‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 269 sur 400 · SS · texte numérisé non relu

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CHAP. 111. MARCHE DE LÀ PROGÉDORB

et bien positives au principe qui consacrait la nécessité de l'identité des parties. Ces dérogations, qui .variaient d'étendue,allaientparfoisjusqu'àrextrême,c'est-àdire jusqu'à substituer, dans le cas particulier, à la règle commune : resjudicata jus facit inter partes, le principe tout contraire : resjudicata jus facit inter omnes. C'est ce qui arrivait, notamment, dans les deux prœjudicia a) sur la paternité et Idi potestas qui s'y rattachait, et b) sur l'ingénuité ou la libertinité, toutes les fois que le procès avait eu lieu avec le justus contradictorj c'est à-dire, dans le premier cas, avec le père, dans le second, avec le patron ou l'unique personne prétendant au droit de patronage. Il fallait, au reste, pour que le jugement eût cet effet étendu, qu'il fût contradictoire et non par contumace, et qu'il y eût absence de toute collusion ***.

854) Sur a) : L. 1. §16. L. 2. etL.

S« DM« agnosc. (25. 3.) « .. si .. proc nantiaveriU.. in ea caasa esse, ut « agnosci debeat : sive fiiius doq « fait , sive fait ; esse sua m , « in oomibas caasis ; qaare et « fratiibas consaogaioeas eril; c sive contra pronuntiaverit : non « fore sunu)^ qaamvis soas faerit « Placet enim ejas rei judicem jus 9 facere.» Comp. L. 1. § 4. D. de lib. exh (48. 80} et comme oppo- 'ntion L. 8 § 2. 8. D. de ju'-ej.

(12. 2.).— Sar b) :L. 14. D. de jure patronat (37. 14.) L. 25. D. de état, hom. (1. 5.), — d'où a été tirée la L. 207. D. de R. J, (50. 17.) Comp. Sav. VI. § 282. d,, — L. 1.

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