I. 75. Suet. Tib. 38. Claud

§ III. DE LA JURISDICTIO ET DE SA FORME. il

teur romain, dans l'exercice de sa jurisdictio. Mais cette manière solennelle de rendre la justice, de dire LE DRorr (pro tribunali jttS diceré) *®, n'était obligatoire, ou du moins ne continua à l'être que dans les cas où il s'agissait d'une véritable causœ cognitiOj sur * laquelle le magistrat devait statuer par décret **. Tous autres actes de juridiction, ordres, interlocutoi* res, réprimandes, même avec châtiment, etc. (inter^ locutiones, subscriptiones, admonitiones, cic), pouvaient avoir lieu de piano **, c'est-à-dire hors du tribunal. Et c'est ainsi, notamment, que le préteur pouvait en tout lieu, même dans une simple rencontre (in transitu)j donner son concours aux actes de juridiction purement gracieuse qui s'accomplissaient par legis actio, tels que les manumissiones vindicta et autres **. Plus tard des jours spéciaux furent assignés à des audiences non solennelles, sessiones de piano ^. Tout lieu, quel qu'il fût, où le magistrat, en observant les usages et les règles établies, faisait acte de juridiction, s'appelait jtis, et, par suite, -tout ce qui émanait alors du magistrat ou se passait en sa présence, était dit avoir lieu injure **.

40) Fest ▼• pro.

41) L. 3. §. 8. D. de bon. pois.

(37. 1.) L. «. §. 1. D. quis ordo (38. 15). L. 71. D. de R. J. (50. 17.) Gomp. L. 6. G. de prœd. et al. reb.

min. (5. 71). — Les décrets devaient iatine a prœtoribus interponi : L. 48. D. de rej'ttd. (4S. 1.)

42) L. 9. §. 1. 3. D. de off. proconsul. (1. 16.) L. 1. §. 1. D. de const, princ. (1. 4.) L. 6. D. cfe accus. (48. 2.) L. 18. §. 10. de quœsL (48. 18.) Vat. Fr. 112. Comp.

ci-dessous not 44.

43) Gai. L 20. §. 2. J. de libert.

(1. 5.) L. 7. 8. D. de mon. vind, (40. 2.). On se relâchait également ici des conditions ordinaires de compétence, L. 1. 5. 17. pr.

D. id. ( 40. 2. ) L. 3. 4. 36. D. de adopt, ( 1. 17.) L. 2. (comp. L. 4.) D. de off, prœt, ( 1. 14. ) L. 2. pr. ( comp« L. 1. ) D. de off. proconsul. (1 . 16.) L. 2. (comp. L. 5. eod. et Piin. ep. Vil. 16.) de off. prœs. (1. 18.), mais non toutefois des conditions do forme, V. p. h. not. 4.

44) Vat. Fr. 156. comp. lU.

45) L. 11. D. de J, et J. (1. 1.)

GHAP. I. ORGANISATION JUDICIAIRE.

Le temps de la jurisdictio était ainsi réglé : Les dies fasti, environ quarante par an*®, étaient spécialement affectés à la jurisdictio (même avec exclusion des comices*®*). Pendant les dies nefasti^ au contraire, au nombre d'environ soixante, tout acte de juridiction, et aussi toute assemblée des comices, étaient rigoureusement interdits*'. Les dies intercisi et les dies nef asti priores étaient de nature mixte**. Enfin, il y avait ensuite environ cent quatre-vingt-dix dies comitialee qui, à défaut de comices, restaient ouvertes à la jurisdictio *®.

Ces jours, directement affectés à la jurisdictio ou conditionnellement laissés à la disposition du magistrat pour l'exercice de cette dernière, étaient, d'ailleurs, exposés à subir encore des réductions impor-