De la Procédure devant les Quæstiones Perpetuæ en Droit Romain De la Condition Juridique des Alsaciens-Lorrains en Droit Français

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En la justice, la formalité y est si nécessaire, qu'on n'y saurait se dévoyer tant soit peu, y laisser et obmettre la moindre forme ou solennité requise que tout l'acte ne vint incontinent à perdre le nom et surnom de justice, prendre et emprunter celuy de force, de machinalion, voire même de cruauté ou tyrannie toute pure, la raison est parce que justice n’est quasi proprement autre chose que formalité et cérémonie, car l’ombre ne peut point être tant sans le corps, ny le feu sans fumée que la justice sans ses formalftés et mystères. Mais ainsi que l’arithmétique n’est pas la chose nombrée mais le nombre, aussi la justice n’est pas ce qui est dict et distribué à chacun (ce n’est que l’œuvre) mais la forme, la manière et façon de distribuer.

(Pierre AYRAULT).

Le droit criminel n'apparaît pas dans les premiers siècles de Rome avec un caractère précis et des lignes bien arrêtées. Avec les textes fort rares que nous possédons, textes empruntés aux orateurs et aux historiens, il est difficile de reconstituer entièrement le mécanisme de la juridiction répressive.

C’est seulement au VII siècle de Rome que se dessine

tout à fait le droit criminel; l'institution des quæstiones perpetuæ fait disparaître l'arbitraire qui existe sur tant de points, car pour chaque crime la lex constitutive de la quæslio détermine la procédure à suivre et la peine à infliger.

Nous rechercherons les causes qui ont introduit des modifications si importantes dans le droit primitif et contribué à l'établissement des commissions permanentes ; après avoir éludié en détail le fonctionnement des quæstiones, nous indiquerons les raisons politiques qui ont entraîné leur disparition.

« Il ne faut pas se méfier de l'intérêt que peut présenter une organisation judiciaire que l’on suppose s'être prêtée aux cruautés d'un Tibère, aux fureurs d’un Caligula. L’époque de servitude et d'avilissement condamnée à sub i ces princes détestables ne nous présente en effet qu'une législation pénale déshonorée par le despotisme et bien différente de celle qu'avaient vue les beaux temps de Rome ; mais on y trouve encore, avec d’utiles leçons, les vestiges des institutions jadis protectrices de la liberté des ciloyens, alors détournées de leur sens primitif et l'on peut mesurer l'importance de ces formes autrefois si respectées par les efforts que faisaient certains empereurs pour les dénaturer ou les détruire !».

Sous la république, il faut distinguer deux périodes pour l'étude du droit criminel ; de 245 à 605 les consuls, le sénat, le peuple se parlagent la juridiction repressive, de 605 à l'empire presque lous les procés criminels tendent à se centraliser devant les tribunaux permanents.

Avant de concentrer toute notre attention sur les quæs-