CHAPITRE X:iX

opération du budget

Slàiis ce n'est pas tout.

Après cette grande opération économtcpie^ la même maison de commerce y composée de moins d'un million d'individus représentés par 196,000 chefs de famille, faitune autre opéra» tion à la fois politique et économique. Gonfon-r dant fictivement son revenu net avec le salaire de ses trente-quatre millions d^employés et d'ouvriers, elle règle, en qualité de législateur» ce qu'on appelle^ l'impôt Or voici comment elle le règle.

Elle impose d'abord le sol et les maisons; -et'cet îiipdt, appelé contribution. djrçcte foa« cière, rapporte fr. 271,036.940

Elle impose la place que chaque famille occupe dans ces maisons, et cette seconde classe d'impôt direct, sous le * titre de contribution persoti-* nelle et mobilière, rapporte 56,502:,6CO

Elle impose l'air qu'on respire dans ces maisons, et cette ti*Oisrème classe d'injpôt direct^ sous Je titre de' pertes et fenêtres, produit . . SI ,11^ >^l3fc.

226 DE lA PtOUTOCIlATlB»:

Elle impose les professions diverses sous le nom de patentes , et cette quatrième classe d'impôt direct rappoi*te &6^009^130

Elle met à la charge des contribuables les frais de premier avertissement , et cette laie rapporte 702>03&

De lày passant à des impôts d'une autre nature, elle im« pose, sous le nom de contribution indirecte, les vins et vendanges, alcools, eaux-dcvie , cidres , hydromels , bières, etc.; et après les avoir imposés, elle los réimpose sous le titre de droit de licence des débitants de ces boissons ; et cet impôt rapporte 97,727,00»

Elle impose, toujours sous le môme nom de contribution indirecte, les voitures publiques, la navigation des fleu* ves, rivières et canaux; elle impose les bacs, les ponts, la pêche maritime; elle met une taxe sur les cartes à jouer; et ces impôts réunis rappoiv tent 33,720,000

Elle impose le s«\ , ex cet impôt rapporte ••%•%•% ^>x{^^ J*«

DE LA PLOUTOCBATIE# 227

Elle impose le sucre, et cet impôt rapporte ....... 7^A25^000

Elle impose le tabac et la poudre à feu , en les monopolisant y et cet impôt rapporte 105,500,000

Elle impose , à l'entrée en France, les matières néces* saires à l'industrie et les ob* jefs de consommation naturels ou fabriqués; et cet impôt, appelé douanes, rapporte 136,000,000

Elle soumet à une formalité appelée enregistrement dos actes de toute nature, sous seing-privé, notariés, judi-ciaii^s, administratifs; et cet impôt rapporte 188,653>00O

Elle impose , sous le nom de timbre, les transactions entre les citoyens, et rémission de la pensée dans les journaux ; et cet impôt rap« porte 3â,593^00&

Elle impose les lettres , en se chargeant, sous le nom de postes, de leur transmission ; et cet impôt rapporte • . . • &S,509j00O

Elle impose des amendes judiciaires aux délinquants, en matière criminelle, corrcctîooaeUe, et de police V et

228 DB LA PtODTOCllàTIE.

cet impôt rapporte ..... S/500^069

Enfhiy elle met les frais de justice à la charge de ceiilc' qui les occasionnent; et ce recouvrement des frais de jad« tice, tant pour les procès cri* minels, correctionnels, et aatrès, que pour les délits forestiers et de pêche , rapporte. 2,'5^0,00fli

Elle prélève ainsi sur le " ' " """ '"'" " ' "^ salaire de ses ouvriers et employés, et sur son propre revenu , indistinctement , une masse d'impôts montant en totalité à fr l,129,207,00O*^

* Le surplus des recettes du budget est coBiblé par det^ xeccltes qui ne sont pas un impôt. En Toici le détail pour cetlO «nuée :

Produits des forôts, etc.. . • • • Sjr,862,00è' Divers domaines et propriétés.. • 8,320,000 Rétributions universitaires. . • • , 3,â5iki00O. H;jcettcs des colonies. ...••• 5,99A,0Qf(| Pniduils et revenus de PAlgérie. 2,640,00(1 Bénéfices sur la fabricatioa des . . .

