CHAPITRE III

DE LA RliPAJtTITIOIV DK L'iMPÔT.

Que l'impôt doit être proportionnel el non progressif.

Je viens de faire voir, en remontant simplement à l'origine de l'impôt, que chacun doit contribuer aux dépenses publiques non pas également, mais proportionnellement, proportionnellement à ee qu'il gagne ou à ce qu'il possède, par la raison fort naturelle que l'on doit concourir aux frais de la protection sociale suivant .la quantité de biens protégée. Ainsi, par exemple, si on suppose que la France donne 12 milliards de produit brut, et qu'il faille 1,200 millions pour faire face aux dépenses publiques (évaluations fort hypothétiques, je le déclare), il en résulterait que chacun devrait à l'État le dixième de ses revenus de tout genre. Celui qui a 1,000 fr. de revenu, soit de son travail, soit de son bien, devrait 100 francs de rétribution commune. Celui qui aurait 10,000 francs de revenus divers , propriété ou travail , devrait, sur le même pied du dixième, 1,000 fr. De même, celui qui aurait 100,000 francs de revenus divers, devrait 1 0,000 francs. Ils payeraient celui-ci cent fois, celui-là dix fois plus, parce que la protection sociale aurait garanti à l'un cent fois, à l'autre dix fois davantage. Rn reproduisant ici la comparaison que j'ai déjà faite

I»t L'iMpOT.

de la société avec une Compagnie d'assurance mutuelle (comparaison la plus vraie, la plus complètement exacte qu'on puisse employer , je dis qu'on doit payer le risque en proportion de la somme de propriété assurée. Si on a fait assurer une maison valant 100,000 fr. (la prime étant de I pour cent), ou devra 1,000 fr. à la Compagnie; si la maison assurée vaut un million , on devra 10,000 francs- Ces choses sont d'une telle évidence qu'elles ne semblent pas même devoir être discutées. .

Mais la limite de la justice atteinte, certains financiers du temps ne savent pas s'y tenir. Ils ont voulu aller au delà, et ils ont prétendu que l'impôt devait être progressif, c'est-à-dire que la proportion, au lieu d'être du dixième pour tous, devra être, par exemple, du cinquième pour l'un , du tiers pour l'autre. Ainsi celui qui aura 1,000 francs de revenu, payant toujours 100 francs sur le pied du dixième, celui qui aura 10,000 francs devra payer 2,000 francs au lieu de 1,000, sur le pied du cinquième, et le troisième 33,000 au lieu de 10,000, sur le pied du tiers, ce qui fait pour le second double part de contribution , pour le troisième un peu plus du triple. C'est là ce qu'on appelle l'Impôt progressif, ce qui veut dire qu'au lieu de proportionner l'impôt à l'étendue du revenu , et de suivre une proportion constante, on double, on triple la proportion , à mesure que le revenu est plus grand , à peu près comme ce marchand qui , en voyant arriver un riche étranger à sa porte, se dit ; Ce monsieur est riche, il payera plus cher. — (Juand il s'agit de fri-

\ otites d'une faible valeur, ou peut sourire de cette intention défaire payer différemment les mêmes choses, d'autant que ces riches étrangers traitent de gré à gré, et que le mal étant volontaire ne saurait aller bien loin. Mais que diriez-vous si ces acheteurs étaient forcés d'acheter, et point libres de dire non?

Suppose/, que, chez, un marchand, vous achetiez, cent livres d'une denrée, il est simple que vous payiez pour cent livres, et que, si vous en achetiez mille livres, vous payiez pour mille. Trouveriez-vous naturel qu'on vous fit payer la livre plus eher si vous en prenez mille que si vous eu prenez eenfJEngénéral, c'est le contraire qui a lieu, car le marchand tient compte du plus grand bénéfice que vous lui procurez. Eh bien, ici c'est tout différent; plus vous achetez, plus vous payez cher. Si vous vous adressez à une Compagnie de transports, et que vous demandiez à expédier mille tonnes, cent mille tonnes, vous payerez comme mille, comme cent mille, et généralement un peu moins par tonne quand vous expédierez davantage, parce que les frais diminuent plutôt qu'ils n'augmentent avec la quantité. Enfin si vous faites partie d'une Compagnie d'actionnaires, et qu'on vote une contribution extraordinaire de 10 francs par action, vous la payerez de 10 francs, que vous ayez cent actions, ou que vous en ayez mille. Comprendriez-vous que, si vous en aviez mille, vous la payassiez de 20 francs au lieu de 10? Vous trouveriez cette exigence insensée. Vous n'écouteriez même pas celui qui vous proposerait d'y accéder. Qu'est-ce donc que la société,

