IMPOSSIBILITÉ DE LA TOLÉRANCE LÉGALE

texte de loi ou de règlement ne saurait définir et régler dans ses détails, sans provoquer des scandales. Les principes de la police sont constants, ils sont légaux, mais l'application en est modifiée par mille circonstances qui échappent à la prévoyance des lois.

« La prostitution donne lieu à une foule d'actes quasi-délictueux qui tiennent du vol, de Fescroquerie et de l'abus de confinance où le plaignant lutte d'infamie avec la femme qu'il accuse, actes qu'on peut à peine imaginer et qu'il n'est pas possible d'exposer, où les pratiques obscènes s'enchevêtrent avec des méfaits qui motivent des réclamations répugnantes, mais fondées. La dignité de la justice repousserait la connaissance de ces difficultés, que le chef du bureau des mœurs tranche d'un mot après examen contra dictoire.

« Il en est de même d'une foule d'altercations résultant de prêts de petites sommes, de règlements de comptes, de détournements d'objets de toilette, etc.

> Les décisions du chef du bureau des mœurs comportent souvent la peine de la prison, elles sont alors soumises à la sanction du préfet ou du maire. Cette peine est subie à Paris soit au dépôt de la préfecture de police, soit à la prison de St-Lazare.

> Pendant une période de 15 ans, de 1855 à 1869, le nombre moyen annuel des filles publiques arrêtées pour contravention à Paris, s'est élevé à 4594, sur ce nombre 5025 en moyenne ont été punies de la prison chaque année (1). *

Étrange problème social toujours posé, toujours insoluble !

(I)Lecoui, ouv» cit.

Ou la loi réglemente et par suite autorise la prostitution ; elle lui reconnaît donc une existence civile : alors elle devient comme complice de Timmoralité, elle révolte la conscience des honnêtes gens, elle est en butte aux malédictions du clergé^ elle tombe dans le mépris public ;

Ou la loi interdit la prostitution ; elle la punit donc comme im crime ou tout au moins comme un délit : alors elle est inexécutable, elle devient une lettre morte; en même temps le mal qu'elle veut empêcher s'aggrave par l'hypocrisie et la clandestinité, le concubinage prend d'immenses proportions et menace l'institution du mariage. (Voy. plus loin Règlement de la police des mœurs à Vienne), La clémence arbitraire et la connivence circonviennent la justice; la répression flotte entre une sévérité inflexible lorsque les agents de l'autorité se décident à exécuter la loi, et une scandaleuse indulgence lorsqu'ils se lassent de lutter contre un mal plus persévérant que leur vigilance, plus renaissant que leur activité ;

Ou bien la loi s'abstient et reste muette ; alors des désordres flagrants imposent à la police l'obligation d'une intervention entachée d'arbitraire, et dans laquelle elle est sans cesse retenue par la crainte d'outre-passer ses pouvoirs et de violer la liberté individuelle,

§ m. Conclusion pratique.

Confier la répression de la prostitution au pouvoir discrétionnaire du chef de la police. — Quel parti prendre au milieu de ces diflicultés contradictoires?

La majesté et l'inviolabilité de la loi répugnent également à l'autorisation formelle et à la prohibition

CONCLUSION PRATIQUE. Zm

absolue de la prostitution, que faut-il faire? Il faut reléguer dans les attributions delà police le traitement palliatif de ce hideux exutoire.

La police est chargée d'assurer la sécurité des citoyens en surveillant les malfaiteurs et les vagabonds, ennemis perpétuels de la propriété et de la vie, et les industries insalubres qui menacent la santé publique; c'est la police qui doit assainir la voie publique obstruée d'immondices, c'est elle qui doit prévenir la propagation des maladies contagieuses ; c'est elle aussi, natureUement, qui doit réprimer la prostitution et la contenir dans les bornes le plus étroitement compatibles avec la moralité, la sécurité et la salubrité publiques.

Ce qu'on a fait pour les eaux infectes dont le mélange empoisonnait la Tamise, lorsqu'on les a réunies et contenues dans un aqueduc souterrain, il faut le faire pour la prostitution, ce fléau des grandes réunions d'hommes; il faut donner à la police le pouvoir de l'endiguer efficacement.

La loi qui ne peut ni reconnaître ni interdire la prostitution, peut du moins énoncer formellement les attributions de la police à son sujet.

Telle est la conclusion de cette discussion et de l'aperçu historique dont elle est précédée.

C'est à cette conclusion qu'est arrivé Parent- Duchatelet ; elle ressort aussi de tous les actes administratifs et de tous les règlements concernant la prostitution dans les principales villes de l'Europe.

Voici le texte (quelque peu modifié) du projet vainement proposé sous le titre de : Loi relative à la répression de la prostitution^ par le célèbre hygiéniste :

«Art. i. — La répression delà prostitution, soit 9 avec provocation sur la voie publique, soit de toute > autre manière, est confiée au chef de la police.

* Art. â. — Un pouvoir discrétionnaire est confié à ce magistrat sur tous les individus qui s'adonnent à la prostitution publique.

> Art. 5. — La prostitution publique est constatée soit par le témoignage de deux agents au moins, soit par notorité, soit par enquête sur plainte et dénonciation.

» Art. 4. — Le chef de la police pourra faire à regard de ceux qui par métier favorisent la prostitution, ainsi qu*à l'égard des logeurs^ des aubergistes, des propriétaires et principaux locataires, tous les règlements qu'il jugera convenables poiur la répression de la prostitution.

» Art. 5. — Le chef de la police pourra faire les règlements qu'il jugera convenables pour les visites corporelles imposées aux prostituées dans l'intérêt de la santé publique (<). »

Il me semble qu'une pareille loi d'un caractère purement répressif et qui sous-entend la tolérance sans l'énoncer, ne serait pas deshonorante pour la nation qui l'adopterait ; je ne crois pas que nos préjugés et nos mœurs, les scrupules des uns et l'indulgence des autres, puissent comporter une autre conciliation.

D'ailleurs, si l'on s'applique à étudier la question, on reconnaîtra bientôt que chez aucime nation de l'Europe, l'autorisation formelle n'est exprimée parla loi, et que partout la réglementation, la surveillance et la répression appartiennent à la police ; cette loi ne ferait donc que confirmer et légitimer ce qui s'est établi par la force des choses dans un grand nombre de pays civilisés; elle réaliserait un progrés consi-

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(I) PiRERT-DuCHATBLBT, OUV. «'/.,!. II, p. 330.