CHAPITRE II

Règlement de la police des mœurs k Bmxelles.

Le règlement de la police des mœurs promulgué à Bruxelles, le 24 mai 1844, est conforme au règlement de Paris quant aux principes généraux^ mais certaines dispositions qu'il comprend soulèvent des objections et méritent un sérieux examen.

L'article 10 exige le paiement des visites sanitaires de la part des prostituées qui les subissent ; mais le vice de cette exigence est réellement atténué par l'article 34. Les sommes payées se transforment en une sorte de prime accordée à la soumission ; il en est fait remise entière à celles qui pendant quatre semaines consécutives se rendent exactement aux visites.

Cette disposition n'est pas sans quelque rapport avec la rétribution payée à Bordeaux par les filles qui ont négligé de venir ou qui n'ont pas voulu venir à la visite gratuite, mais elle est beaucoup moins simple dans la pratique, puisqu'elle exige une sorte de comptabilité. D'ailleurs, il faut que la prostituée fasse une avance à l'administration, et cette exigence garde un caractère fiscal.

Du reste^ ce règlement contient beaucoup d'autres

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prescriptions qui assurent à Tadministration un large prélèvement sur les bénéfices de la prostitution : il rend obligatoire Tachât d'un carnet ; il soumet les tenants-maison de débauche à un impôt très -élevé et progressif, selon le nombre et la catégorie des filles qu'ils logent chez eux. Voici les détails de cette curieuse organisation financière :

« Art. 10. — Les filles éparses sont divisées en quatre » classes ; elles paieront à chaque visite :

» Celles de la première classe 40 centimes.

» — — deuxième classe 30 —

» — — troisième classe 15 —

> Celles de la quatrième classe ne paieront aucune > rétribution.

» Cette dernière classe comprend toute prostituée » qui aurait plus de 40 ans, et celle qui est mère d'un » ou de plusieurs enfants qu'elle entretient. »

C'est le prix de ces visites qui peut être remboursé.

€ Art. 13. — Le carnet dont il est question à l'arti- » cle 6 se payera par ces filles :

» Par celles de première classe 1 fr. 50 c.

» — — deuxième classe » 75

» — — troisième et de quatrième

» classe > 25

» Art. 31. — Une rétribution sera payée par les te- » liants-maisons de débauche ou de passe ; le produit )» en sera destiné à couvrir les dépenses auxquelles don- » neront lieu les mesures sanitaires.

» Art. 32. — La rétribution dont il est question à » l'article précédent sera répartie comme suit :

» Les tenants-maison de débauche payeront par an-

A BRUXELLES S6i

» ticipation et sans restitution, dans aucun cas, entre » les mains du receveur communal par mois :

» Ceux de la première classe pour six filles. . 60 fr.

» — — — pour sept filles. 68

» — — — pour huit filles. 74

» — — — pour neuf filles. 76

» — — — pour dix filles . . 78

» et successivement 2 francs en plus pour chaque fille

» qui dépasserait ce nombre.

» Ceux de la deuxième classe pour trois filles. 21 fr.

» — — — pour quatre filles . 26

» — — — pour cinq filles. .. 29

» — — — pour six filles. ... 31

» — -^ — pour sept filles ... 32

» Ceux de la troisième classe pour deux filles. . . 8

» — . — — pour trois filles. . . 11

» — — — pour quatre filles. 13

» — — — pour cinq filles. . . 14

» — — — pour six filles. ... 15

» en suivant la progression d'un franc pour chaque fille

» en plus dans les deux dernières classes.

Les tenants-maison de passe payeront par mois :

» Ceux de la première classe 25 fr.

» Ceux de la deuxième classe 15

» Ceux de la troisième classe 5

On voit que c'est tout un système d'ignobles impôts (lout l'acquittement semble légitimer la profession des tenants-maison.

Je fais à ce règlement d'autres objections sérieuses. 11 introduit la police dans les affaires intérieures des Brothels, ainsi :

« Art. 30. — Les filles des maisons de débauche se-

m RÈGLEMENT DE LA POLICE DES MŒURS

• ront logées, nourries, habillées et entretenues âui » frais des tenants-maison chez qui elles habitent.

» Lors de rentrée d'une ûlle, il sera dressé par le te-

• nant-maison un inventaire des effets d'habillement » qu'elle apporte; cet inventaire sera visé dans les qua- » rante-huit heures par le commissaire de police.

