PRISONNIERS

Quant à la visite sanitaire des prisonniers, je ne vois pas de difficultés sérieuses. Le règlement sur les prisons de Paris, ren lu le 10 septembre 1811, assujettissait à une visite sanitaire tout individu entrant dans une prison. J'ai lieu de croire que ce règlement est généralement appliqué.

Mais est-il possible d'ordonner la séquestration jusqu'à guérison d'un vagabond ou d'un prévenu reconnu

infecté de syphilis, s'il est l'objet d'une ordonnance de non lieu? Parent-Duchatelet résout cette question par la négative et ses arguments me semblent sans réplique. « L'état de maladie ou de santé ne fait rien à la » position dans laquelle se trouve un individu selon la » loi. Pour que la nécessité de le faire traiter delà ma- » ladie vénérienne fût un motif légal de le mettre ou de » le retenir en état de réclusion, il faudrait une loi sa- » nitaire toute spéciale comme il y en a pour les laza- » rets *. »