CHAPITRE XXV

De la distribution du budget entre le salaire et le revenu net*

Examinons en peu de mots ces divers articles de la distribution du budget, pour voir ce qui peut en revenir financièrement aux classes salariées d’une part, et d’autre part aux 19G mille parties prenantes du revenu net.

Ce n’est pas, certes, que nous voulions faire usage de cette considération pour modifier nos précédents calculs ; car nous n’oublions pas que c’est sous la loi du budget que nous avons évalue le salaire et le revenu net. Si le salaire est de 5 milliards 225 millions et le revenu net de 3 milliards 800 millions , c’est grâce , en partie, à l’actuelle répartition du milliard politique. Quelle que soit donc la somme que les hommes du revenu net prélèvent, pour leur part, sur ce budget, nous convenons d’avance que le total du revenu net n’en doit pas être

pose de remboursements aux communes et de non-valeurs

pour. . 6*2,742,000

f Ponts - et-

. , , , , i- * ) chaussées 34,S20,000

et uc travaux publics extraordinaires' « 35 7 , « 00( y

Marine

augmenté. Mais toutefois , comme ce budget, s’il était autrement réparti, changerait la proportion entre le salaire et le revenu net, voyons comment sa répartition actuelle contribue à établir cette proportion ou, pour parler plus exactement, cette si énorme disproportion.

Le premier chapitre est celui des dotations.

3La dotation dn roi et celle du prince héréditaire ne retournent pas directement aux classes salariées, non plus que le budget de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés. Mais le supplément de dotation à la Lég ion- d Honneur peut être considéré comme revenant au salaire , puisque la pension de 250 francs par légionnaire n’est payée qu’à des sous-ofliciers et soldats.

Le budget du ministère de la justice se divise également entre le salaire et le revenu, net. Car sur les sept à huit mille magistrats ou fonctionnaires que ce budget est employé à solder, il y en a bien mille ( conseillers d’Etat, maîtres des requêtes, présidents et conseillers de la cour de cassation, présidents et procureurs-généraux des cours royales , etc. ) qui appartiennent au corps électoral. Or, à cause de l’inégalité des traitements, si minimes pour les simples juges et surtout pour les juges de première instance , ces mille comptent au budget comme les six ou sept mille autres.

Le budget des cultes , employé à solder 36 mille prêtres catholiques, 700 ministres protestants, et 100 rabbins, peut être considéré

presque en totalité comme affecté aux classes salariées. 11 n’y a d’exception que pour les hauts fonctionnaires ecclésiastiques, qui, à la mérité, jouent, dans la politique et jusque dans les élections, un rôle assez considérable, pour qu’on puisse regarder leurs traitements comme retournant au revenu net.

Quant au budget des affaires étrangères, employé à solder des ambassadeurs de 50,000 à 300,0 0 francs de traitements, des ministres plénipotentiaires de 25,000 francs à 100,000 francs, et d’autres agents diplomatiques appartenant presque tous aux familles de revenu net, ce budget retourne presque en totalité à ce revenu.

Le budget de l’instruction publique, sauf les fonds consacrés à l’instruction primaire, est également un apanage du revenu net. Ses fonctionnaires supérieurs, à 6,000, 10,000 et 20,000 francs de traitements, appartiennent directement au corps électoral. En outre ce budget est employé à ce que l’on nomme l’éducation secondaire! Or qui profite de cette éducation? ceux qui peuvent payer l’excédant laissé h. la charge des familles. Mais combien y en a-til? annuellement 55,000 enfants sur toute la masse de la nation. Il n’y a donc évidemment de ce budget que les fonds imposés aux communes pour l’entretien des écoles primaires que l’on puisse considérer comme retournant au salaire.

