VI AVANT-PROPOS

Ces églises , ces presbytères et ces cimetières ont été frappés de la main-mise nationale. Lors de la restauration du culte , sont-ils restés aux mains de l'État? ou bien ont-ils changé de propriétaire? En cas d'affirmative, est-ce aux fabriques ou aux communes qu'ils ont été attribués?

L'opinion favorable à l'État n'est soutenue pour ainsi dire par personne. A peine peut-on citer en ce sens une décision isolée du Conseil d'État de France et un jugement du tribunal de Corbeil. Le débat véritable s'agite entre les communes et les fabriques. Une foule d'auteurs y sont intervenus, et un grand nombre d'arrêts ont eu à le trancher.

En Belgique , la controverse ne s'était produite jusqu'en 1866 que relativement aux cimetières , et elle avait été résolue au profit des fabriques par un arrêt célèbre de la Cour de cassation en date du 20 juillet 1843. Cet arrêt , qui avait cassé une décision de la Cour de Liège , fit jurisprudence , et les trois Cours d'appel se rangèrent successivement à la doctrine qu'il avait consacrée.