CONCLUSIONS RELATIVES AU SERVICE MÉDICAL

Du médecin des épidémies.

28° Dans chaque département, le médecin des épidémies est chargé de la haute surveillance des dispensaires spéciaux et des hôpitaux de vénériens.

29° Il est l'intermédiaire officiel de l'administration et le chef direct des médecins des dispensaires et des hôpitaux de vénériens.

30° Il correspond, d'une part, avec les chefs de chaque service, et, d'autre part, avec le préfet qui décide des affaires courantes, qui soumet au ministre de l'agriculture et du commerce les affaires importantes, et lui transmet les rapports, les propositions, les statistiques.

31» Il est nommé par le préfet, sur une liste de trois candidats formée au scrutin par le conseil d'hygiène et de salubrité du département.

De l'inspecteur général.

32» L'inspecteur général des services sanitaires, résidant à Paris, est chargé 4e la haute surveillance de tous les services qui ont pour but la prophylaxie des mala-

dies vénériennes; il centralise les statistiques et les rapports des médecins des épidémies; il adresse au ministre des rapports sur l'ensemble des services et sur leurs résultats.

33° Les propositions do l'inspecteur général ne deviennent exécutoires que sauf l'approbation du ministre, qui adresse ses propres décisions aux préfets ou aux maires pour exécution.

34° 11 est nommé par le ministre sur une liste de trois candidats formée par le comité consultatif d'hygiène et de salubrité publique.