A MARSEILLE

vant le chef du bureau dès mœurs. Il faut aussi que le stricte exécution du règlement, quant aux prostituées inscrites, soit assurée. Les infractions témoignent de l'insuffisance numérique ou de rincapacité des agents.

€ Art. 2. — Ce fonctionnaire est chargé de faire exé- » cuter les règlements de police concernant la répres- » sion delà prostitution clandestine, les filles publi- » ques, les maisons de tolérance et les garnis où logent » les filles de mauvaise vie.

» Art. 3. — Tout individu qui serait dans l'intention » d'établir une maison de tolérance ou de tenir un » garni pour y loger les filles soumises devra se munir » d'une autorisation.

» Art. 4. — Toute demande en autorisation de loger » des filles soumises ou d'établir une maison de tolé- » rance est communiquée au commissaire spécial des » mœurs; il la renvoie avec ses observations et son » avis au commissaire central chargé de nous la trans- » mettre. »

La pratique a démontré les inconvénients et môme les dangers de l'immixtion de l'autorité du commissaire central dans les affaires du bureau des mœurs. Si le commissaire central , employé supérieur de la police, sert d'intermédiaire entre le préfet ou le maire et le chef de bureau des mœurs, ce dernier se trouve deux fois subordonné. Voilà qui est contraire à la bonne exécution du service. Le commissaire central, jaloux de ses prérogatives et presque toujours étranger à la spécialité du service des mœurs, ne manquera pas d'annuler le chef du bureau des mœurs en contrecarrant ses propositions ou ses ordres; il n'en faut pas davantage pour énerver complètement le service. A mon avis, le chef du bureau des mœurs doit eorrespéa-

dre directement avec le chef suprême de la police (préfet ou maire); il doit soumettre sans intermédiaire à son approbation les décisions qu'il juge opportunes et leurs motifs pour les affaires principales, savoir ;

Les autorisations de loger les filles soumises et d'ouvrir les maisons tolérées,

Les inscriptions.

Les radiations.

Les renvois par la gendarmerie,

Les punitions de plus de deux jours de prison, etc.

Les affaires courantes sont laissées à son initiative.

Le chef du bureau des mœurs peut obtenir au besoin par l'intermédiaire du préfet le concours de la police ordinaire, mais son action doit rester distincte. Le service des mœurs exige une expérience spéciale, une connaissance approfondie du personnel, et un esprit de suite qui ne s'accorde point avec les grands devoirs qui incombent au commissaire central quant à la tranquillité et à la sécurité des citoyens.

Je propose donc de modifier ainsi l'article 4 :

Toute demande en autorisation de loger des filles soumises ou d'établir une maison de tolérance est remise au chef du bureau des mœurs qui la soumet au chef supérieur de la police, avec son avis motivé.

t Art. 5. — Les maisons de tolérance et les garnis » où logeront les filles soumises devront être pourvus » d'une double porte d'entrée et avoir leurs croisées 9 cadenassées. »

Cet article me parait soulever quelques objections. 11 est probable que ces mots : devront être pourvus d'une double porte d'entrée signifient que la porte d'entrée exté^ rieure sera doublée d'une seconde porte intérieure, afin que les passants ne puissent pas entrevoir les filles. Mais je fais observer que la rédaction est amphibologi-

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que. On pourrait comprendre que les' maisons devront avoir deux portes d'entrée, lorsqu'il est au contraire indispensable qu'elles n'en aient jamais qu'une, afin que les perquisitions de la police ne puissent être éludées. Je propose donc la rédaction suivante :

Les maisons de tolérance et les garnis où, logeront les filles soumises n'auront jamais sur la voie publique qu'une issue , laquelle sera garnie d'une double porte; leurs croisées extérieures cadenassées et à vitres dépolies prendront l'air par deux vasistas adaptés aux châssis supérieurs.

Sur l'ordre du chef du bureau, deux agents du service des mœurs pourront faire des perquisitions dans ces maisons à toute heure de jour et de nuit.

« Art. 6. — Toute fille ou femme notoirement con- » nue pour se livrer à la prostitution sera inscrite sur

> un registre tenu à cet effet par le commissaire spé- » cial des mœurs. Cette inscription sera ordonnée par

> nous sur son rapport et sur l'avis du commissaire » central. »

Je répète que l'intervention du commissaire central doit être supprimée.

« Art. 7. — Il est expressément défendu aux filles » soumises de paraître sur les promenades publiques, » aux théâtres et aux cafés- chantants; il leur est dé- » fendu de stationner sur la voie publique, d'y circu» » 1er après le coucher du soleil, d'y faire des groupes, » d'aller et de venir dans un espace peu étendu, de s'y » adresser aux passants, de les attirer ou appeler par » des signes ou de toute autre manière, de s'y laisser » aborder ou suivre par eux. »

Au sujet de cet article, je rappellerai que la prostitution inscrite est le palliatif de la prostitution clandestine.

