CHAPITRE
pHinClPES LÉGAUX OBS M ESI) Il BS PRISES POUR RÉPRIIER tBS SC4?IDA- LRS DR LA PROSTITUTION BT POUR B!V DIMINUBR LR.« DANGBRS.
§ I. Aperçu historique.
Un aperçu historique me parait nécessaire pour faire nettement comprendre les principes de la légîsUition relative à la prostitution.
A Rome et & Byzance, sous le règne de Constantin, des deux Théodose et de Justinien, des lois sévères avaient été rendues pour refréner la prostitution publique. Toutes ces lois étaient prohibitives, les peines excessives, les amendes exorbitantes; on pro> cédait par la confiscation des meubles, des vêtements et de la maison; on condamnait au fouet, au bannissement, au travaux des mines et même à la mort.
Les capitulaires de Charlemagne offrent chez nous le premier exemple de cette sévérité excessive : la prison, le fouet, Texposition au carcan furent les peines infligées aux prostituées et à ceux qui leur donnaient asile.
Tout ce formidable appareil de pénalités fut abandonné pendant les quatre siècles qui suivirent les ordonnances de Charlemagne, et les maisons de débauche se multiplièrent librement de toutes parts.
PRINCIPES LÉGAUX; HISTORIQUE. S9t
Les ordonnances de saint Louis en 4254 et en 1259 renouvelèrent les prohibitions (!)•
Mais la rigueur de ces ordonnances aggrava les désordres qu'elle prétendait empêcher; les prostituées, poursuivies et punies comme criminelles quittèrent, leur costume dlstinctif et prirent celui des femmes honnêtes, ce qui exposait celles-ci à toutes sortes d*ijisuites de la part des libertins. En peu de temps le mal devint si grand que le roi comprit la nécessité de rapporter ses propres édits, et se résigna à permettre l'exercice de la prostitution dans les lieux spéciaux.
Nous voyons ici un premier exemple de la tolérance accordée à la prostitution. Cette tolérance est reconnue nécessaire par un souverain dont la piété et la haute sagesse sont restées célèbres, et que FÉglise catholique vénère comme un modèle des vertus royales. Saint Louis tolère la prostitution parce que Texpérience lui prouve qu'on ne peut la détruire; il la régularise pour en diminuer les scandales.
Une ordonnance attribuée à Jeanne de Naples, citée par Astruc et rappelée par Parent-Duchatelet (2! consacre la tolérance en 1347, mais il est démontré que ce document est apocrype (3).
(1) Cclcram noiaria et roanifesla proslibala qus fiilelein populuin sua fœdilaie maculant et plures prolrahunl in pcrdilionis inierilnm, peailus exlerminari priecipimas lam in villis quam extra.
(9) Pareut-Dochatclet, ouv. cit., t. II, p. 272.
(3) Les fameux slalnts donnés à un couvent de filles d'Avignon par Jeanne I* Reine de Naples, comtesse de Provnnce» en 1347, ont été rédigés comme une bouffonnerie parGarcin, habitant d'ivignon et quelques oos de ses amis, en réponse k une demande de renseignements adressée par Aslmc poar son ouvrage demorbii venereis, publié en 1740. Le fiiit a été attesté par témoins. C'est donc d'après Astruc mystifié, que riiistorien de Provence Papon, puis le savant juriscousulle Merlin et
îî»2 PHOSTITOTION DU XIX* SIECLE.
D*anciens règlements de Londres défendaient, sous les peines les plus graves, de laisser prostituer les femmes infectées d'arsure (l) : c Ne qua in lupanari prostet fœmina arsurae morbo infecta i^)- » Par conséquent les lupanars étaient tolérés.
Au xiV siècle la prostitution était encore tolérée en Angleterre, ou tout au moins à Londres. L'autorité municipale de la Cité publia en 4554 une ordonnance contre les comunes foies femes qui ont pris la gise (festre testa et attirée à l'appareille des bonnes et nobles dames et damoiselles. Cette ordonnance énumère les vêtements qu'il leur est défendu de porter et leur assigne un costume particulier (3).
Du reste, on trouve très souvent dans les registres la mention des peines infligées aux gens de mauvaises mœurs des deux sexes ; quelques-unes sont bizarres, elles sont très soigneusement énumérées dans le Liber niger et dans le Liber horn.
