PREUVE DE LA VOCATION SUCCESSORALE EN DROIT FRANÇAIS
TirRE PREMIER. — MOYENS DE PREUVE
CHAPITRE PREMIER. — L’INTITULE D’INVENTAIRE.............. $ 1.— Formes et énonciations de l'intitulé d’inventaire. $ 2.— Pôle du notaire dans la rédaction de l’intitulé..
CHAPITRE TEA CRE DE NOTORIERES ere once $S 1.— Formes et contenu de l'acte de notoriété........ $ 2. — Différentes sortes d’actes de notoriété.......... £ 3..— Rôle du notaire dans la rédaction de lacte de
HOLOLIE LE RP Me ne een se Eee eee enplens ee
CHAPITRE IIS PE EACERLIRICAT DE PROPRIETE. core St Formes duncertificati de Prop Me eee ee Une $ 2.— Personnes qualifiées pour établir le certificat de
DO DOTE RE RO er LT Ne hoteles $ 3.—- Cas où le certificat de propriété est nécessaire....
N CHariTRe IV. — L'ATTESTATION NOTARIÉE.......-.......... “49 | $ 1.— Formes et contenu de l'attestation successorale.. 51
$ 2.-— Rôle du notaire ct du conservateur des hypothè- QUES RER ET CEE Pr TS A TR EN PO CRC 252
$ 3.— Utilité de” l'attestation notariéé et de sa trans- CRIPÉTO AE CE EEE ER OCDE EC PTE HAS 55
Tire II. — VALEUR JURIDIQUE DES MOYENS DE PREUVE DU DROIT.FRANÇAIS Responsabilité des témoins et des notaires
CHAPITRE PREMIER. -— FORCE PROBANTE DES MOYENS DE PREUVE DU DROIT FRANÇAIS... ..2.: ST 59
$ 1.— Affirmations faisant foi jusqu’à inscription de LAURE eee ee 78 nan sure ot à RS PR 60 $ 2.— Affirmations bénéficiant d’une présomption légale. 61
$ 3.—- Affirmation bénéficiant d’une présomption du fait
TS PHONE RE ER er La noie 67 CHaptrhe IL -— RESPONSABILITE DES TEMOINS ET DES NOTAIRES LE d'os Run Merle à ne ren ie 69 $ 1.— Responsabilité des témoins.......... Os ERP Los 69 02 ReSDONSAabP ILES NO ATEN TA:
