Dans l'Examiner du 11 janvier i

2. Le produit de la rente perçue par TÉtat dans llnde s'élève à 21,000,000 liv. st. (525,000,000 fr.) sur un revenu total de 50 millions sterling et, comme le dit sir Richard Temple dans son exposé du budget indien, ce revenu augmente régulièrement, malgré les réductions accordées. Voyez Jndia financial Statement, 1873-1874. Calcutta, 1873.

tuelle, seulement elle permettrait d'appliquer aux besoins généraux de l'État, des provinces et des communes, le produit net du sol qui maintenant sert à l'entretien d'un certain nombre de particuliers qui ne rendent aucun service en échange de ce qu'ils reçoivent.

M. Fawcett^ pense que le système qui remettrait TÉtat en possession du sol aurait pour effet d'affaiblir le ressort de l'intérêt personnel et de mettre fin ainsi à toutes les tentatives d'amélioration. Il est facile de s'assurer que cette objection n'est pas fondée ; car dans un district possédé sous forme de majorât par un lord anglais, la condition est exactement la même qu'elle le serait si l'État était le vrai propriétaire et si le lord n'était plus que le collecteur de la rente. Dans la province de Bengale l'État a remis la terre aux mains de grands propriétaires ; dans celle de Bombay, il n'a pas reconnu le droit des Zémindars. Le stimulant au travail n'est pas plus affaibli ici que là. Au contraire, la terre est mieux exploitée avec le Ryotwar-system que sous le régime du Zémindarat. Quand a la nationalisation » de la terre signifie seulement que l'État se réserve la rente sous forme d'impôt foncier, sans modifier les lois qui règlent le partage des capitaux et la distribution des profits, j'avoue que je ne découvre aucune objection sérieuse au point de vue des lois économiques.

M. Fawcett prétend aussi que le rachat du sol serait une détestable opération financière, parce que l'État payerait au moins 3 1/2 p. c. sur l'argent qu'il devrait emprunter, tandis qu'il ne toucherait que 2 1/2 p. c. comme revenu de la terre. Cette observation est exacte. Aussi, étant admis qu'il faut mettre l'État en possession du sol pour lui procurer la ressource de la rente, ce n'est point par voie de rachat qu'il

1. Voyez The fortnightly Review, Dec. 1872. The nationalisation of the landy by Henry Fawcett M. P.

faudrait procéder. Pour arriver au but peu à peu et sans occasionner la moindre perturbation, il suffirait de limiter les successions collatérales au degré de cousins germains et d'affecter un impôt spécial sur les successions en général à racheter les propriétés foncières à mesure qu'elles sont mises en vente. Quant aux difficultés d'administration, elles seraient nulles. Le droit de ceux qui occupent le sol serait transformé en leàse ou bail emphytéotique, et les receveurs des contributions percevraient le loyer, au lieu de l'impôt actuel. A Londres le quartier du West- End, dont le fonds appartient au marquis de Westminster, s'administre à peu près ainsi. Supposez les agents du marquis nommés par le roi et versant leurs recettes dans la caisse de l'État, et il n'y aurait nul changement appréciable.

Chose curieuse î le pays où la propriété, immobilisée entre les mains de quelques grandes familles, est aussi peu à la portée de ceux qui l'exploitent que si elle appartenait à l'Etat, l'Angleterre, est en même temps le pays où le ressort de l'activité industrielle est le plus développé. On ne peut donc soutenir, en présence de ces faits, que « la nationalisation de la terre » énerverait ce ressort. Ce système serait tout simplement l'application de l'idée des physiocrates, de l'impôt unique assis sur la terre.

Il s'est formé en Australie, à Melbourne, sous le nom de Land tenure reform league of Victoria, une association qui a pour but de déterminer l'Etat à cesser la vente des terrea publiques, pour ne plus les concéder qu'on lease, c'est-àdire en emphythéose. Stuart Mill suivait avec la plus grandesympathie les travaux de cette hgue i. Voici les principes

1. Il écrivait peu de temps avant sa mort à M. John Ross^ à Melbourne : ft I am very glad to see the progress of the land tenure movement in Victoria. Now is the time to stop the aliénation of public lands, before the great mass of them is granted away. »

d'où elle part et le but qu'elle poursuit. Je traduis la circulaire en date du 5 janvier 1872.