On retrouve la preuve formelle de la tolérance dans les ordonnances du prévôt de Paris en date de \ 360, 4567, 4574 et 4595, dans Fordonnance de Charles VI de 4420 et surtout dans une lettre patente de Charles VU, donnée à la requête des capitouls de Toulouse à l'effet de rétablir le bon ordre et la perception régulière d'un impôt dans une maison publique (4).
après lut une foule d'oalears ont été indails à admettre ranlbcniicilé, dcssUIulfl en question. (Voy. J. GonRTBT/ Rêt. archéologique, t. Il 1845, p. «58.)
(1) Arsurc, ancien synonyme de syphilis.
(3) LâCNEAU, Mém. sur let mesures hygién, propres à prévenir la propagat, des malad. vénér. {Ann, d'hyg. publiq.y 3* série, I. IV, p. ôfUî.
(5) Arehives de la mairie de Londres. — Reg. F., fol. 206.
(i) « Celle année, sur ce qu'on insultait soavenl cette maison, en sorte que la ville était privée de ce revenu, les capitoals s'adressèrent an
En avril H24 Henry d'Angleterre rend une ordonnance qui expulse les prostituées des rues voisines de l'église Saint-Méry, à Paris, mais les chanoines s'opposent à Texécution des ordres royaux (i).
Les lois somptuaires qui interdisaient aux prostituées certaines sortes de vêtements et de parures, dont on trouve les traces dans les registres des comptes en date de 1445, 1449 et 1427 et qui étaient encore en vigueur en 1764, sont une constatation indirecte d'une tolérance légale accordée moyennant Tobéissance à certains règlements.
La Chronique bordelaise de de Lurbe nous a conservé la preuve du même fait (2).
En 1501 la prostitution était certainement tolérée en Espagne (3).
* roi, pour le supplier de medrc ce lieu sous sa proleclioD et sauve- » garde ; ce que le roi leur accorda par ses lellres du mois de février n de eeUe aonée (1424). > Voy. Annales de Toulouse, in-fol. 1687, p. 189.
(1) PlRERT-DUGaATELET, OUV, Ctl, t. IL p. 378.
{t) « En cesle année (1418), en rassemblée générale des bourgeois,
• plusieurs choses furent arreslées en forme de loi, el entre autres, » Que les putains et maquerelles seraient marquées d'habit différent de » eelui des bonestes bourgeoises. » (Voy . Chronique bordelaise. De LcBBB, in-4, 1619, p 33.)
(3) Voici la description qu*a donnée du « merveilleux bordeau » de Valence, un voyageur français qui visitait l'Espagne à la suite de Philippe le beau, roi de Castille : « Après souper les deux geotilshom- » mes, en compagnie d'autres de la ville, allèrent voir le lieu des
■ femmes publiques, qui est grand comme une petite vi!lc et fermée à n Tentour de murs et d'une seule porte. En ce lieu sont trois ou quatre
■ rues pleines de maisons, ou en ebascune a filles bien gorgiasses, » vêtues de velours et de satin. Et sont de deux à trois cents filles ; elles » ont lears maînsoncelles tendues el accoustrées de bons linges.... a II y a deux médecins ordonnés et gagiés à la ville pour ebascune » senaine visiter les filles, ft savoir si elles ont aulcunes maladies.
294 PROSTITUEES AU X1X« SIÈCLE.
A Strasbourg les prostituées s'établirent jusque dans la tour de la cathédrale et dans les dépendances de plusieurs églises, en J 485; delà le nom d'hirondelles de la cathédrale qu'elles ont porté : {MunsterSchtoalUn,) Elles furent reléguées hors de la ville par les magistrats municipaux en 1521 et encore en 1540 (i).
En résumé la tolérance, établie par saint Louis, dura trois siècles et la corruption des mœurs produisait des abus incroyables.
Mais la syphilis, attribuée par certains auteurs à une contagion rapportée d'Amérique à Naples en 4495» prenant la forme d'une épidémie meurtrière, ramena les esprits aux idées de restriction et de prohibition de la prostitution publique (3).
