OBJETS A POURSUIVRE

C I. Cessation immédiate de la vente des terres publiques.

c IL Réserver à perpétuité la propriété du domaine public à l'État, c'est-à-dire à la nation en tant que corporation juridique.

« III. Cession de Toccupation avec tenure fixe et droit de transfert soumis au payement de la rente dans les caisses du trésor.

« IV Rachat des terres publiques déjà aliénées. — Interdiction de toute cession à des particuliers.

€ V. Suppression graduelle de tous les impôts indirects , le revenu de l'État ne devant provenir que de la rente des terres. »

D*après M. R. Savage qui commente ce programme dans le Tract n° 7 publié par le Land lenure reform League^ la commune administrerait les terres, comme le faisaient autrefois les villages hindous. Elle les louerait, en percevrait la rente, verserait au trésor la part proportionnelle d'impôt due, et garderait le surplus pour £aire face aux besoins locaux de rinstruction, de la voierie, de la police, etc.

Je ne puis discuter ici ce système à fond. Je veux seulement noter quelques points qui paraissent incontestables. II est évident que c'est un crime contre la postérité que d'aliéner pour un dollar l'ocra, les terres des communes et des écoles qui, dans cinquante ans, vaudront cent fois plus et dont le revenu suffirait à doter magnifiquement tous les services publics. Pour que l'entreprise privée mette en culture les terres publiques, il n'est pas nécessaire de les aliéner à perpétuité : il ne faut qu'un lease de 90 ans, puisqu'une concession d'une durée moindre suffit pour que dans le West- End de Londres on bâtisse des palais et que sur le continent on ait construit tous les chemins de fer existants. Pour rhomme dont la vie est si courte, une tenure de 90 ans équivaut à la possession perpétuelle; pour la nation, rentrer en possession du sol, c'est le salut dans l'avenir.

Le produit net des terres est absorbé maintenant par des consommations individuelles qui ne contribuent aucunement en elles-mêmes au progrès de la nation. Supprimez tous les impôts qui grèvent l'industrie, et en même temps appliquez la rente, les dépenses budgétaires couvertes, à encourager l'instruction, les lettres, les arts et à étendre les voies de communication : le progrès économique et intellectuel en recevra une impulsion incalculable. Voilà ce que l'Australie et les États-Unis pourraient faire dans l'avenir, si elles donnaient leurs terres en emphytéose, au lieu de les vendre, comme elles le font maintenant.

M. Mill dit avec raison que les propriétaires aujourd'hui jouissent injustement de la plus-value des terres et de leur revenu, qui résulte du progrès général de la société. Cette plus-^ value reviendrait au public qui la fait naître, par l'élévation graduelle de la rente que percevrait l'État ou la commune.

En Angleterre et aux États-Unis, comme au moyen-âge^ quand on crée une institution de bienfaisance ou d'éducation,, on la fonde sur une dotation qui lui permet de subsister par le revenu qu'elle donne. De cette façon, il est pourvu à un objet d'utilité générale, sans qu'il en coûte rien à personne. Cela ne vaut-il pas mieux que d'avoir recours à l'impôt? Si tous les services publics étaient de même complètement payés au moyen du revenu des terres de l'État ou des communes,, ne serait-ce pas un avantage énorme pour la société?

La difficulté d'administrer le domaine public ne serait rien en comparaison de ce que font aujourd'hui certains États qui exploitent une industrie. A Java, l'État hollandais se considérant comme propriétaire, non-seulement perçoit la rente des terres des dessas^ mais sur une partie du domaine public il fait planter du café ; il en surveille la culture, en récolte les produits et les vend. L'État ne se contente pas du rôle de propriétaire, fonction facile, ainsi que le dit J. B. Say, mais il fait œuvre d'agriculteur et de commerçant, ce qui est tout autrement ardu. En Belgique, l'État exploite les chemins de fer, service le plus compliqué que Ton puisseconcevoir, car il y faut appliquer des connaissances techniques et commerciales, et imprimer à cette vaste entreprise un mouvement aussi régulier qu'à une machine de précision» Si l'État est capable d'administrer un réseau de chemins de fer, à plus forte raison l'est-il de faire toucher par ses receveurs la rente au lieu de l'impôt foncier i. Dès lors on

1. A Java, les cultures de TÉtat atteignent des proportions énormes. En 1873, le sucre occupait 27,460 hectares et le café environ 176,252 hec-

peut admettre que les États nouveaux violent le droit des générations futures en leur enlevant leur domaine par les aliénations perpétuelles qu'ils opèrent.