monnaies et médailles 70,000

Di.ers revenus et produits ord!* '.

naires et aoridcntels, tels que

redevances des mines, bénéfice

de la caisse des dépôts et consi*

{^naljons, etc. •.••••.. 2«$r4 50,000 Portion de Temprunt destiné à

couvrir les dépenses des travaux

publics extraordinaires. • • • •■' 75,Dfd0',0fl0

Total. • . • . 154,890,600 Impôt. ..••••««« 1A^%W;000

*. celtes du budget de i^!i^ % %'v?R\J(VÏ^K"

Or» si Ton veut bien examiper la nature, pu, comme on dit ordinaireinent , l'assiette de pes impôts, on verra qu'à l'exception de la contribution foncière, ils portent indistinctç-^ ment et égalitairement sur les hmnmes de sa-* taire coiume sur les hommes de revenu net ; par tête, par conséquent, et non en proportion 4e la fortune (1). En effet, Q'est*il pps évident

(i) Et pourtant la Charte déclare solennellement, dans soit âeuxiîfme article, Xfue les citoyens • contribuent indistincte* # ment, dan$.la proportion de leur fortune ^ aux chances de » PEtat » Eugène Buret a remarqué celte contradiction r € Sous Tempire de la Charte, dit-il , de cette Charte qui dâ* f Qlare que les citoyens ludislinctement contribuent, en pro^ » portion de leur fortune, aux charges publiques, la majo» » rite des impôts frappe tous les citoyens, pauvres et ricbà, 9 d*une capitatioa qui effleure à peine les seconds et écrase h les premiers. La famille la plus pauvre paye au fisc una » somme aussi forte, plus forte peut-être, que la famille d'uQ 9 rentier assez riche pour vivre dans un lobir absolu. La con^* » sommation indispensable du pauvre est frappée d'un impôt 9 aussi élevé que celle du riche. Que dis-je 1 Timpôt s'adresse » avec une prédilection toute spéciale aux substances particu«^ w lièrement destinées à la consommation du pauvret Nous de» » mandons à tous les hommes de bon sens, à tous les homme» » honnêtes, si 4a promesse de la Charte a été tenue, si tous » les citoyens indistinctement contribuent, en proportion de » Latr fortunes aux charges de TElat. {pe la Mitère, etc., » tom. II, p. 394.) >

Il ef^impossildeqiie celte (grande iniquité de Hropôt, ré* parti comme il rest.avjourd'Uui , ne frappe pas bientôt tous les yeux. Nuus regardons comme un heureux symptôme la re« inarque suivante, que nous empruntons au Siècle (numéro du 38 septembre 18&3), mais qui a paru dans presque tous les journaux, au sujet 4^5 impôts somptuaires établis en An* gleterre :

€A ceux quLdemaa^ajwt que les impOU (\uV ^^xA v^t>\« # eaUérement fur hs dme^ les plus paavrts % covusÀ cd^^>

que ces impôts sont assis snr des objets de première nécessité, et affectent par conséquent la valeur de toutes les choses nécessaires à la vie ? A part la contribution foncière et à quel*» ques égards la contribution personnelle et mobilière, tout le reste, en frappant sur les choses et sur les choses nécessaires , atteint aussi bien le salaire que le revenu net Si la famille du pauvre est nombreuse, elle aura besoin d'autant de fenêtres, ou du moins d'ouvertures, que celle du riche. Il est vrai 5 comme nous l'avons déjà remarqué , que le

» sel, fussent remplacés ou allégés par un impôt sur les objets » de luxe, on a souvent répondu qu*une taxe de ce genre se* 9 rait improductive. Voici ce qu>n 1839 ont rapporté au tr&* I» sor de TAnglctcrre les objets suivants soumis dans ce p«jr$ 9 Ù une contribution :

» Domesticpics m&les. • • • • A,880,58sr.75Ci

• Gardes-chasse • 7,658 >

• Carrosses à quatre roues. • é,172,056 75 » Chevaux de carrosse. • • • 7|27â,ii53 iO » Chevaux de course. • • • • 97,9lS 50 » Poudre à poudrer. • # • • 156,538 90 » Armoiries sur les voilures • 4,6&6,700 »