» pocques ou autres secretlei, pour les faîres vuider du lieu.... J'a{ >» escripl, pour ce que je o*ai ouT parler de meUre telle police eo si tï^ » lieu. » (Yoy. Gdirdia, de la Proêtilution en Espagne, in Pabbkt- DCCHATBLBT, ouv. cil.y t. Il, p. 784.)
(1) Voy. Dicl, des sciences médicales^ t. XLV, p. 483.
En Franee la proslilulion semble encore cantonnée de préférence au voisinage des cathédrales. J'ai constaté ce fail à Reunes, à Brest, à Lyon, à Strasbourg, & Bordeaux. Il y a peu d'années k Paris, les plus affreux repaires de la prostitution étaient réunis dans la Cité, presque à Tombre des saintes murailles de Notre-Dame.
(2) Charles VIII faisait la conquête du royaume de Napley en 1494; déjà la syphilis avait paru dans les deux armées en présence, et ce ne fut qu'en 1495 que les soldats de Christophe Colomb, revenant de Nouveau* .Vonde, entrèrent eo Italie sous la conduite de Gonxalve de Cordoue. (E. Girtrac, Cours théoriq. et cliniq. de Path. interne, t. II. p. 316.)
Ricord, recueillant Topiuion de Van flelmoni, croit que la morve et le farcin furent pour quelque chose dans la production de la syphilis vers la fin du 15» siècle. (Ricoao, Union médicale, t. IV, p.S74.) E. Ginlrac incline vers cette opinion {loe. cit., p. 317.) Mais Tantiquité de la syphilis est aojourd^hui démontrée; cette
PRINCIPES LÉGAUX; IIISTORIQl'E. ^95
La municipalité de Strasbourg avait ordonné en i 495, l'expulsion de tous les malades atteints de vérole; cette mesure fut imitée Tannée suivante par le parlement de Paris : un arrêt en date du 6 mars 1496 expulsait de la ville tous malades de ceste maladie de grosse vérole sous peine du hart^ et le 25 juin 1498 le prévôt de Paris, pour empêcher les individus atteints de vérole de rentrer et circuler dans la ville, publiait un arresté qui les chassait c sur peine d*estrc jectez » en la rivière, s'ils y sont prins le jourd'hui passé : 9 enjoint Ion à touts commissaires, quarteniers et » sergents prendre ou faire prendre ceux qui seront 9 trouvés pour en faire exécution (1). »
Une ordonnance de Jacques IV dTcosse, datée d'Edimbourg 2â septembre 1497, obligeait les personnes infectées de grand-gor de sortir d'Edimbourg sous peine d'être marquées sur la joue d'un fer rouge (2).
Un édit de François II, rendu à Orléans en janvier 1560, ordonne la suppression des maisons de pros^ titution dans toute l'étendue du royaume de France; cet édit est renouvelé par des ordonnances du prévôt de Paris, en 1565 et en 1619.
Nous avons les ordonnances prohibitives publiées à Bordeaux au xvr siècle par arrêts du parlement des
qacsiiou n'élani pa« de mon sujet, je nie borne û indiquer ici le« ou* vrages où les preuves de ce fait sont le mieux éloblies : Dabrt, ta médecine chez les Chinois 1863; Cullcrier, Précis iconographique des meUadies vénériennes^ introduction ,' 1865; et surloal Lakcerbaux Traité hiêlorique et pratique de la syphilis^ 1873, p. 6.
(1) AsTRCC, liv. I, ch. XV.
(2) AcToir« Prost. au point de vue de l'hyg., trod. par Guéi*ar(l. Ann, d'hygiène publique, t. XLVI, 1851, p. 58.
iS janvier 1553, Sa apvril 1553, 0 apvril 1554, 15 opvril 1556, «I 7 /côrriei- 1579 (1).
Le 29 janvier 1G8I, un magistrat de Strasbourg, voyant < qu'une grande quantité de femmes et filles, tant françaises, allemandes, qu'autres, qui mènent une vie scandaleuse et impudique, gâtent la jeunesse et
infectent la garnison ordonne de les chasser
incessamment de Strasbourg pour la première fois, et si elles y retournent, qu'elles soient fouettées publi-
(t) « Esl inhibé h loates femmes paillardes, concubines el aulremem » dissolues, el û (ouïes autres manières de itens vivants en lobriciië » paillardise, ou menant méclianie vie, de résKier el de demearrr eo « !a ville de Bourdeaus el banllefve d*icelle, à peine do fourl el autre » amende arbitraire.
