‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 184 sur 400 · LIV · texte numérisé non relu

LIV

Représentants judiciaires. — Fin.

La théorie des représentants judiciaires ne prit tout le développement qu'on vient de voir que sous le système formulaire.

Sous les actions de la loi, on n'avait point admis, en principe, la représentation **^. On trouve toutefois mentionnées comme exceptées de cette règle les actions : a) pro populo, b) pro libertate, c) pro tutela, et d), dans un cas particulier, Vactio furti ®**.

a) Pro populo , c'est-à-dire les actions populaires et les accusationes publicœ des temps postérieurs , dans les cas où la legis actio avait pu leur être appliquée ®**;

fact tut (26. 9.)L. 11. C. h. t. (2. 13.) L. 9. eod. t. et L. 55. D. deevict, (21. 2.).— Comp. en géDéral : L. 1. § 21.

22. D. de vent, in poss, mittend. (37. 9.) L. 5. §1. 2. D. de Carb. ed, (37.10.) 626) L. 9. D. rat. rem hab, (46.

8) «... actor civitatisnec ipse cavet a nec magister nniversitaiis^ nec « curator bonis consensu credi- « torum datus. » L. 6. §. 3. D.

quod, cujusc, q, univers, nom. (3. 4.) «... si de decreto dubitetur^ puto « interponendam et de rato cau- « tionem... Actor itaque iste pro- « curatoris (cognitoris) partibus « fungiiur^ et judicati actio ei ex « edicto non datur..., et constitui « ei potedt, rel. » § 2. d. L. 4. D. derejud. (i2. 1.). — Sur Vactor et le syndicus, eu général, et ce qui précède et prépare leur intervention, V. Mom. ad. Inscr. Mal.

627) Gai IV. 82. L. 123. D. de R. J. (50. 17.) a Nemo aliène « nomine iege agere potest. » — Gomment cette règle se maintint, principalement dans lajurisdictio voluntaria^ t. not. 288. Il se peut qu'on se soit aidé de très bonne heure de Vadstipulaior,Vvi. § 156.

c. Rud.ZS.XIV. p. 386.— Différemment sur le cognitor in judicio:

Hu. dans Richt. Jahrb. IV. p. 492.

et Scbmidt ib. L Comp. p. h. not.

Page 1