Le budget du ministère de l’intérieur paye 2

millions de dépenses secrètes , 1 million et demi pour Je télégraphe, 1,800,000 fr, de subvention à ce qu’on appelle les beaux-arts. Puis viennent les traitements de ses fonctionnaires. Les préfets et sous-préfets employent à eux seuls près de 8 millions. Tout cela passe plutôt du côté du revenu net que du côté des classes salariées. Nous supposerons que lçs fonds dits départementaux retournent en totalité à ccs classes, sous des formes, à la vérité, assez hideuses, telles que prisons, batiments des hospices, entretien des aliénés, secours dans les cas de grêle, d’incendie, d’inondations, etc.

Quant au budget de l’ agriculture et du

commerce, fort minime en lui-même et cotisa*

cré aux haras, aux établissement thermaux, aux écoles d’arts et métiers, etc. , nous supposerons qu’il se distribue également entre le salaire et le revenu net.

Le budget des travaux publics a cela de particulier qu’il ne se borne pas à payer des fonctionnaires. L’ensemble des traitements et frais divers ne forme pas le dixième de la dépense; la main-d’œuvre des agents inférieurs n’est probablement pas la moitié de ce qui reste. Les travaux de ce ministère se résolvent en objets matériels, en routes, en ponts. A qui profilent ces routes, ces ponts? Nous supposerons que le revenu net et le salaire en profitent fianciètrêment par égale portion.

Le budget du ministère de la guerre entretient 340,000* soldats 3 sous-ofïiciers, et offi-

ciers jusqu’au grade de colonel, et 2,400 officiers depuis ce grade jusqu’à celui de maréchal. Une partie de cet état-major appartient directement au corps électoral. En outre l’énorme manutention de fonds pour l'entretien de l’armée donne lieu, comme chacun sait, à des spéculations industrielles et commerciales. Sans parler des graves abus dont plusieurs procès n’ont révélé qu’un faible partie (Casimir Perrier appelait ce ministère les écuries d'Aùgids ) , nous pouvons bien supposer que, soit par les traitements des membres du corps électoral fonctionnaires de ce ministère , soit par les spéculations des munition n aires, vingt millions sur près de trois cents passent légitimement ou illégitimement au revenu net.

Nous supposerons, pour le ministère de la marine , que son budget est presque tout entier réparti dans les salaires.

Enfin quant au ministère du trésor public et des finances, la distinction s’établit assez aisément. La Cour des comptes que ce ministère a dans ces attributions, et tous leshauts fonctionnaires du trésor et des finances (payeurs, receveurs généraux, receveurs particuliers, directeurs des monnaies, des contributions directes, du cadastre, de l’enregistrement, gardes généraux des forêts, directeurs des douanes, des* contributions indirectes, des tabacs, des postes), font, à peu d’exceptions près, partie du corps électoral. Leurs trailemenis fixes, pré-

ciputs, taxations, bonilieations, frais de bu-

x 2 r 0h DE LA PLOUTOCRATIE,

reau, etc., montent à une somme de trente h quarante millions, y compris L’ inlérêt des fonds que quelques-uns de ces agents cupérieurs avancent au Trésor. Le surplus est consacré au salaire de l’armée de douaniers, de gardes des forets, d’employés des postes, de courriers, de facteurs, etc., montant à soixante mille environ. Nous supposerons que, de ce budget

de 160 millions, 25 seulement passent au revenu net.

Mais il reste la rente de la dette publique.

A qui passç-t-elle ? Evidemment pour la majeure partie dans le revenu net. Qu’on jette ies yeux sur le tableau de cette dette (1). Nous .supposerons toutefois que les trois quarts des .pensions militaires, civiles, ecclésiastiques, se rapportent aux classes salariées, et qu’un cin-

qnjemê. de la dette perpétuelle s’y rapporte également.

Telle serait donc, d’après ces supputations, Ja distribution du budget entre les cinq classes que nous appelons salariées, d’une part, et les deux classes participant au revenu net, de

l’autre :

(3} V r oy. précédemment, 2*8.

zou

Ce qui des dépenses du Budget ne va pas su revenu net.

Budget .

Ce qui Ql' 3 uêpensci du Budget va au revenu net»

Liste civile et dotation du prince héréditaire. . .

Dépense (es deux Chambres. .