• El aux bubilanls de la dicte ville de héberger ne bailler maison à n louage ausdicies femmes et autres vivanis en lubricité ; afin que » soubs couleur de ce, telles el semblables deshonnestetez et abomina* w lions mal décentes k telle ville n'y pululenl, el ce à peine de dix » livres tournois pour la première fois, el pour la seconde de perditioD
• des dictes maisons et habitations, et si mestier est, de plus grande
• peine.
• El afin que les propriétaires des dictes maisons ne se poissent sor
» ce excuser d'ignorance, leur esl enjoincl el commande sur de sem- » blables peines, de sMnformcr par chacon moys oo qoartier de Tan. » de la vit* de leors locataires, qu'ils auront mis en leurs dictes maisons : B afin qu'à défaut de ce, aucun inconvénient ne s'ensuive.
» Aussi aux hoitteliers et autres tenants cabarets el tavernes esl w déffendu permettre, que ribaudes, paillardes ou ruffiens, gens ma| w vivants el sans adveu, hantent el fréquentent en leurs maisons, w tavernes et cabarets, à peine de punition corporelle ou autre amende, » ao jugement et discrétion desdicts seigneurs maire, snobs-maire el
• jarats, selon que le cas reqoerra.
» Les maquereaux cl maquerelles, qui vivent de tel métier, de OMr- » chander et vendre filles et femmes, ponr la première fois, serant
• mis en la cage de fer et plongés dans la rivière; el pour la seconde, 1^ punis (t'amende arbitraire. » (Voy. Ancient et nouveaux ttaluttée la viltede Bourdeaut^ in-i, Millanges imprimeur, 16H, p. 118.)
PRINCIPES LÉGAUX; IIISTORlQtli;. S97
quement par la main du bourreau, ou ie nez leur sera coupé, suivant qu'il sera jugé de leur récidive et de la qualité de leur crime (0. »
L'ordonnance royale du 20 avril 1684 attribue au lieutenant de police, toute juridiction et connaissance en fait de prostitution et veut que ses sentences soient exécutées comme jugements en dernier ressort; celle du 16 mars 1687, veut que toutes les filles publiques trouvées dans la ville de Versailles aient les oreilles coupées. Celle du 26 juillet 1743, toujours expressément prohibitive, règle les formes à observer pour la condamnation des femmes convaincues de débauche pnblique et dévie scandaleuse, de prostitution publique et de maquerellage.
Le temps et Texpérience montrèrent bientôt que les rigueurs de Tordonnance de 1713 étaient inapplicables et favorisaient la débauche au lieu de la réprimer. Cette ordonnance tomba en désuétude, car un grand nombre de sentences rendues depuis sa publication jusqu'en 1778, prouvent que le lieutenant de police délivrait des autorisations, et infligeait des punitions arbitraires. Bien plus ces mêmes sentences démontrent que nonobstant la prohibition formelle, à la foire Saint-Laurent, des boutiques étaient louées et ouvertes par des prostituées et que tous les rez-de-chaussée des rues adjacentes à la rue Saint-Denis servaient de logement aux filles dejoiepoury exercer leur métier (2).
Ordonnance prohibitive de 1778 non abrogée. — Enfin l'ordonnance du lieutenant de police Lenoir, en date du i6 novembre 1778, porte expresse inhibition et
'I) Voy. FuDiaé, Dici. Het sviencti médicalet, nriiclc Prostitution v2) Paiiê!it-Docu4teli:t« ouv. cit., ». H, p. 294,295.
JBARPrBL. 17.
défense à toute fille ou femme de débauche de raccrocher dans les rues et autres lieux publics de la ville de Paris à peine d'être rasées et enfermées à Thôpital, et à peine du fouet en cas de récidive ; inhibition et défense à tous propriétaires ou principaux locataires des maisons de cette ville et faubourgs, d'y louer ou sous-louerqu'à des personnes de bonnes vies et mœurs, à peine de 500 livres d'amende.
