‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 159 sur 400 · D. si ex nox^ (2. 9.) L · texte numérisé non relu

D. si ex nox^ (2. 9.) L

IS. pr. D. si guis caut, (2. 11.)

557) L. 9. pr. L. 13. D. si guis caut, (2. 11.) — Comp. L. 3. pr.

D. ne guis eum (2. 7.)

peuvent, également, être assujetties au vadimonium que sous la même condition, et on doit, en général, accepter sans discussion les fidéjusseurs qu'elles présentent ^^®.

3<* Dans tout autre cas, la suffisance des cautions offertes, tant au point de vue de la solvabilité des garants que de la facilité des poursuites, est soumise, en cas de contestation, à la cognitio du préteur, qui peut déléguer à un arbiter le soin d'en faire l'appréciation »»». .

4° A côté des actions qui pouvaient naître àxxvadimonium lui-même, suivant son espèce et sa forme, soit contre le défendeur ou autres promettants, soit contre leurs fidéjusseurs *^®®, l'édit annonçait encore: a) une action pénale, du montant de 50 Aurei^ contre le demandeur, qui refusait, comme insuffisants, les fidéjusseurs présentés par l'une des necessariœpersonœ^k qui il était défendu d'opposer pareil refus (p. h. 2°) *•* ;

558) Gai. IV. 187. L. 2. § S-4. D.

qui satisd. (2. 8.) L. 1-3. D. in jus voe, (2. 6.)

559) Saffisance des cautions : L.

1. D. in JUS voc. (2. 5.) L. 1. D. *t' quis in jus voc. (2. 5.) L. 2. pr. L. 7. pr. D. Qui satisd, (2. 8.) — Examen : L. 5. § i. L. 9. 10. eod.

560) L. 3. D. si quis in jus voc.

(2. 5.) L.9. § 1. L. 10. 42. § 1. L. 14. 15. D. si quis caut. (2. 11.) ; — L. 2. § 5. L. 3. 4. D. qui satisd.

(2. 8.) L. 6. D. si quis caut. (2.

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