PERSONNEL DE LA POLICE

compter encore avec Taffection, les espérances et les efforts des familles, parfois se substituer à elles et enfin, et surtout, dans tous les cas où il s'agit de mineures, s'Incliner devant la responsabilité et les droits de Tautorité paternelle (l). >

c L'inscription d'office imposée dans des circonstances discutables et susceptibles de créer des résistances invincibles est une mauvaise mesure, un péril permanent sans profit pour la disciptine et l'intérêt sanitaire. Mais, les refus obstinés et persistants de soumission ne se produisent pas dans les cas où les éléments d'appréciation sont multiples et absolus (^) >

En résumé la décision qui fait d'une fille plus ou moins débauchée une prostituée publique et lui inflige une note indélébile d'infamie, livrée nécessairement à l'arbitraire de la police, est une de ses attributions les plus graves et les plus délicates.

§ II. Personnel de lajH)lice. — Béglewents, — J'ai fait voir que l'arbitraire de la police est inévitable, la loi ne pouvant énoncer les conditions de la tolérance sans admettre en principe la prostitution (Voy. p. 506). Mais il est possible d'atténuer les dangers de cet arbitraire; c'est à cela que doivent s'appliquer les jurisconsultes aidés par les hygiénistes. Je propose pour atteindre ce but deux moyens également efficaces : 1*» L'amélioration du personnel de la police. 2* Le perfectionnement des règlements et des instructions.

i*" Amélioration du personel de la police :

Toutes les décisions relatives à l'inscription, à la radiation des filles, à l'obligation ou à la dispense des visites sanitaires, aux changements de résidence, aux

(1) Lecodb,oiii>. eif., p. 19.

Ci) LEcouRf ofir. cii,,p. 158.

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dénonciations, aux contestations, aux contraventions, à la suneiilance de la voie publique et des logements garnis, sont proposées au chef supérieur de la police (le maire ou le préfet) par un employé subalterne qui porte le nom de chef du Bureau des mœurs.

Non-seulement son jugement et sa fermeté doivent gouverner la prostitution inscrite, la maintenir sans l'encourager et s'efforcer de concilier ce qui est inconciliable : la morale publique et les vices radicalement incorrigibles de la civilisation, non-seulement il remplit le difficile office d'intermédiaire entre la police et l'hygiène publique, mais encore et surtout c'est lui qui décide du sort des prostituées clandestines par les propositions qu'il soumet à l'autorité supérieure. Un nombre très-considérable de jeunes filles comparaissent chaque année devant lui, et ses démarches, ses ordres, ses conseils, peuvent préserver de^i horreurs de la prostitution publique une foule de malheureuses qui glissent déjà de la misère dans le vice. Evidemment il n'est pas de fonction, il n'est pas de magistrature qui exige plus d'activité, de patience et de probité. Une pareille fonction qui livre à un homme tant de graves intérêts, les entrailles mêmes du peuple, l'avenir de tant de jeunes filles qui, par lui, échapperont peut-être à la honte, à la stérilité (Voy. p. 269), à l'abrutissement, une pareille fonction ne saurait être convenablemenf remplie par un employé subalterne, dont l'intelligence et l'instruction n'imposent pas assez le respect, et que des émoluments médiocres exposent aux séductions pécuniaires en le laissant aux prises avec les nécessités de la vie.

A Paris, la nombre annuel des inscriptions est de 780. Dans l'espace de cinq ans le bureau des mœurs de Paris a rendu à leur famille ou bien a confié à des

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protecteurs respectables 5,217 jeunes filles, arrêtées pour prostitution clandestine (t).

Aucune réforme ne serait donc plus utile que celle qui consisterait à relever partout les fonctions de chef du bureau des mœurs, et à ne les confier qu'à des hommes d'une moralité et d'une capacité éprouvées. Le chef du bureau des mœurs a sous ses ordres un nombre plus ou moins considérable d'inspecteurs spéciaux chargés d'appliquer le règlement dont je parlerai tout-à -l'heure. Ces inspecteurs le plus souvent très mal payés, offrent rarement les conditions désirables d'intelligence et de moralité. Beaucoup de préfets ou de maires dédaignant ce qui concerne la prostitution et le bureau des mœurs, sacrifient ce service secret aux intérêts plus apparents de la police générale. A Paris, par exemple, sous le dernier empire, les inspec« teurs des mœurs détournés de leur service dès que l'opposition donnait des inquiétudes, passaient à la police politique. Alors le courant journalier des prostituées clandestines convoquées au dispensaire s'arrêtait court et les médecins disaient entre eux : « on redoute quelque émeute, le bureau ne fonctionne pas.» Ailleurs, si un inspecteur des mœurs se distingue par son intelligence et son activité on lui donne de l'avancement dans la police générale. Par là s'explique la qualité médiocre de ce personnel, ses brutalités, ses connivences, etc. Il y a des villes où les inspecteurs des mœurs font le courtage, indiquent aux débauchés la demeure de certaines filles et profitent de leurs fonctions pour se livrer au plus dangereux proxénétisme.

(I) Vax du Camp, hc. cil

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3J8 PROSTITUTIO.N At XIX« SIÈCLE.

Faire connaître de pareils abus c'est indiquer suflîsamment les perfectionnements que demande le service du bureau des mœurs.

^ Perfectionnement des règlements et des instructions.

Quant aux faits qui motivent l'inscription, les règlements particuliers et les instructions administrations constituent la jurisprudence qui supplée au silence de la loi. Plus ces règlements seront précis, plus ces instructions seront nettes et détaillées, plus les divergences résultant des appréciations personnelles, et par suite, plus les inconvénients de l'arbitraire administratif seront atténués.

Examinons donc les instructions données à Paris, par exemple, aux agents spéciaux chargés de la surveillance des prostituées clandestines ou insoumises et qui ont servi de modèle presque partout :

« Les inspeeleurs chargés de la surveillance des insoumises doivent agir avec la plus grande circonspeclion à Tégard de celles qu'ils rencontrent sur la voie publique, et les suivre jusque dans les maisons de tolérance, et dans le domicile des filles inscrites, afin de ne procéder à leur arrestation que lorsque le doute sur leur disposition n'est plus possible.

» Il n'y aura lieu de procéder à Tarreslation d'une insoumise dans un lieu public ouvert à la prostitution, que s'il y a trace de flagrant délit, ou aveu de la fille ou de l'homme trouvé avec elle, qu'il y a eu provocation de la part de la fille à un acte de débauche .

» Les inspeeleurs ne procèdent à Tarrcstalion sur la voie puhlique d'une insoumise qu'ils n'auraient pu surprendre dans un des cas sus-énoncés, que lorsqu'une surveillance prolongée leur aura permis d'observer des faits susceptibles d'être précisés, ^oil qu'on la saisisse au moment où elle sort d'un lieu de prostitution ou circulant avec des filles publiques; soit qu'elle occasionne par ses provocations un scandale public.

Les inspecteurs observeront toujours, vis-à-vis de ces femmes,