PROJET DE LOI

Article premier. — La répression de la prostitution, soit avec provocation sur la voie publique, soit de toute autre manière, est confiée au chef de la police.

Art. 2. — Un pouvoir discrétionnaire est confié à ce magistrat sur tous les individus qui s'adonnent à la prostitution publique.

Art. 3. — La prostitution publique est constatée, soit par le témoignage de deux agents au moins, soit par notoriété, soit par enquête sur plainte et dénonciation.

Art. 4. — Le chef de la police pourra faire à l'égard de ceux qui, par métier, favorisent la prostitution, ainsi qu'à l'égard des logeurs, des aubergistes, des propriétaires et principaux locataires, tous les règlements qu'il jugera convenables pour la répression de la prostitution.

Art. 5. — Le chef de la police pourra faire les règlements qu'il jugera convenables pour les visites corporelles imposées aux prostituées, dans l'intérêt de la santé publique.