Cette ordonnance est pour nous d'une importance capitale, car elle n'est pas abrogée ; avec celle de juillet 1745 qui régie la procédure à suivre par le lieutenant de police, et celle d'août 1785 qui établit un hôpital spécialement destiné au traitement de la maladie vénérienne, elles est la base réelle de la jurisprudence française actuelle quant à la prostitution publique.
Du reste elle eut le sort de toutes les ordonnances antérieures qui avaient eu pour but de supprimer la prostitution de haute lutte par la puissance de l'autorité • légale avec une sanction pénale énergique. Ses résultats demeurèrent dérisoires. Parce qu'on voulait que les filles publiques ne fussent nulle part, elles furent partout (1).
Pour une malheureuse que Ton condamnait à quelques mois de prison, des centaines de filles non moins coupables se dérobaient à la police qui n'était pas toujours exempte de connivence avec elles. J-.es rues restèrent encombrées de prostituées, et les jardins publics inabordables après le coucher du soleil, enfin des femmes nues se montraient aux fenêtres et provoquaient les passants avec la plus cynique effronterie[â).
(1) Uelamare, Trailcde ia police.
(2) l»AnEST-DtCU4TtLtT, OIU\ Cit. l. Il, p. 298.
L'ordonnance du lieutenant de police du 8 novembre i 780 défendait de louer à prix d'argent des bardes^ vêtements et parures aux prostituées (Voy. p. 473.)
Les anciens règlements ayant été abolis révolutionnairementen 4791, l'émancipation complète des prostituées produisit à Paris des scandales au moins aussi révoltants que ceux dont la ville de Londres est actuellement désbonorée.
Le 4 octobre 1795 la commune de Paris affiche une proclamation contre les débordements dont Paris est le théâtre et le 20 ventôse an IV (1796) un décret de la convention ordonne un recensement général des filles publiques; mais déjà à dater de Tannée 1794, l'administration de la police, approuvée et fortifiée par le sentiment public, invoquait l'ordonnance de 1778 et commençait à lutter contre le mal.
Enfin c'est à l'année 1802 que remonte le premier essai de visites sanitaires périodiques. (Voy. plus loin : Règlement de la police des mœurs à Pans,)
Le directoire avait voulu déterminer la confection d'une loi répressive des désordres de la prostitution. Par son message au Conseil des Cinq-Cents, en date du 17 nivôse an IV. Rappelant d'abord que le code des délits et peines était muet sur cet objet important, que les progrès du libertinage dans les grandes communes et particulièrement à Paris menaçaient les forces vives de la nation, il indiquait les principes qu'il s'agissait de formuler en loi (t), mais la commission nommée
(I) «... Vous voudrez que celle loi caraclérisc les individus qii il «*agit d'alleîndre et les peines qu'il couvienl de leur appliquer. Vous voudrex qu'elle indique d'une manière claire, et qui ne Uiâse rien k Parbitraire, ee qu'on doit entendre par la désignation de filles pu. bliques ; car vous n*ignor.cz pas que si les femmes qui se livient ù eetle
après la réception de ce message n'a jamais présenté de rapport.
En somme tous les pouvoirs ont compris l'impossi-
vie ioféme restent impunies, c'csl qoMI esl presque toujours impossible aux magistrats ehargés de la police, de leur faire une exacte applicaiioa de la qualité de fille publique, parce que ce litre ne devant, à la rigueur, étredoonéqu^à celles qui exercent exclusivement ce vil métier h plupart trouvent le moyen de 8*y soustraire en alléguant qu'elles sont ouvrières ou marchandes, et en produisant des certificats des ■personnes pour lesquelles elles prétendent travailler •
« Pour remédier à cet inconvénient, vous déterminerez avec précision ce qui constitue la fille publique : récidive et concours de plusieurs faitf particuliers légalement constatés, notoriété publique, arrestation en Oagrant délit prouvé légalement par des témoins autres que le dénonciateur ou Tagent de police, voilà sans doute les cireoostances qui vcus paraîtront caractériser celte bonteose et criminelle profession . •
n Quant aux peines, dont elle peut être susceptible, il ne parait pas qu^on puisse en appliquer d'autres que les peines correctionnelles oo de simple police graduées suivant la gravité des circonstances, mais en observant de préférer toujours remprii>oonemcct aux amendes, par ee que les coupables de ces délits n'ayant le plus souvent aucune propriété, même mobilière, les condamnations pécuniaires demeurent, à leur égard, sans cITel, vu qu''elles ne les acquitenl qu'en faisant de nouveaux outrages à la morale publique. »
w Nous devons soumettre encore une observation à voire sagesse : il nous parait essentiel que In loi que vous rendez, prescrive une forme de procéder particulière, et qui n'expose pas les inspecteurs ou agents de la police à l'inconvénient do se voir appeler en témoignage contre les coupables. Connus d'elles, ainsi que des voleurs et des fiions qui leur sont attachés, il en résulterait que Taction de la police serait neutralisée; que ses agents seraient punis de leur zèle par des huées et des insultes, lorsque le tribunal renverrait l'accusée faute de preuves suffisantes et que les dangers personnels quils courraient sans cesse décourageraient leur surveillance.