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Lorsqu'on interdit la circulation aux filles inscrites avec un redoublement de sévérité, elles ne peuvent plus vivre, elles émigrent en plus ou moins grand nombre, mais le nombre des débauchés n'est point diminué pour cela; s'ils ne rencontrent plus les prostituées inscrites, ils s'adressent aux prostituées clandestines, ils séduisent les filles de service, les ouvrières, et leur ouvrent la carrière de la prostitution. Le mal qu'on a voulu empêcher s'aggrave ; la morale n'y gagne rien, et la santé publique y perd beaucoup .

t La prostitution clandestine doit être poursuivie et • être traquée sans relâche. A ce sujet il y aurait à » se demander s'il est bien rationnel de charger la » prostitution tolérée de vexations et d'entraves : la » fille qui ne trouve pas d'avantages à se faire inscrire » essaie de se soustraire à la légalité par tous les » moyens *. »

A mon avis, la police devrait s'appliquer à réprimer sévèrement tout ce qui est scandaleux, savoir : les toilettes et les allures excentriques, les provocations et les appels directs dans les rues, mais elle devrait permettre la circulation des filles d'une tenue décente, elle devrait en un mot tolérer de la part des filles inscrites ce qu'elle est obligée de tolérer de la part de celles qui ne le sont pas. Il arrive quelquefois que des agents croient faire preuve de zèle en arrêtant dans la rue une fille inscrite qui ne cause aucun scandale, ils l'arrêtent parce qu'ils la reconnaissent, et non pas parce qu'elle se fait remarquer; cela est irrationnel. Il est vrai que l'appréciation de ce qui doit être réprimé comme scandaleux est chose délicate , mais c'est précisément à cause des diflicultés de leurs fonctions que les agents

1. Slroiil, Coup d'œil »ur la proslUulion à Slrasbonrg, in Bareot-Dacbatelet» ouv. ci7., t.U, p. 513.

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spéciaux du service des mœurs doivent être choisis parmi les hommes les plus intelligents de la police. En raison de ces considérations, je propose de rédiger ainsi l'article 7 :

Tout ce qui peut attirer Tattention des passants et causer du scandale est expressément défendu, et sera sévèrement réprimé, comme les toilettes indécentes, les provocations, les appels directs dans les rues, etc.

« Art. 8. -- Toute fille soumise qui désirera obtenir > sa radiation nous adressera sa demande au sujet de » laquelle il sera statué ce qu'il appartiendra sur le » rapport du commissaire spécial des mœurs et sur » l'avis du commissaire central. » .

D'après les considérations développées ci-dessus, je propose de supprimer le dernier membre de phrase relatif à l'avis du commissaire central.

« Art. 9. — Il leur est ordonné d'éviter dans leur » mise tout ce qui pourrait blesser la décence et la » pudeur. »

Cet article devient inutile, si l'on adopte la rédaction que je propose pour l'article 7.

« Art. 10. — Toutes les filles soumises sont assujetties » à la visite une fois par semaine, pour faire constater » leur état sanitaire. • Je préférerais la rédaction suivante :

Toutes les filles inscrites sont assujetties à la visite sanitaire une fois pUr semaine, et plus fréquemment s'il est jugé nécessaire.

Les filles qui sortent de l'hôpital et dont la guérison ne saurait être trop sûrement constatée, les filles suspectes ou dénoncées comme malades, les filles sortant de prison, les arrivantes, les partantes et les filles nouvellement inscrites subissent une visite supplémentaire indépendamment de la visite périodique.

tn RÈGLEMENT DE LA POLICE DES MŒURS A MARSEILLE

c Art. 11. — Les ûlles soumises sont divisées en cinq sections : elles sont visitées de dix heures à une heure les lundis, mardis, mercredis, vendredis et samedis, soit au dispensaire actuel, soit dans celui à établir au coin Reboul. >

t Art. 12. — La rétribution due par chaque fille pour frais de visite est de 50 cent., 1 fr. et 2 £r., selon le local et les jours où elles seront visitées et la catégorie à laquelle elles appartiennent.

» Celles payant 50 cent, seront visitées tous les lundis et mardis au dispensaire actuel. Celles payant 1 fr. seront visitées les mercredis et vendredis au dispensaire du coin Reboul. Celles payant 2 fr. seront visitées les samedis au même dispensaire. » Sont dispensées de cette rétribution les filles arré« tées comme se livrant à la prostitution clandestine et qui ne seraient pas inscrites. > Une modification introduite, le 8 mars 1865, aux dispositions de ces deux articles, établit que les filles peuvent être visitées gratuitement sur leur demande au dispensaire (R. des Tamaris) le lundi, et que toutes celles qui en font la demande peuvent être visitées à domicile le mardi pour 1 fr., le mercredi et le vendredi pour 2 fr., et le samedi pour 3 fr.

Toute cette réglementation me parait fautive et regrettable à plusieurs points de vue. Je vais essayer de le démontrer.

D'abord, je ferai observer que, d'après ce système, les filles qui ont demandé une fois pour toutes à payer la visite 1 fr., 2 fr. ou 3 fr., contractent par là l'engagement de payer ce prix; cet engagement les contraint dans une certaine mesure, et si, plus tard, elles manquent d'argent, elles se trouvent excitées à faire leur métier pour satisfaire l'administration, ce qui est ré-

voltant. Cette espèce d'engagement, pour être volontaire au moment où il est contracté, n'en ressemble pas moins beaucoup au paiement obligatoire, et,, ce qui le prouve, c'est le nombre insignifiant des filles qui passent gratuitement le lundi ; ce nombre est de cinq par semaine environ (si les renseignements que j'ai pu me procurer sont exacts) sur un personnel de huit cents filles inscrites.

J'ajoute que ce contrat passé entre la prostituée et l'administration me paraît ravaler la dignité d'un pouvoir public.

Je repousse donc le système marseillais qui se confond à mes yeux avec le paiement obligatoire.

Il faut examiner ici deux graves questions que soulève le règlement de Marseille : 1« la visite à domicile; 2® la taxe et le paiement obligatoire des visites.