DE L'IMPOT. 313 sinon une Compagnie où chacun a plus ou moins d'actions, et où il est juste que chacun paye en raison du nombre de celles qu'il possède, en raison de dix, décent, de mille, mais toujours suivant la quotité imposée à toutes? Il serait aussi injuste de supporter un plus fort prélèvement quand on aurait peu d'actions, qu'injuste d'en payer un moindre quaud on en aurait beaucoup. La règle pour tous, ni plus ni moins que la règle : autrement il n'y a plus que confusion, et la société agit comme ce marchand qui dit : Monsieur est riche, donc il payera davantage les mêmes choses; ce qui, je le répète, fait sourire s'il s'agit de frivolités, ce qui n'a plus de bornes, ce qui devient un vrai pillage s'il s'agit de valeurs considérables. Vous allez voir, en effet, naître un arbitraire immense, incalculable, uniquement parce qu'on est sorti de la règle.

La considération qui décide à faire payer à l'un dans la proportion du dixième de son revenu, à l'autre dans la proportion du cinquième, à un troisième dans la proportion du tiers, quelle est-elle t Pas une autre que celle-ci : le premier n'a pas suffisamment pour vivre, le second a suffisamment, le troisième a trop. Oh! je comprends que vous disiez : celui-ci a 10,000 francs de revenu au lieu de 1,000, ou même 100,000 francs au lieu de l ,000, et il payera dix fo:j; plus parce qu'il est dix fois plus riche , ou cent fois plus parce qu'il est cent fois plus riche. Mais pourquoi dire : S'il est dix fois plus riche, il payera non pas dix fois mais vingt fois davantage, et s'il est cent fois plus

31i LIVKE IV.

riche, au lieu de payer cent fois davantage , il payera trois cents , quatre cents fois davantage ; et pourquoi "! je vous le demande. Pourquoi? le voici.

Quand vous adoptez la proportion du dixième pour tous, celui qui a 1,000 francs de revenu payant 100 francs, il lui en reste 900. Celui qui a 10,000 francs pavant l ,000 francs, il lui en reste :i,0(io ; celui enfin qui à 100,000 francs payant 10,000 francs, il lui en reste 90,000. Or, vous dites du second : 9,000 francs c'est bien assez pour vivre, si on songe surtout à celui à qui il ne reste que 900 francs. Vous dites du troisième : 90,000 francs de revenu, oli! c'est exorbitant, en songeant à celui à qui il reste 9,000 francs, et bien plus exorbitant encore en songeant à celui à qui il ne reste que 900 francs. On peut donc prendre plus au second, plus encore au troisième. En conséquence, on demandera dans la proportion du cinquième au second, et il lui restera 8,000 francs pour, vivre; c'est bien assez. On demandera dans la proportion du tiers au troisième, et il lui restera 66,000 francs, c'est non-seulement assez , mais trop! Quoll 66,000 francs, quand au premier il ne reste que 900 francs, et on se plaindrait I

Je vous défle de trouver un autre raisonnement que celui-là, c'est que le premier a tout juste de quoi vivre avec 900 francs, le second assez avec 8,000, le troisième trop avec 66,000 ; ee qui revient à dire que vous n'avez plus d'autre règle que le jugement qu'il vous convient de porter sur la richesse, que vous êtes en pleine loi aigraire, partageant les fortunes, rctran-

DE L'IMPOT. 3U, chant à l'un pour donner à l'autre, en un mot, que vous avez mis la main sur la propriété. Sortis de la règle, qui est le mur de clôture , vous avez envahi le champ du voisin, pour en prendre ce qu'il vous plait, beaucoup ou peu selon votre jugement. Poussez plus avant dans la vole où vous êtes entré, et où vous n'avez plus que cette règle : Ceci ne suffit pas pour vivre, ceci suffit, ceci est trop; poussez plus avant, €t vous allez voir que vous serez conduit loin, bien loin. En effet, vous avez adopté la proportion du dixième pour l'un, du cinquième pour l'autre, du tiers pour le troisième , et il reste à l'un 900 francs sur 1,000, à l'autre 8,000 francs sur 10,000, au troisième G6,000 francs sur 100,000. Pourquoi, je vous prie , cette limite ! Quoi ! il y a un homme qui n'aura que 900 francs de revenu , et à côté en voilà un qui en garde 8,000, un autre 6fi,00O! Mais 8,000 c'est plus qu'il ne faut si on considère celui qui n'a que 000, et 66,000 c'est au delà de toute raison. Et pourquoi pas une autre proportion ? pourquoi pas le tiers pour le second, la moitié pour le troisième? Ainsi l'un ayant toujours, et Invariablement, ses 900 francs,, l'autre en conserverait 6,600 sur 10,000, le troisième 50,000 sur 100,000. Oserait-on dire que ces deux derniers sont à plaindre l'un avec 6,600 francs, l'autre avec 50,000? Mais à regarder les choses du point de vue de la véritable humanité, on n'aurait pas assez fait. A être complètement humain, il faudrait une autre progression, et on irait aux deux tiers pour le second, ce qui lui laisserait 3,300 francs, aux trois

