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Introduction. . . PEN CO ME TE 6) PREMIÈRE PARTIE. — Prescriplion des actions. —

Introduction . . . Fin PUY Us 7 CHAPITRE PREMIER. — Mo 5 é a des

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Section première. — Porpétuité 1. ACHONS. en A0

Section II. — Prescriptibilité des actions . . . 25 CnariTREe II. — Conditions requises pour ta prescription

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8 1. Actio Nata. VON COURT CA rm todii

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CuapiTRE III. — Effets de la prescription Raul

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Appendice. — Les exceptions étaient-elles susceptibles de s'éteindre par la prescription extinclive .