« Ces divers objets, citoyens législattïurs, appellent votre sollicitude •' le directoire exécutif vous invile a !es prendre en considération »
Signé : Le Président, Reibill.
bîlité d'exécuter les anciens règlements prohibitifs, et par suite la nécessité de tolérer la prostitution comme inhérente aux agglomérations humaines.
Voici les développements de notre jurisprudence actuelle à cet égard :
Art. 484 du Code pénal. « Dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code, et qui sont régies par les lois et règlements particuliers, les cours et tribunaux continueront de les observer. »
Or, d'après la loi des 16-24 août 1790, les attributions du pouvoir municipal sont résumées en ces termes :
« Le maintien du bon ordre dans les lieux publics, le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les fléaux calamiteux, tels que les épidémies. »
D'après la loi des 19-22 juillet i 791, art. iO : « Les officiers de police pourront également entrer en tout temps dans les lieux livrés notoirement à la à la débauche. *
L'arrêté du 5 brumaire an IX (25 octobre 1800) met les maiiions publiques au nombre des matières placées sous l'action et l'autorité du préfet de police.
Arrêt de la cour de cassation du 5 décembre 1847 : « Attendu que sous chacun de ces rapports (la sécurité, l'ordre, la morale) cette matière rentre dans les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux ; qu'elle leur est exclusivement attribuée par les dispositions des lois de 1790 et 1791...;
> Attendu que la police sur les maisons de débauche ainsi que sur les personnes qui s'abandonnent à la prostitution... exige, non-seulement des dispositions toutes spéciales dans l'intérêt de la sécurité de l'ordre et de morale, mais encore des mesures particulières au point de vue de l'hygiène publique. »
En Espagne, en Italie, en Prusse, à des époques récentes, des tentatives d'interdiction ont été faites ; elles ont été si malheureuses qu'on a dû y renoncer. A Munich les maladies vénériennes étaient très peu répandues jusqu'en 18G1. Il n'y avait que quelques maisons p'.ibliques bien surveillées par la police. Mais en 1861 la chambre des dépulés de Bavière ayant voté une loi qui infligeait à toutes les filles coupables du délit de prostitution et à ceux qui leur prêtent domicile, un emprisonnement d'un mois jusqu'à deux ans, les maisons publiques se fermèrent aussitôt. Mais la prostitution devenue plus secrète est devenue plus nuisible. Les visites médicales des pros-. tituées ont cessé, mais le nombre des hommes infectés entrés à l'hôpital a augmenté d'année en année. En 1866, il avait doublé. (1).
§ II. Impossibilité d'énoncer la tolérance dans la loi. La logique exigeait que la tolérance reconnue inévitable fût clairement énoncée par une loi qui eût en même temps défini les délits et les contraventions, prévu les pénalités, fixé enfin la jurisprudence et réglé l'intervention de la magistrature et de la police; mais cette loi, par cela même qu'elle eût déterminé les cas où la prostitution devait être réprimée, eût nécessairement admis que cette infamie pouvait exister sans être légalement coupable; cette loi, de quelque restriction qu'elle en eût entouré l'exercice, eût érigé en profession l'exploitation du corps contre laquelle la conscience de l'humanité se révolte et que la religion anathématise, elle eût en un mot créé le droit à la prostitution. Les prostituées et les proxénètes qui se fussent conformés aux prescriptions decette loi eussent
(I) Crocq cl RoLLKT; Hupp. cit. I». 21.
