diants, des indigents, des salariés sans pro- . priété foncière. Elle porte sur la propriété Ion- , cière. M. de Rambuteau et les statisticiens qui l'ont suivi calculent les cotes de contribution à 2 cotes, ou plus exactement à 2 cotes 4/5, , pour un propriétaire. Nous avons calculé comme eux. M. de Rambuteau et plusieurs de ces statisticiens calculent ensuite chaque famille à cinq individus en moyenne. Nous avons encore calculé comme eux; nous ne voulionspas, nous le répétons, changer leurs bases. Si,, au lieu des cotes de 1826, nous avions priscelles de 1835, l'excédant que nous aurions obtenu sur la vraie population eût été encore * plus considérable. En ne tenant pas compte de l'excédant de cotes nouvelles depuis 1820, nous avons en partie remédié à l'erreur. Pour la faire disparaître complètement, il suffit de calculer les quatre classes de propriétaires à h individus 3/ à par famille au lieu de 5 indi- . Yidus.

Hais il serait mieux encore de ne calculer ces classes qu'à raison de à 1/2 par famille , comme font les statisticiens les plus sages, et de reconnaître avec nous que si la population donne à ce taux un excédant, c'est sur les classes non inscrites sur les registres de l'impôt foncier que cet excédant doit être reporté.

On voit que l'objection que l'on nous ferait

sur ce point tournerait à notre avantage. Le .

Vh LA PLOUTOCÎllATlEr 7 09

nombre des propriétaires ne peut que diminuer à cette objection, tandis que celui des proie- ' taires ne peut qu'augmenter. *

Nous objectera-t-on, enfin, et sans examen» que la statistique , quelle qu'elle soit, est chose fort incertaine? Mais le scepticisme peut-il s'étendre jusqu'aux registres de l'impôt foncier, corroborés par les listes électorales?

Nos adversaires eux-mêmes ne nient pas les trois premières classes de citoyens mendiants, indigents, ou vivant de salaires sans aucun titre de propriété quelconque; seulement, ils en réduisent le nombre le plus qu'ils peuvent» Le grand point de la controverse roule sur la quatrième classe, celle des citoyens propriétaires au titre de 18 francs de revenu. Comme les escamoteurs de nos places publiques, ils font passer d'un coup de main cette masse de r Prolétaires dans leur camp. Mais que ne lui donnent-ils donc, en ce cas, des droits élec— toraux?