CHAPITRE 17. — Pouvoirs des copropriétaires
$ 1. — De l’article 220, $ 1 et 2 du Code de com- HTC CREME ET AE LE RTS RH O ÈRE RAR 31 AA DOTIQ ER RAR ONE EE M RER ETES oi DAQE ECM ENST EMTUI à (PEN ANT CORP ONE ASP PNL DER CS RER 36 3° Dela délibération préalable ............ 37 $ 2. — Des actes d’intérêts communs .......... 39 LME DIOITATOL NANTES RE ACC UE SENS. 40 20 Choix et révocation du capitaine ......... 43 3° Du droit d’hypothèque sur le navire ..... 48 40 Del’aliénation du navire ..:....... NÉS 54 5° Del’assurance du navire..….........,... 56
701De abandon AUTAVIT TOME PPT PEER SCD lMACLIVILEAUMANITERREE MER ER EE 90 Du désarmement du navire. ............
10° Des spéculations sur les marchandises ....
$ 3. — Du cas où il y a partage de voix ......... $ 4 — Du recours de la minorité à la justice ...
$ 5. — Del’abandon parla minorité ........... $ 6. — La majorité peut-elle se rétracter ?......
CHAPITRE 11. — Administration de la copropriété des navires par l’armateur-gérant.
21: Del'armateur-séranti CPR er CE $ 2. — Nomination et révocation de l’armateur- BÉTAN ES 2 NO NME PA NE $ 3. — Mandat de l’armateur-gérant............ $ 4. — Pouvoirs de l’armateur-gérant. Ses obli- BaAtiOnS Re PT SN ER EN PAR TON PRE
19 Administration de la copropriété.........
29 Aliénation du navire. Hypothèque et ÉMPIUNE A IA TASSE LR ere nt
3° Assurance du navire
2) eau els be + si leterse sou
‘40 Choix et révocation du capitaine
59 L’armateur-gérant s’oblige-t-il lui-même, par les actes qu’il accomplit pour l’administration de lacopropriété 2." 0.0.
6° Exercice des actions
cs es ei eit es ele ren
792Confhtavecla mai Re TR
8° Réddition des comptes par l’armateurgérant
99 Obligation pour l’armateur de tenir les copropriétaires du navire au courant de la navigation
suene relate Ariel ele a NO IST SUBUS a en a aie PUS
CHAPITRE 111. — Responsablilté des copropriétaires de navire envers les tiers.
$ 1. — Responsabilité des copropriétaires de
navire, quant aux actes du capitaine
$ 2. — Responsabilité des copropriétaires de navire, quant aux actes de l’armateur ......... 96 $ 3. — Responsabilité solidaire des copropriétaires denavires . .: Fi SA LT DO A A 97
$ 1. — L'article 220, $ 3 du Code de commerce et le droit commun. Cause de cessation de ia copropri-
DLIOLS HeSMAVITESMEICLEALIONS AN RE LU à 103 $ 2. — Sens de l’article 220, $ 3, du Code de com-
PRO OR AU ET TE RS Ad A RAR tn le ele ER 107 $ 3. — De l'intervention des tribunaux......... 110 Ste Hogmesdeldlicitationt sc Tnsnt 112 St. hiiets dela hCita tions. nt ti at TR 114 $ 6. — Autres causes de dissolution de la copro-
DÉCO US MA VITESSE aude ho out mleseirioee Des e 118 $ 7. — Licitation en cas de copropriété de plu- à SLÉPÉCSREUN LAS A AC TR EEE Me eee 122
Nantes — Imprimerie À, DUGAS & Ci, quai Cassard, 5
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