Il semble que dans certaines colonies on commence à conîprendre que pour faire mettre les terres en culture il n'est pas nécessaire de les aliéner à perpétuité. Ainsi à Java, une loi du 9 avril 1870 {Regeling der uilgifte in erfpacht

tares. En 1872, le sucre exigeait le travail de 220,706 personnes et le café celui de 708,980 fami-lles ou d'environ 2 millions de personnes. — La culture du sucre a rapporté à 1 Éiat 4,318,982 florins, celle du xsafé en 1871, 40,488,422 fl., sur Java et Menado, et 6,674,159 fl., sur Sumatra; soit au total 47,162,581 fl., obtenus moyennant 15,240,108 de frais de production. — La rente foncière donne en outre à l'État • 15.000,000 de florins, et les mines d'élain de Banca, exploitées aussi pour le compte de l'État, 5,992,809 fl., en 1871. On estime que la rente foncière n'enlève que 10 pour cent du produit brut, ce qui est extrêmement peu. — Le surplus net, versé dans les caisses de la mère-patrie, s'est élevé en 1871 à 25 688.951 fl. A Java, la population augmente plus rapidement que partout ailleurs, — elle était de 17,298,300 âmes à la fin de 1872 — et son bien-être s'accroît en même temps, preuve que la production de la richesse ne souffre pas du monopole de lÉlat. — je dois les données qui précèdent à Textrême bienveillance de M. Franssen Van de Putte, ministre des Colonies des Pays-Bas, à qui je me permets d'offrir ici mes sincères remerciements.

1. En Belgique, en France, dans la plupart des pays, les hospices •ont des propriétés diverses qu'ils administrent parfaitement. Il ne leur serait pas plus difficile d'administrer toutes les terres d'une commune. En Russie, 1 Etat gère les terres de la couronne qui comprennent une grande partie du territoire. On trouve en Angleterre un autre exemple d'un bureau administrant de vastes propriétés foncières : c'est le board qui gère le fonds ecclésiastique provenant •de la fusion des fondations ecclésiastiques particulières. Le revenu s'est élevé en 1872, à l,253,2i51iv. s», ou 31,000,000 fr. —yoyezTwentyfifth Report from the eccfeniastical commissionners for England.

Un autre exemple très-intéressant d'un immense domaine géré par «ne administration collective, c'est celui de la Société autrichienne, la SlaatS'Bahn, qui a reçu de 1 État, en Autriche, un territoire de 130 000 hectares peuplé de 135,000 habitants. — La Société a amélioré l'exploitation agricole, ouvert des mines de houille et de minerais de fer, aménagé des forêts, créé des usines et augmenté ainsi considérablement la production générale. Il n'est donc pas impossible à une corporation collective de remplir l'offlce d'un grand propriétaire, et avec avantage pour tous. - Voir à ce sujet l'article de M. Bailleux dô Harisy^ Rev. dns Deux-Mondes^ avril 1874.

van gronden in Nederlandsch Indié) autorise le gouverneur à concéder des terres non occupées en bail héréditaire {erfpacht) pour 75 ans. Une loi de 1867, passée dans la province de Nelson, Nouvelle-Zélande, autorise le <r Bureau des terres vagues » à concéder des terres inoccupées en leàse de 44 ans, renouvelable à l'expiration pour un nouveau terme de 14 ans, moyennant un loyer double du premier. Un lease ne peut comprendre moins de bO acres ni plus de 10,000 acres i.

1. An act for leasing crown lands in the province of Nelsony New- Zealand, anno triceaimo primo Victoriœ regince, n^ 5i.