quarts pour le troisième , ce qui lui laisserait 2 '.,000 francs, on irait jusque-là qu'on serait bien assez indulgent pour la richesse, car, après tout, il resterait encore un homme qui aurait 25,000 francs pour livre, à côté d'un autre qui n'en aurait que 3,300, et d'un troisième qui n'en aurait que 900.

Je vous prie même de remarquer que si vous êtes conséquent, et que si vous élevez sans cesse la progression comme cela est juste , il deviendrait inutile d'être riche, car en continuant de ce pas , 'en allant des trofs quarts aux quatre cinquièmes, aux cinq sixièmes , aux six septièmes, aux sept huitièmes, aux huit neuvièmes, aux neuf dixièmes, il ne servirait presque de rien par exemple d'avoir 150,000 francs de rente au lieu de 100,000, car, dans la proportion des quatre cinquièmes on ne garderait que 30,000 francs de revenu au lieu de 25,ooo. Il ne servirait de rien d'en avoir 200,000 au lieu de 150,000, car dans la proportion des cinq sixièmes, on aurait 33,000 francs au lieu de 30,000. Il ne servirait de rien d'en avoir 250,000 au lieu de 200,000, car dans la proportion des six septièmes, on aurait 35,700 francs au lieu de 33,000. 11 finirait même par être dangereux d'être riche, car il y a telle progression, d'après laquelle arrivé à la proportion des quatre-vingt-dix-neuf centièmes, on garderait 10,000 francs- pour vivre, avec un million de revenu. Le calcul prouve enfin qu'en appliquant une proportion toujours croissante, le dernier terme serait zéro.

Mais, dira-t-on, vous exagérez. On peut pousser

DE L'IMPOT. 317 la proportion dans une certaine mesure, mais ne pas marcher aussi vile que vous venez de le faire, et eniin pour obvier aux conséquences dernières du calcul, qui conduirait à zéro, on peut s'arrêter, et ne jamais prendre au delà de la moitié, car, effectivement, dans aucun système de progression proposé, on n'a dépassé la proportion de ôO pour cent du revenu. Et pourquoi s'arrêter, je vous le demande? Parce que vous êtes modéré. Et quelle règle suivez-vous dans votre modération ? I.a règle qu'il faut ne pas trop prendre, que c'est trop de réduire à 3,300 francs l'homme qui a 10,000 francs de rente, à 25,000 celui qui en a 100,000 ; qu'on peut se contenter de prendre à l'un 2,ooo francs et de lui en laisser 8,000, à l'autre 33,000 et de lui en laisser 66,000. Vous estimez ainsi les proportions que la richesse doit conserver dans notre société. Vous vous appelez d'Un tel nom que je ne veux pas dire ici , mais que j'honore ; vous êtes de tel parti que je ne veux pas désigner, mais dont je fais cas, et par ce motif vous êtes plus modéré. Je vous rends grâces. Mais les esprits sont bien divers, bien portés à la contradiction. Vous souvenez-vous de l'enchère ouverte pour les appointements des ministres ? L'un propose 60,000 francs par an. — Non, c'est trop, dit l'autre, 48,000 francs suffisent. — C'est trop encore, dit un troisième; 36,000 francs sont bien assez. — Arrivés là, une sorte de pudeur saisit les enchérisseurs, et on s'arrête. On fera de même pour déterminer la progression de l'impôt , et l'Assemblée nationale fixera ce qu'on doit garder de la fortune

