ARRÊTÉ SUR LES FILLES PUBLIOUES

Nous, Intendant civil des possessions françaises au nord de l'Afrique ;

Vu l'arrêté de notre"~prédécesseur en date du 28 septembrel835, après avoir reconnu :

1° L'impossibilité d'obtenir un résultat satisfaisant au moyen des dispositions qu'il contient, notamment en ce qui concerne la morale et la santé publique ;

2° Les inconvénients nombreux que présente un mode de perception dont le recouvrement a divers agents indépendants les uns des autres;

3° La nécessité de soumettre à un contrôle exact les opérations des divers agents chargés de la surveillance des filles publiques, comme des recouvrements des impôts, et d'affecter spécialement au service des hommes qui ne soient pas soumis à d'autres obligations;

U° Après avoir reconnu enfin la nécessité d'imprimer à ce service l'ordre, la régularité et la décence convenables ;

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

A partir du 1" janvier 1838, le service des fdles publiques sera confié à un Contrôleur et à un Commissaire de Police sous ses ordres, placés les uns et les autres sous l'autorité exclusive du Maire de la ville d'Alger.

Les obligations qui leur sont imposées, celles relatives à l'économe et au médecin du dispensaire, ainsi qu'aux filles publiques, se trouvent résumées dans le règlement général qui fait suite au présent arrêté, et aux dispositions duquel les uns et les autres sont tenus de se conformer.

Tous les arrêtés antérieurs sur les filles publiques sont et demeurent abrogés.