» Ces objets ne serviront pendant son séjour que » pour autant qu'elle y consente. Ils lui seront rendus à » sa sortie, ainsi que ceux qu'elle pourrait avoir acquis » de ses deniers. Ces effets seront, dans les vingt- qua- » tre heures, portés sur le même inventaire et soumis » au même visa. »

Le commissaire de police appose donc son visa sur l'inventaire des chiffons appartenant à la prostituée; il donne, par conséquent, le caractère d'un acte de l'autorité publique au compte des fichus et des bonnets à fleurs qu'elle a apportés 1

Mais ce qui est incroyable, c'est la base de la classification des Brothels :

« Art. 11. — Les deux catégories de maisons de pros- » titution seront divisées chacune en trois classes » comme suit :

» 1» Maisons de débauche :

» La première classe comprendra les maisons où les • faveurs se paient 5 fr. et au delà;

» La deuxième classe, celles où les faveurs se paient » de2 à 5fr.;

» Et la troisième classe, celles où les faveurs se paient » moins de 2 fr.

a 2" Maisons de passe :

» La première classe comprendra les maisons où le » prix d'entrée est fixé à 2 fr. et plus;

» La deuxième classe^ celles où le prix d'entrée est >flté dêlàS fr.;

A BRUXELLEg 368

» Et la troieième, celles où le prix d'entrée est de » moins de 1 fr.

» Art. IS. — Toute personne qui demandera Taùto- » risation d'établir une maison de prostitution devra, > indépendamment de la désignation de la classe dans i laquelle elle désire que sa maison soit rangée, indi- » quer les prix qu'elle compte exiger.

» Les tenants-maisons de débauche et de passe, qui » seront convaincus d'avoir exigé un prix supérieur, » seront dénoncés au collège des bourgmestres * qui » prendra à leur égard les mesures administratives » que le cas comportera. »

En vérité, l'exécution d'un pareil règlement ne peut être surveillée et assurée que par un tenant-maison qui, ayant obtenu de l'avancement, sera devenu agent de la police bruxelloise.

Voyez-vous le collège des bourgmestres assemblés prenant les mesures administratives que le cas comporte^ lorsqu'un citoyen vient se plaindre d'avoir été obligé de payer 6 fr. les faveurs d'une fille dans une maison de débauche de deuxième classe, où il n'aurait dû payer que des à 6 fr. ?

Ce honteux règlement a produit pourtant des effets satisfaisants, si ce n'est au point de vue du bon sens et de la moralité publique^ du moins au point de vue sanitaire.

L'infection vénérienne parait être en voie de décroissance dans le royaume de Belgique. M. Vleminckx, inspecteur général du service de l'armée belge, a publié * une statistique fort importante, comprenant le nombre

i. C'est Tautoritè communale.

t. Presse médicale belge (11 mai 1M9) : Du mal vinébrien en Belgique,

total et la proportion, relativement à l'effectif, des militaires vénériens entrés aux hôpitaux dans les dix principales garnisons belges en 1858, 1859 et 1860. En voici la conclusion finale : la proportion des vénériens entrés aux hôpitaux s'élevait à 98 pour 1,000 hommes d'effectif en 1858 ; cette même proportion n'était plus que de 72 en 1860 : c'est une diminution de 27 pour 100 vénériens *.

Le règlement belge soulève une autre question qu'il me parait nécessaire de discuter : une circulaire de M. Vleminckx prescrit à tous les chefs de service des établissements sanitaires de l'armée :

€ Que tout militaire entrant à l'hôpital sera interrogé » par les chefs de service sur le nom et le domicile de 1 la femme publique qu'il présumera lui avoir donné » son mal. Ces indications seront immédiatement adres- » sées par leurs soins à MM. les commandants de place 1 pour qu'ils puissent les porter à la connaissance de » l'autorité communale;

» Qu'une punition soit infligée au vénérien qui refu- » sera de déclarer quelle est la femme publique avec » laquelle il a contracté l'affection dont il est por- » teur. »

Des dispositions analogues sont appliquées dans l'armée française.

Cependant Parent-Duchatelet , dont l'opinion fait autorité parce qu'elle est toujours fondée sur l'expérience et le bon sens, assure que les soldats fournissent le plus souvent des indications fausses; il en donne les raisons, tirées du caractère et des habitudes du

1. Les malades atteints d'affections légères et de blennorrhagies sontcom- *** 4an8 ces chiffres aussi bien que les malades atteints d'affections syplii-