‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 287 sur 400 · S LXXVIII · texte numérisé non relu

S LXXVIII

flCimones in posseasloneia*

La missio in possessionem était une autorisation de prendi-3 possession donnée par le préteur. Elle pouvait avoir pour objet soit tout un patrimoine, soit tout autre ensemble de biens {universitas bonorum), plus oa moins complexe, comme une dot, un pécule, les biens provenant d'une hérédité, etc., soit des objets particuliers (missio in possessionem rei singularis). Ses effets variaient suivant ses diverses applications.

L. 11. 18. 20. 21. 45. 27. § 4. D. de R. V, (6. l.).L. 5. § 5. D,si usnfr. (7. 6.) L. 7. 12. D. si serv, (8. 5.) L.

14. § 1. D. de nox. (9. 4.) L. 5. § 2. Z, D. de condict, cous, dat, (12. 4.) L. 23. D. (/e act, empt. et vend.

(19. 1.) L. 24. § 4. L. 25. § 3. D. sol. matr. (24. 3.) L. 47. § 2. D.

. Je leg. !•. (30.) L. 4. § 7. de doli except. (44. 4.) — Au demandeur :

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