318 LIVUK IV.

que vous laissa votre père, après avoir travaillé toute sa vie. Mais prenez garde, j'entends des cris. Le peuple souffre, il s'agite, il se presse aux portes de l'Assemblée nationale; un général a mal compris ses ordres, la salle des séances est envahie, la république qui s'appelle sociale triomphe. Il faut un milliard surle-champ; force est donc de trouver une progression plus rapide, car il faut ce milliard , il le faut pour que le peuple n'essuie pas de nouvelles déceptions. Qui est-ce qui arrêtera ces triomphateurs? Bien, car la règle n'existe plus , vous l'avez détruite quand vous êtes entré dans cet ordre de considérations, que ceci n'est pas assez pour vivre, que ceci est assez, ou que ceci est trop. Il ne reste plus qu'un arbitraire dépendant du goût , des mœurs, des habitudes de ceux qui ont gagné la bataille, cette bataille où l'on se bat en mettant la baïonnette dans le fourreau. Il en résulte que je n'ai plus d'autre garantie que le nom que vous portez, que les engagement» pris par vous dans un journal ou dans un discours, que votre caractère, que la justesse plus ou moins grande enfin de votre esprit. Souvenez-vous pourtant que la modération de ceux qui gouvernent ne fut jamais acceptée comme une garantie par personne, et par ceux qui se disent les défenseurs exclusifs de la liberté, moins encore que par qui que ce soit. — Vous êtes modérés, ont-Ils coutume de répondre, et avec raison, à ceux qui leur demandent l'arbitraire, vous êtes modérés, tant mieux pour votre gloire. Mais vous l'êtes, et d'autres pourraient ne pas l'être, et ne le seraient certainement pas. Nous

DR L'IMPOT. 319 n'acceptons donc pas votre modération pour une garantie. Nous aimons mieux une règle, quelque dure qu'elle puisse être, mais une règle qui soit stable, fixe, et qui ne nous rende dépendants des vertus de personne.

Si je me suis fait comprendre, si on n'a pas oublié mes premiers raisonnements, si on se rappelle ce que j'ai dit, que la propriété était le fruit accumulé du travail , que si l'équité veut qu'on la respecte, l'intérêt social le veut encore davantage, car sans sécurité il n'y a pas de travail , sans travail il n'y a pas de prospérité publique, il y a le moyen âge ou l'Orient , si on a ces vérités présentes à l'esprit, on doit sentir que la propriété est aussi sacrée que la liberté, et qu'il faut des règles certaines pour l'une autant que pour l'autre, qu'en un mot il faut des principes. La proportionnalité est un principe, mais la progression n'est qu'un odieux arbitraire. Les frais de la protection sociale représentent un dixième du revenu total, eli bien, soif, le dixième pour tous, .le comprends ce principe, car on payera en raison de ce qu'on aura conté à la société, en raison du service qu'on en aura reçu , comme dans une compagnie dont le capital est divisé par actions, s'il faut un prélèvement par action, on payera le même prélèvement par chaque action, qu'on en ait cent, qu'on en ait mille, ou cent mille. Exiger le dixième du revenu pour l'un, le cinquième pour Tautre, le tiers pour un troisième, c'est du pur arbitraire, e'est de la spoliation , je le répète. Vous me prendrez plus ou moins suivant votre humeur, mais

je dépends de vous, comme en Orient on dépend d'un pacha, et sur les grandes routes de la Calabre ou de la Catalogne, d'un chef de bande. Les chefs de bande ne sont pas toujours sans pitié. Un rn cite plusieurs en Italie et en Kspaene, a qui de belles prisonnières avaient touché le cœur par leurs larmes, et qui leur rendaient leur arpent, en respectant leur honneur et leur vie. Je n'ai cependant jamais entendu dire que les grandes routes, la nuit, en certains pays, fussent la véritable image de l'état social , et j'espere que de révolutions en révolutions nous n'en arriverons pas à ce degré d'intelligence des principes de justice et de liberté.

Ainsi l'impôt proportionnel, c'est-à-dire l'impôt proportionné à la part des frais que la société est supposée avoir faits pour vous , au service que vous en avez reçu , comme en matière d'assurances la prime est proportionnée à la somme assurée, rien de mieux ; j'aperçois là un principe. Mais faire payer plus de ces frais à l'un qu'à l'autre , par cette unique raison qu'on Juge qu'il est trop riche, qu'il a trop pour vivre , ce n'est pas un principe, c'est un arbitraire révoltait. Je comprends la bienfaisance, je comprends que la société n'exige rien de l'indigent reconnu , qu'on voit mendiant sur la route, ou souffrant de la faim dans son galetas, je suis cent fois de cet avis. Mais hors de là , il faut la règle pour tous ceux que la société n'a pas déclarés exempts de l'impôt à cause de leur misère. Je demande bonté , bonté parfaite pour le pauvre, et seulement justice pour le riche, mais jus-

DE L'IMPOT. 3SI tiee enfin. C'est assurément une vertu d'aimer le pauvre, ce n'en est pas une de haïr le riche. J'ai écrit cela une fois quelque part, moi qui ne suis pas riche, je l'ai écrit de conviction , car il ne faut pas qu'après avoir vu la société opprimée jusqu'en 1789 par la domination des hautes classes, nous la voyions opprimée, à partir de 1848, par la domination contraire.