L. H. § l.D.de act. rer. amot
(25. 2.) L. 5. § 14. D. de 0. N. N. L.8.§ 5.D. quisatisd. (2. 8.);L. 15.
§ 1. D. rftf reà. auct.jud.{k%. 5.) L.
4° Ignominia, — Plusieurs actions entraînaient pour le défendeur, condamné en son propre nom (suo nominé) et non comme simple représentant, l'infamie. Telles étaient, parmi les actions ex delicto^ les actionés furti (et par assimilation Vactio ob crimen expilatœhereditatis)y vi bonorum raptorum, D. Plœtoriœ^ injuriarum (et, ici encore par assimilation, Yactio sepulcri violati)^ de dolo mala, dans lesquelles le pactus était , sous ce rapport , mis sur le même rang que le condemnatus ; puis, parmi les actions ex con^ tractUj les actionés pro sociOy fiducicBy tutelce^ mandati^ depositi, dans ces derniers toutefois, en principe, seulement Vactio directa ®®*^. Aucun interdit , ni aucune condictio proprement dite n'avait cet effet ^®*.
5° Judiçium calumniœ — Tout défendeur pouvait demander contre son adversaire la délivrance d'un judiçium calumniœ y s'il se croyait en état, non-seulement àe faire rejeter la demande, mais en outre de prouver que le demandeur l'avait formée sachant bien qu'il n'était point fondé à le faire. Le montant de ce jwdicium était, en règle générale, du dixième de la valeur du litige, çt dans les interdits du quart ^®*. Quant à sa
13. § 3.12-14. (Serment du procurator de calumniadomini) D. dedam.
inf. (39. 2.) L. Rub. c. 20. L. 6. §2. L. 9. § 3. D. de edendo (2. 13.)
690) Gai. IV. 182. § 2. J. h. t.
(4. 16.) L. Jul. mun. v. 110-112.
L. 1. L. 4. § 5. L. 6. § 5-7. D. de his qui noL (3. 2.) L. 2. pr. D. de obseq, parent, (37. 15.) L. 12. C.
de crim, expii, hered. (9. 32.) Cic.
p. Q. Rose. 6. p. S. Rose, 38. 39.
p. Cœe. 3. Top, 10. — Actionés contrarias : d, L. 6. § 5-7. D. de hit qui not, (3. 2.). — Cas secondaires : L. 12. G. ex quib, caut, inf. (2. 12.) L. 15-19. D. de hii.
qui not, (3. 2.) L. 1. D. de sep, viol, (47. 12.) — Exceptions établies pins tard, à raison de l*aggrayation des peines : L. 10. § 2. D.
de pcenis (48. 19.). Sur la distinction des époques et sur les renseignements à cet égard, principalement pour Vactio vi bon. rapt, Kel. Sem.III. p. 602. et sur le tout Sav. II. p. 175.
691) L. 13. D. unde vi (43. 16.) L. 32. D. de pœnis (48. 19.) L. 36.
D. de 0. et À. (44. 7.)
692) Gai. IV. 175. 178. J63. § 1. J. h, t, (4. 16.) Gonsult. 6. Cod.
Uerm. Y. 8. Gomp. Nov. 112. c. 2.
§ LVIIl. PGENiE TBMERE LIT16ÂNTIUM. 261
forme, il semble qu'on lui domiait, d'ordinaire, celle d'une action reconventionnelle et qu'il était porté à la suite de la formula délivrée au sujet de l'action principale *®'.
6** Judicium contrarium. — Ce judicium était établi en faveur du défendeur. La condamnation qu'il portait, uniquement subordonnée au triomphe éventuel de ce dernier dans le procès principal, était comme une sorte de prix attaché à sa victoire. Mais ce judicium ne^e donnait , d'ailleurs, que dans certaines actions, et dans une forme sans doute analogue à celle du judicium calumniœ. Comme exemples d'actions qui pouvaient y donner lieu, on trouve citées les suivantes : a) Vactio injuriarum, b) l'action dirigée contre la femme ventris nomine in possessionem missay accusée d'avoir dolosivement transporté la possession à un autre, c) l'action intentée, par un missus in possessionem a prœtore, contre celui qu'il accusait d'avoir mis obstacle à son entrée en possession. Le tmontant de la condamnation était, dans le premier des cas susénoncés, du dixième, dans les deux autres, du cinquième, de celle qu'aurait subie le défendeur, par l'effet de l'action principale, s'il avait succombé *®*.
Du reste, si parmi les moyens imaginés pour protéger le défendeur contre toutes demandes téméraires ou injustes, — restipulatio^ jusjurandum calumniœ^ judiciumcalumniœjudiciumcontrariumy — plusieurs se trouvaient concourir dans un même cas et lui étaient
693) Gai. IV. 176. a... Liberum action, indépendante de la pre-
« est... Aut calamniaB jadiciam mière,que Diocl. et Max. avec leur
« opponere aat jusjurandam exi- remedium repromissionis initio
« gère... » (Aul. Gell. XIV. 2. ? ) jDO^/u/a^tv.^Pensent différemment:
A cet égard on ne peut pas plus Pu. § 157. m /^., Rud. § 84, i«
opposer Theoph. ad d, § 1. J. 694) Gai. IV^^ 177. 178. (4- 16.)^ qui parle d*une seconde
CHAP. m. MARCHE DE LA PROCÉDURE.
simultanément ouverts, il ne pouvait néanmoins jamais, dans la même affaire, user que d'un seul®®'. Indépendamment de tout ce système de pœnœ te^ mère liligantium , il fut encore édicté plus tard d'autres peines, la plupart publiques, pour réprimer soit la calumnia, soit d'autres abus qui se commettaient dans le cours des procès ^^^. Il y avait aussi une actio in factum de calumnia , tout à fait distincte du judiciiim calumniœ dont il a été parlé plus haut, et qui s'appliquait aussi bien aux judiciaépublica qu'aux judicia privata ^^^.
