‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 307 sur 400 · CHAP. IV. EXTRAORDINARIA COGNITIO · texte numérisé non relu

CHAP. IV. EXTRAORDINARIA COGNITIO

tion ordinaire, du magistrat juri dicundo^ et qu'on invoquait, notamment, à chaque instant, la ratio doli exceptionis et autres moyens semblables ^'*.

La force, Tautorité légale du jugement, dans la procédure extra ordinem , était la même que celle attribuée à une sententia judicis ordinaire ^'*. Des arbitres (arbitri) pouvaient être établis par le magistrat, soit pour statuer sur des points particuliers, sur lesquels il désirait être fixé avant de rendre son jugement, soit même , après la décision principale , pour procéder à une liquidation restant à faire ^'^.

973) L. 8. § 2. D. de cond, instit. (28. 7.) L. 34. § 2. L. 67. § 8. L. 69. § 3. D. de leg. 2°. (31);

V. aussi L. 4. D. quib, ad lib* (40. 13.) L. 6. g 1. Comp. avec L* 6. g 26. D. ut in poss. leg. (36, 4.) -L. 122. § 6. D. de V. 0. (45.

1.) L. 5. § 2. D. de cens. (50. 15.) — L. 20. pr. D. de don. (39. 5.), où une règle des fidéicommis, empruntée aux legs (L. 41. D. de bon. lib, (38. 2.) )> est étendue à la stipulatio fideicommissif sans qu*on puisse voir, si la stipulatio donnait ouverture à la Jurisdictio ordinnria, ou si le fideicommissum auquel elle se rattachait faisait maintenir l'affaire dans Vextraordinaria cogniiio (p. h. not. 978.).

-- Vobligatio defensionis du procurator (p. h. not. 617. d. L. 8.

G. de proc, est aussi la môme que dans la juridiction ordinaire

974) L. 19. pr. D. de Jurisd.

(2. 1.) L. 29. pr. D. de except. rei

Jud. (44. 2.) Paul. V. 5», 1. Sav.

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