» Droit de chasse 8,789,970 •

D Autorisation pour la vente

du gibier At,35l t

> Impôt sur les chiens de luxe. 6,088,8&7 50

f Total du prodoit. • • 26,155,970 50

• Cet impôt est gradué a^ ec u ie équité parfaite. Les chieMp

» par exemple, sont imposés en raison du degré de leur Ina*

D tilité. L^avt'ugle, le berger, le fermier, etc., ne payent rieo

» pour leur chien ; mais un gentleman paye 25 francs pour

9 un lévricTt 17 fr. 50 c. po\xTUTic\i\«v4^eùaaaft^^^ V>^r

» les autres chiens. Les mcuXei WTvVV^^fe»^^^^**^^'^»»»^;?^

# Dcmbre de tCtci qu'ctte» ae com^^wio^» ^

DE LA PtOUTOCKATlE. 231

pauvre saura échapper jusqu'à un certain point à rimpôt sous ce rapport; mais ce n*est pas la faute de l'impôt : ceux qui l'avaient mis croyaient qu'on ne pouvait se passer 4'air et de lumière. S'agit-il de patentes? Ce ne sont pas les hommes de revenu net qui les payent directement, ce sont les marchands, les fabricants; mais finalement ce sont les prolétaires qui les payent indirectement, au prorata de leur nombre. On a calculé que le prolétaire paye ainsi huit fois l'impôt sur le pain (1). En eflet, le marchand de grains, le meunier, le marchand de farines en gros et en détail, le boulanger, chacun paye sa patente ; nouvelle patente pour le fournier qui met le pain au four ; mais le panetier lui même, le revendeur de pain, sans fonds ni boutique, est à son tour sujet au droit de patente. Le marchand d'œufs ou de chiffons en gros paye autant que le ban- <]uier, du moins à Paris. Le marchand d'allumettes, celui d*amadou, le décrotteur, sont patentés; et de plus ils le sont autant que le marchand de jouets d'enfant qui aura dans sa boutique pour cent mille francs d'objets de luxe. Le marchand de vieux chapeaux, le chiffonnier sous échoppe , le repasseur de cou** teaux, sont imposés comme le marchand à là toilette qui spécule sur les diamants* Dans imc des classes de patentés, enGn, nous trouvons \e fabricant sans ouvriers, rC ayant ni 6ou-

W ^u Pacte êociat, (om. lit

2S2 DB tA PtOOTOCKATir.

tique, ni magasin. On le ?oit » rien a'édiq^pe à l'impôt des patentes. Il en estile môme des contributioDs indirectes : elles frappeot sor tons indistinctement; car elles sont assises, non sur les objets de loxe, mais sur les oJijets de première nécessité. N'est<-il pas notoire qae les ouvriers payent , par tête, une pJus. grande part de l'impôt sur les boissons que les riches ? La plus mauvaise qualité de vin paye d'abord autant que la meilleure. Mais tandis que le riche n*a que cet impôt pour son vin , le pau* vre en a trois ou quatre ; car il faut qu'il paye la patente et le droit de licence de tous les marchands et débitants qui falsifient sa boîs« son, et qui, par cette falsification criminelle, altèrent sa santé. Les autres impôts, sur le sel, le sucre, le tabac, frappent le ;SaIarié comme le riche. On ne peut pas dire, non plus que les douanes, l'enregistrement, le timbre^ ^t la poste, n'atteignent pas directement jQu.ia* directement la valeur des produits qui .impor^ lent le plus à la subsistance. Enfin,' quant aiu amendes judiciaires iet> au&: frais de justice » c'est.plutôt la masse des salariés qui les paye que le petit nombre des/houuikes de revenu net. Qu'arrivc-t-il donc quand la France^. ^oette maison de commerce composée de moin&4*un million d'actionnaires secondés par; près: de trente-quatre millions .de .salariés, a^légîféré son budget? II arrive que le claire d'^ua^té et le revenu net de YaMAicft sax sm .^asi^Va. hoorse de TEtat nue c^xain^^^œ®» to^Vù^^^

sus XA PtOUTOCBATIE; 233

ewrrmistout-2h-rbeure l'emploi ; mais voyoas fll')abord la part decootributioa du salaire jsUa •part du reveau oet.