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7 INTRODUCTION Sn une RE NE re Rte 1

CHapirRe I. Notions historiques et principes généraux... 13

= CmaPiTRe II. — Possession des eaux privées... RAS 0

$ I. — Possession annale des eaux de source... 27

$ II. -— Possession annale des eaux pluviales... 46

$ III. — Possession annale des eaux des ruisseaux et CANAUX Privés... eo Te AS Me — 54 __ OHAPITRE III. — Possession des eaux communes... . 69

$ I. — En quoi consiste le droit des riverains sur les

rivières non navigables ni flottables ?....... ar S IT. — Comment le droit d'usage peut-il être acquis PAT DFCSOLLPDHION EME EE eme a Ne Me LS $ III. — Dans quels cas le droit des riverains est-il : 7e protégé par les actions possessoires ?............ 95 TE CuHaprrREe IV. — Possession des eaux DUO MQUES ET en 416 ” Le $ I. — Quelles eaux font partie du domaine public? 119 À er, ©: $ IT. — Dans quelle mesure les eaux du domaine publie Je : font-elles l’objet d’une possession utile 7... 126 D SEPT, — Dans quels cas le juge du possessoire peut-il, bte pour les eaux publiques, communes ou Ce : privées, requérir la production des titres et 2 PÈRES ordonner la suppression des ouvrages ?....…. . 135 CONCLUSION Re RE PEER ES Ru 145 LL Te RS RER RE Le PU 149